Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire et Les Bois d'Anjou.

Le 6 juillet 2015, les conseils municipaux de Brion, de Fontaine-Guérin et de Saint-Georges-du-Bois, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des trois communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 6 juillet 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-2015-620 du 12 août 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0296 du 22 décembre 2015 page 23755[3].
JORF numéro0296 du 22 décembre 2015 page 23755

texte numéro 67

ARRETE

Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou

Par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 12 août 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Brion, de Fontaine-Guérin et de Saint-Georges-du-Bois (canton de Beaufort-en-Vallée, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Les Bois d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 636 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle des Bois d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux, soit quarante-et-un conseillers municipaux, dont quinze issus du conseil municipal de Brion, quinze issus du conseil municipal de Fontaine-Guérin et onze issus du conseil municipal de Saint-Georges-du-Bois, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Bois-d'Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Fontaine-Guérin.
  • Communes déléguées : Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Beaufort-en-Vallée (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Baugeois, et son chef-lieu à Fontaine-Guérin (47° 29′ 16″ Nord 0° 11′ 17″ Ouest).

Son altitude varie de 21 à 90 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Brion Fontaine-Guérin Saint-Georges-du-Bois Ensemble
Alt. mini (m) 21 21 26 21
Alt. maxi (m) 88 90 82 90

Sa superficie est de 60,22 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Brion Fontaine-Guérin Saint-Georges-du-Bois Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 28,29 22,51 9,42 60,22

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 564 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Brion Fontaine-Guérin Saint-Georges-du-Bois Ensemble
Pop. totale[8] 1 201 1 004 431 2 636
Pop. municipale[8] 1 164 978 422 2 564

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Fontaine-Guérin, Compte rendu du conseil municipal, du 6 juillet 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-2015-620 du 12 août 2015, RAA spécial n° 56 du 17 août 2015 p. 13, portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou.
  3. Legifrance, JORF n°0296 du 22 décembre 2015 page 23755 texte n° 67 , Arrêté du 12 août 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Bois d'Anjou .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.