Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Champteussé-sur-Baconne.

En décembre 2015, les conseils municipaux de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015[1].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25404[2].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25404

texte numéro 273

ARRETE

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Champteussé-sur-Baconne et de Chenillé-Changé (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Chenillé-Champteussé, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 379 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Chenillé-Changé et onze issus du conseil municipal de Champteussé-sur-Baconne pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Chenillé-Champteussé ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champteussé-sur-Baconne.
  • Communes déléguées : Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Champteussé-sur-Baconne (47° 40′ 07″ Nord 0° 39′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 77 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble
Alt. mini (m) 24 17 17
Alt. maxi (m) 77 72 77

Sa superficie est de 16,78 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 11,48 5,30 16,78

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 373 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Champteussé-sur-Baconne Chenillé-Changé Ensemble
Pop. totale[7] 234 145 379
Pop. municipale[7] 229 144 373

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-103 du 21 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p.page 7-8, portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé.
  2. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25404 texte n° 273 , Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé .
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.