Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice et Longuenée-en-Anjou.

En novembre 2015, les conseils municipaux de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des quatre communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 3 novembre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25391[3].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25391

texte numéro 190

ARRETE

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de La Meignanne, de La Membrolle-sur-Longuenée, du Plessis-Macé et de Pruillé (cantons d'Angers et de Tiercé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Longuenée-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 6 296 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit soixante-six membres, dont dix-neuf issus du conseil municipal de La Meignanne, dix-huit issus du conseil municipal de La Membrolle-sur-Longuenée, quinze issus du conseil municipal du Plessis-Macé et quatorze issus du conseil municipal de Pruillé, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Longuenée-en-Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de La Membrolle-sur-Longuenée.
  • Communes déléguées : La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
    Le syndicat intercommunal de Longuenée, qui regroupe La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée et Le Plessis-Macé, est dissous au 1er janvier 2016.
  • Canton : Angers-4 (bureau centralisateur), Pruillé sur le canton de Tiercé.
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu), Pruillé sur l'arrondissement de Segré.

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à La Membrolle-sur-Longuenée (47° 33′ 43″ Nord 0° 40′ 22″ Ouest).

Son altitude varie de 12 à 102 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée La Meignanne La Membrolle-sur-Longuenée Le Plessis-Macé Pruillé Ensemble
Alt. mini (m) 22 12 21 12 12
Alt. maxi (m) 99 102 96 83 102

Sa superficie est de 53,50 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée La Meignanne La Membrolle-sur-Longuenée Le Plessis-Macé Pruillé Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 23,39 9,44 7,99 12,68 53,50

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 136 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée La Meignanne La Membrolle-sur-Longuenée Le Plessis-Macé Pruillé Ensemble
Pop. totale[8] 2 266 2 047 1 280 703 6 296
Pop. municipale[8] 2 175 2 012 1 256 693 6 136

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie du Plessis-Macé, Procès verbal du conseil municipal, du 3 novembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-80 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou.
  3. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 190 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.