Création de la nouvelle commune de Les Hauts-d'Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2016-2017.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Segré-en-Anjou bleu, Val d'Erdre-Auxence, Ombrée-d'Anjou ou Les Hauts-d'Anjou.

En octobre 2016, les municipalités des communes de Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres, sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Les Hauts d'Anjou. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des sept communes.


Textes

  • Délibérations municipales des 13 et 14 octobre 2016.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-134 du 28 octobre 2016[1].
  • Journal officiel numéro 0015 du 18 janvier 2017[2].
JORF numéro 0015 du 18 janvier 2017

texte numéro 31

Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 28 octobre 2016, la commune nouvelle des Hauts d'Anjou est créée en lieu et place des communes de Brissarthe, de Contigné, de Cherré, de Champigné, de Marigné, de Soeurdes et de Querré à compter du 15 décembre 2016 (canton de Tiercé, arrondissement de Segré).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 575 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Les Hauts d'Anjou ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champigné.
  • Communes déléguées : Brissarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Marigné, Querré et Sœurdres.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Segré (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Champigné (47° 39′ 54″ Nord, 0° 34′ 16″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 83 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Brissarthe Champigné Cherré Contigné Marigné Querré Sœurdres Ensemble
Alt. mini (m) 17 21 35 19 20 37 39 17
Alt. maxi (m) 78 80 74 77 83 80 79 83

Sa superficie est de 128,97 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Brissarthe Champigné Cherré Contigné Marigné Querré Sœurdres Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 16,99 22,70 13,91 23,31 24,41 12,41 15,24 128,97

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 5 412 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Brissarthe Champigné Cherré Contigné Marigné Querré Sœurdres Ensemble
Pop. totale[7] 632 2 180 543 780 709 340 391 5 575
Pop. municipale[7] 621 2 084 537 762 686 335 387 5 412

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-134 du 28 octobre 2016, RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016, p.page 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Les Hauts-d'Anjou.
  2. Legifrance, JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 31, Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou.
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.