Création de la nouvelle commune de Lys-Haut-Layon (2016)

De Wiki-Anjou
Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

Fin 2015 et début 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Lys-Haut-Layon.

Les 10 et 17 septembre 2015, les conseils municipaux de Les Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tigné, Trémont et Vihiers, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Le 5 novembre, le conseil municipal de Tancoigné décide de rejoindre cette commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des sept communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 10 et 17 septembre 2015[1], et du 5 novembre.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015[2], abrogé et remplacé par l'arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015[3].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25403[4].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25403

texte numéro 265

ARRETE

Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 18 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes des Cerqueux-sous-Passavant, de La Fosse-de-Tigné, de Nueil-sur-Layon, de Tancoigné, de Tigné, de Trémont et de Vihiers (canton de Cholet 2, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Lys-Haut-Layon, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Vihiers.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 8 101 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-un membres dont quinze issus du conseil municipal des Cerqueux-sous-Passavant, onze issus du conseil municipal de La Fosse-de-Tigné, onze issus du conseil municipal de Nueil-sur-Layon, onze issus du conseil municipal de Tancoigné, quinze issus du conseil municipal de Tigné, onze issus du conseil municipal de Trémont et vingt-sept issus du conseil municipal de Vihiers, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans les Mauges, en sud Layon, et son chef-lieu à Vihiers (47° 08′ 48″ Nord – 0° 32′ 01″ Ouest)[5].

Son altitude varie de 37 à 211 mètres.

Altitudes des communes concernées[5],[6]
Donnée Les Cerqueux-sous-Passavant La Fosse-de-Tigné Nueil-sur-Layon Tancoigné Tigné Trémont Vihiers Ensemble
Alt. mini (m) 84 52 57 53 37 65 52 37
Alt. maxi (m) 127 112 123 91 98 116 211 211

Sa superficie est de 178,84 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[7]
Donnée Les Cerqueux-sous-Passavant La Fosse-de-Tigné Nueil-sur-Layon Tancoigné Tigné Trémont Vihiers Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 23,24 5,54 61,23 4,25 16,78 8,1 59,7 178,84

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 7 877 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[8]
Donnée Les Cerqueux-sous-Passavant La Fosse-de-Tigné Nueil-sur-Layon Tancoigné Tigné Trémont Vihiers Ensemble
Pop. totale[9] 511 226 1 389 361 794 396 4 424 8 101
Pop. municipale[9] 503 223 1 340 355 764 392 4 300 7 877

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Vihiers, Comptes rendus des conseils municipaux, des 10 septembre et 17 septembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-63 du 5 octobre 2015, RAA spécial n° 74 du 9 octobre 2015 p. 23, portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 31 décembre 2015.
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-96 du 18 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon au 1er janvier 2016.
  4. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25403 texte n° 265 , Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon .
  5. a et b IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, coordonnées), Données 2014.
  6. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  7. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  8. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  9. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.