Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Le Lion-d'Angers (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire et Baugé-en-Anjou (nouvelle).

Le 29 avril 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du canton de Baugé sollicite la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place de dix communes : Baugé-en-Anjou (ancienne), Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire.


Textes

  • Délibération du conseil communautaire du 29 avril, sollicitant la création d'une commune nouvelle[1], et du 28 mai 2015.
  • Délibérations municipales du 18 mai 2015[2].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015[3].
  • Journal officiel numéro 0296 du 22 décembre 2015 page 23755[4].
JORF numéro 0296 du 22 décembre 2015 page 23755

texte numéro 63

ARRETE

Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 10 juillet 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Baugé-en-Anjou, de Bocé, de Chartrené, de Cheviré-le-Rouge, de Clefs-Val d'Anjou, de Cuon, d'Échemiré, de Fougeré, du Guédeniau et de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Baugé-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 12 114 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit cent-quarante-trois conseillers municipaux dont vingt-neuf issus du conseil municipal de Baugé-en-Anjou, quinze issus du conseil municipal de Bocé, sept issus du conseil municipal de Chartrené, quinze issus du conseil municipal de Cheviré-le-Rouge, quinze issus du conseil municipal de Clefs-Val d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Cuon, douze issus du conseil municipal d'Échemiré, quinze issus du conseil municipal de Fougeré, onze issus du conseil municipal du Guédeniau et dix issus du conseil municipal de Saint-Quentin-lès-Beaurepaire pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Baugé-en-Anjou (47° 32′ 31″ Nord - 0° 06′ 11″ Ouest).

Son altitude varie de 27 à 104 mètres.

Altitudes des communes concernées[5],[6]
Donnée Baugé-en-Anjou
(ancienne)
Bocé Chartrené Cheviré-le-Rouge Clefs-Val d'Anjou Cuon Échemiré Fougeré Le Guédeniau Saint-Quentin-lès-Beaurepaire Ensemble
Alt. mini (m) 27 39 33 30 30 36 33 27 48 31 27
Alt. maxi (m) 103 97 97 104 97 91 101 102 102 66 104

Sa superficie est de 268,25 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[7]
Donnée Baugé-en-Anjou
(ancienne)
Bocé Chartrené Cheviré-le-Rouge Clefs-Val d'Anjou Cuon Échemiré Fougeré Le Guédeniau Saint-Quentin-lès-Beaurepaire Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 79,02 16,01 3,79 35,96 53,57 13,13 16,98 24,18 18,10 7,51 268,25

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 11 833 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[8]
Donnée Baugé-en-Anjou
(ancienne)
Bocé Chartrené Cheviré-le-Rouge Clefs-Val d'Anjou Cuon Échemiré Fougeré Le Guédeniau Saint-Quentin-lès-Beaurepaire Ensemble
Pop. totale[9] 6 461 629 52 959 1 353 614 607 783 358 298 12 114
Pop. municipale[9] 6 289 617 52 947 1 314 608 596 764 352 294 11 833

Notes

Sur le même sujet

Création de la nouvelle commune de Baugé-en-Anjou (2013)
Création de la nouvelle commune de Clefs-Val d'Anjou (2013)
Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Communauté de communes du canton de Baugé, Compte rendu de séance conseil communautaire, séance du 29 avril 2015, p.page 11 à 28.
  2. Mairie de Baugé-en-Anjou, Compte-rendu du Conseil municipal de Baugé-en-Anjou, du 18 mai 2015.
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-2015-525 du 10 juillet 2015, RAA spécial n° 47 du 15 juillet 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
  4. Legifrance, JORF n° 0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 63 , Arrêté du 10 juillet 2015 portant création de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  6. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  7. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  8. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  9. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.