Création de la nouvelle commune de Gennes-Val de Loire (2016)

De Wiki-Anjou
Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Les Bois d'Anjou et Gennes-Val de Loire.

Le 29 juin 2015, les conseils municipaux de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des cinq communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 29 juin 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0026 du 31 janvier 2016[3].
JORF numéro 0026 du 31 janvier 2016

texte numéro 29

Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 5 octobre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chênehutte-Trèves-Cunault, de Gennes, de Grézillé, de Saint-Georges-des-Sept-Voies et du Thoureil (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Gennes-Val de Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gennes.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 102 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées en application du II de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de cinquante-sept membres dont quatorze issus du conseil municipal de Chênehutte-Trèves-Cunault, dix-neuf issus du conseil municipal de Gennes, huit issus du conseil municipal de Grézillé, dix issus du conseil municipal de Saint-Georges-des-Sept-Voies et six issus du conseil municipal du Thoureil, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

La création des communes nouvelles entrainent une réorganisation des services déconcentrés de l'État[4].

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Gennes (47° 20′ 27″ Nord – 0° 13′ 58″ Ouest)[5].

Son altitude varie de 11 à 100 mètres.

Altitudes des communes concernées[5],[6]
Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble
Alt. mini (m) 20 22 11 31 17 11
Alt. maxi (m) 96 98 100 93 84 100

Sa superficie est de 103,99 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[7]
Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 27,61 32,52 17,62 15,22 11,02 103,99

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 989 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[8]
Donnée Chênehutte-Trèves-Cunault Gennes Grézillé Saint-Georges-des-Sept-Voies Le Thoureil Ensemble
Pop. totale[9] 1 056 2 260 612 710 464 5 102
Pop. municipale[9] 1 034 2 211 604 694 446 4 989

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Gennes, Comptre rendu du conseil municipal, du 29 juin 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-62 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 21, portant création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire.
  3. Legifrance, JORF n° 0026 du 31 janvier 2016 texte n° 29, Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire.
  4. Legifrance, JORF n° 0287 du 11 décembre 2015, texte n° 18, arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
  5. a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, coordonnées), Données 2014.
  6. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  7. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  8. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  9. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.