Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon, Jarzé-Villages et Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

En juin 2015, les conseils municipaux d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 17 juin 2015.
  • Décret 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modifications des limites territoriales des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire[1].
JORF numéro 0299 du 26 décembre 2015 page 24040 (extrait)

texte numéro 74

Décret numéro 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

Objet : modifications des limites territoriales de cantons et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire.

Notice : les conseils municipaux des communes d'Ingrandes, située dans le Maine-et-Loire, et du Fresne-sur-Loire, située en Loire-Atlantique, souhaitent se transformer en une commune nouvelle, rattachée au département de Maine-et-Loire. Par conséquent, le présent projet de décret prévoit la modification des limites territoriales des cantons, arrondissements et départements concernés, étape préalable à la création de cette commune nouvelle.

Références : Le présent décret est pris en application des dispositions des articles L. 2113-4, L. 3112-1 et L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales.

Article 1 : Le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire (département de Loire-Atlantique) est rattaché au département de Maine-et-Loire.

Article 2 : Les limites territoriales du canton numéro 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton numéro 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

Article 3 : A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, les mots : «, Le Fresne-sur-Loire » sont supprimés.
A l'article 11 du décret susvisé du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, après le mot : « Denée, » sont ajoutés les mots : « Le Fresne-sur-Loire, »

Article 4 : Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-116 du 31 décembre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0026 du 31 janvier 2016[3].
JORF numéro 0046 du 24 février 2016

texte numéro 77

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 31 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 676 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l' article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente et un membres dont dix-neuf issus du conseil municipal d'Ingrandes et douze issus du conseil municipal du Fresne-sur-Loire, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ingrandes.
  • Commune déléguée : Le Fresne-sur-Loire.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Chalonnes-sur-Loire (bureau centralisateur), Ancenis pour Le Fresne-sur-Loire.
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu), Ancenis pour Le Fresne-sur-Loire.

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Ingrandes (47° 24′ 11″ Nord 0° 55′ 20″ Ouest).

Son altitude varie de 7 à 69 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Le Fresne
-sur-Loire
(Loire-Atlantique)
Ingrandes
(Maine-et-Loire)
Ensemble
Alt. mini (m) 7 7 7
Alt. maxi (m) 61 69 69

Sa superficie est de 12,94 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Le Fresne
-sur-Loire
Ingrandes Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 6,29 6,65 12,94

La superficie du département de Maine-et-Loire augmente alors de 6,29 km²kilomètres carrés.

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 633 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Le Fresne
-sur-Loire
Ingrandes Ensemble
Pop. totale[8] 991 1 685 2 676
Pop. municipale[8] 977 1 656 2 633

La population légale 2015 du département de Maine-et-Loire augmente alors de 977 habitants.

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Legifrance, Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015, portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-116 du 31 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
  3. Legifrance, JORF n° 0046 du 24 février 2016 texte n° 77, Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.