Création de la nouvelle commune de Les Garennes-sur-Loire (2016)

De Wiki-Anjou

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou, Morannes sur Sarthe-Daumeray ou Les Garennes-sur-Loire.

En juin 2016, les conseils municipaux de Juigné-sur-Loire et de Saint-Jean-des-Mauvrets sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Les Garennes sur Loire. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 20 juin 2016[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-115 du 6 septembre 2016[2].
  • Journal officiel numéro 0299 du 24 décembre 2016[3].
JORF numéro 0299 du 24 décembre 2016

texte numéro 65

Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle des Garennes sur Loire est créée en lieu et place des communes de Juigné-sur-Loire et de Saint-Jean-des-Mauvrets à compter du 1er janvier 2017 (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 493 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Garennes sur Loire est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Garennes sur Loire ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Juigné-sur-Loire.
  • Communes déléguées : Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale. Le syndicat intercommunal des Garennes, inclut en totalité dans le périmètre de la nouvelle commune, est dissous.
  • Canton : Les Ponts-de-Cé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

Bordée au nord par la Loire, la commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Juigné-sur-Loire (47° 24′ 28″ Nord - 0° 28′ 33″ Ouest).

Son altitude varie de 16 à 81 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Juigné-sur-Loire Saint-Jean-des-Mauvrets Ensemble
Alt. mini (m) 16 16 16
Alt. maxi (m) 66 81 81

Sa superficie est de 25,25 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Juigné-sur-Loire Saint-Jean-des-Mauvrets Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 12,49 12,76 25,25

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 372 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Juigné-sur-Loire Saint-Jean-des-Mauvrets Ensemble
Pop. totale[8] 2 683 1 810 4 493
Pop. municipale[8] 2 621 1 751 4 372

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairies de Juigné-sur-Loire et de Saint-Jean-des-Mauvrets, Les Garennes sur Loire (information), document du 5 juillet 2016.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-115 du 6 septembre 2016, RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016, p.page 11 à 13, portant création de la commune nouvelle de Les Garennes-sur-Loire.
  3. Legifrance, JORF n° 0299 du 24 décembre 2016, Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.