Création de la nouvelle commune de Jarzé-Villages (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Tuffalun, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Jarzé-Villages.

En décembre 2015, les conseils municipaux de Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des quatre communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 8 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015[1].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25403[2].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25403

texte numéro 263

ARRETE

Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beauvau, de Chaumont-d'Anjou, de Jarzé et de Lué-en-Baugeois (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Jarzé Villages, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 705 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Jarzé Villages sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cinquante-deux membres dont onze issus du conseil municipal de Beauvau, onze issus du conseil municipal de Chaumont-d'Anjou, dix-neuf issus du conseil municipal de Jarzé et onze issus du conseil municipal de Lué-en-Baugeois, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Jarzé-Villages ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Jarzé.
  • Communes déléguées : Beauvau, Chaumont-d'Anjou, Jarzé et Lué-en-Baugeois.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, dont la communauté de communes du Loir.
  • Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à Jarzé (47° 33′ 22″ Nord 0° 13′ 55″ Ouest).

Son altitude varie de 26 à 101 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble
Alt. mini (m) 33 26 34 27 26
Alt. maxi (m) 90 70 101 89 101

Sa superficie est de 60,50 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 7,98 11,98 33,12 7,42 60,50

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 661 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Beauvau Chaumont-d'Anjou Jarzé Lué-en-Baugeois Ensemble
Pop. totale[7] 249 286 1 829 341 2 705
Pop. municipale[7] 245 282 1 795 339 2 661

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-95 du 18 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Jarzé-Villages.
  2. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 263 , Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Jarzé Villages .
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.