Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe et Bellevigne-en-Layon.

Le 12 octobre 2015, les conseils municipaux de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 12 octobre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0296 du 22 décembre 2015 page 23761[3].
JORF numéro0296 du 22 décembre 2015 page 23761

texte numéro 106

ARRETE

Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champ-sur-Layon, de Faveraye-Mâchelles, de Faye-d'Anjou, de Rablay-sur-Layon et de Thouarcé (canton de Chemillé-Melay, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Bellevigne-en-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 841 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit soixante-dix-huit membres dont quinze issus du conseil municipal de Champ-sur-Layon, quinze issus du conseil municipal de Faveraye-Mâchelles, quinze issus du conseil municipal de Faye-d'Anjou, quatorze issus du conseil municipal de Rablay-sur-Layon et dix-neuf issus du conseil municipal de Thouarcé pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Bellevigne-en-Layon ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Thouarcé.
  • Communes déléguées : Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d'Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Thouarcé (47° 16′ 04″ Nord 0° 29′ 55″ Ouest).

Son altitude varie de 20 à 104 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble
Alt. mini (m) 22 27 22 20 23 20
Alt. maxi (m) 92 91 104 89 98 104

Sa superficie est de 94,37 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 19,19 18,60 30,40 7,44 18,74 94,37

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 648 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Champ-sur-Layon Faveraye-Mâchelles Faye-d'Anjou Rablay-sur-Layon Thouarcé Ensemble
Pop. totale[8] 992 685 1 419 767 1 958 5 821
Pop. municipale[8] 969 660 1 386 744 1 889 5 648

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Rablay-sur-Layon, Compte rendu du conseil municipal, du 12 octobre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-70 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 9, portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon.
  3. Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23761 texte n° 106 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.