Création de la nouvelle commune de Le Lion-d'Angers (2016)

De Wiki-Anjou
Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire et Le Lion-d'Angers (nouvelle).

Le 7 juillet 2015, les conseils municipaux d'Andigné et du Lion-d'Angers sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 7 juillet 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-2015-619 du 12 août 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0296 du 22 décembre 2015 page 23755[3].
JORF numéro0296 du 22 décembre 2015 page 23755

texte numéro 66

ARRETE

Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Andigné et du Lion-d'Angers (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Le Lion-d'Angers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 356 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle du Lion-d'Angers sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-six conseillers municipaux dont vingt-cinq issus du conseil municipal du Lion-d'Angers et onze issus du conseil municipal d'Andigné pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Le Lion-d'Angers ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune du Lion-d'Angers.
  • Commune déléguée : Andigné.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à l'ancienne commune du Lion-d'Angers (47° 37′ 43″ Nord 0° 42′ 42″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 78 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Andigné Le Lion-d'Angers
(ancienne)
Ensemble
Alt. mini (m) 18 17 17
Alt. maxi (m) 61 78 78

Sa superficie est de 47,74 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Andigné Le Lion-d'Angers
(ancienne)
Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 6,63 41,11 47,74

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 268 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Andigné Le Lion-d'Angers
(ancienne)
Ensemble
Pop. totale[8] 384 3 972 4 356
Pop. municipale[8] 380 3 888 4 268

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie du Lion-d'Angers, Compte rendu du conseil municipal, séance du 7 juillet 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-2015-619 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 11, portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers.
  3. Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 66 , Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Lion-d'Angers .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.