Création de la nouvelle commune de Doué-en-Anjou (2016)

De Wiki-Anjou

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Morannes sur Sarthe-Daumeray, Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance ou Doué-en-Anjou.

En juin 2016, les municipalités de la communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine sollicitent la création d'une commune nouvelle, après retrait de Denezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier et Les Ulmes. Doué-en-Anjou est créée le 30 décembre 2016 en lieu et place de huit communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 27 juin 2016[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-123 du 23 septembre 2016[2].
  • Journal officiel numéro 0299 du 24 décembre 2016[3].
JORF numéro 0299 du 24 décembre 2016

texte numéro 70

ARRETE

Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 septembre 2016, la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est créée en lieu et place des communes de Brigné, de Concourson-sur-Layon, de Doué-la-Fontaine, de Forges, de Meigné, de Montfort, de Saint-Georges-sur-Layon et des Verchers-sur-Layon à compter du 30 décembre 2016 (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 440 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Doué-en-Anjou (47° 11′ 38″ Nord - 0° 16′ 28″ Ouest).

Son altitude varie de 39 à 109 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Brigné Concourson-sur-Layon Doué-la-Fontaine Forges Meigné Montfort Saint-Georges-sur-Layon Les Verchers-sur-Layon Ensemble
Alt. mini (m) 40 46 48 54 59 55 39 48 39
Alt. maxi (m) 90 95 105 109 100 97 86 109 109

Sa superficie est de 148,55 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Brigné Concourson-sur-Layon Doué-la-Fontaine Forges Meigné Montfort Saint-Georges-sur-Layon Les Verchers-sur-Layon Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 14,63 18,21 35,9 9,01 13,19 4,41 22,5 30,7 148,55

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 11 048 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Brigné Concourson-sur-Layon Doué-la-Fontaine Forges Meigné Montfort Saint-Georges-sur-Layon Les Verchers-sur-Layon Ensemble
Pop. totale[8] 437 576 7 891 294 388 114 811 929 11 440
Pop. municipale[8] 430 560 7 584 287 383 110 783 911 11 048

Notes

Sur le même sujet

Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine
Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Doué-la-Fontaine, Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2016, document du 13 septembre 2016.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-123 du 23 septembre 2016, RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016, p.page 19 à 21, portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou.
  3. Legifrance, JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 70, Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.