Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2015 et 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon, Champteussé-sur-Baconne et Erdre-en-Anjou.

En décembre 2015, les conseils municipaux de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 28 décembre 2015 en lieu et place des quatre communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 14, 17 et 21 décembre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-105 du 22 décembre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0026 du 31 janvier 2016[3].
JORF numéro 0026 du 31 janvier 2016

texte numéro 38

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 21 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brain-sur-Longuenée, de Gené, de Vern-d'Anjou et de La Pouëze (cantons de Tiercé et de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement de Segré).

La commune nouvelle, qui prend le nom d'Erdre-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 731 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante et un membres, dont quinze issus du conseil municipal de Brain-sur-Longuenée, onze issus du conseil municipal de Gené, dix-sept issus du conseil municipal de La Pouëze et dix-huit issus du conseil municipal de Vern-d'Anjou pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Erdre-en-Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vern-d'Anjou.
  • Communes déléguées : Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Chalonnes-sur-Loire (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Vern-d'Anjou (47° 36′ 04″ Nord 0° 50′ 04″ Ouest).

Son altitude varie de 33 à 102 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Brain-sur-Longuenée Gené La Pouëze Vern-d'Anjou Ensemble
Alt. mini (m) 41 36 51 33 33
Alt. maxi (m) 102 54 97 87 102

Sa superficie est de 89,94 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Brain-sur-Longuenée Gené La Pouëze Vern-d'Anjou Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 22,43 9,25 22,15 36,11 89,94

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 630 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Brain-sur-Longuenée Gené La Pouëze Vern-d'Anjou Ensemble
Pop. totale[8] 1 002 462 1 916 2 351 5 731
Pop. municipale[8] 978 458 1 883 2 311 5 630

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de La Pouëze, Comptes rendus des conseils municipaux des 29 octobre et 17 décembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-105 du 22 décembre 2015, RAA Special n° 98 du 23 décembre 2015, p.page 9-11, portant création de la commune nouvelle de Erdre-en-Anjou.
  3. Legifrance, JORF n° 0026 du 31 janvier 2016 texte n° 38, Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.