Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Bellevigne-en-Layon et Morannes-sur-Sarthe.

Le 9 octobre 2015, les conseils municipaux de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 9 octobre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25389[3].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25389

texte numéro 175

ARRETE

Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 2 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Morannes-sur-Sarthe, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 089 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente membres dont onze issus du conseil municipal de Chemiré-sur-Sarthe et dix-neuf issus du conseil municipal de Morannes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Morannes-sur-Sarthe ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes.
  • Commune déléguée : Chemiré-sur-Sarthe.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale, et rattachement à l'un d'entre eux dans le premier mois d'existence.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu), Chemiré-sur-Sarthe sur celui de Segré.

Géographie

Traversée par la Sarthe, la commune nouvelle se situe à la limite du Segréen et du Baugeois, et son chef-lieu à Morannes (47° 44′ 47″ Nord 0° 24′ 56″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 69 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Ensemble
Alt. mini (m) 18 17 17
Alt. maxi (m) 69 66 69

Sa superficie est de 47,35 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 6,62 40,73 47,35

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 2 046 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Ensemble
Pop. totale[8] 271 1 818 2 089
Pop. municipale[8] 268 1 778 2 046

Notes

Sur le même sujet

Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)
Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Morannes, Compte rendu du conseil municipal, du 9 octobre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-69 du 2 novembre 2015, RAA spécial n° 83 du 6 novembre 2015 p. 5, portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe.
  3. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25389 texte n° 175 , Arrêté du 2 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.