Création de la nouvelle commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray (2017)

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Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2016-2017.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou ou Morannes sur Sarthe-Daumeray.

Le 9 octobre 2015, les municipalités de Morannes et de Chemiré-sur-Sarthe sollicitent la création d'une commune nouvelle, qui voit le jour le 1er janvier 2016[1]. L'année suivante un nouveau rapprochement est inité avec la commune de Daumeray. Le 7 juin 2016 les conseils municipaux de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est créée le 1er janvier 2017 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 7 juin 2016[2].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-114 du 6 septembre 2016[3].
  • Journal officiel numéro 0253 du 29 octobre 2016[4].
JORF numéro 0253 du 29 octobre 2016

texte numéro 36

ARRETE

Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 6 septembre 2016, la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est créée en lieu et place des communes de Morannes-sur-Sarthe et de Daumeray à compter du 1er janvier 2017 (canton de Tiercé, arrondissement d'Angers).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 655 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Morannes sur Sarthe-Daumeray ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Morannes-sur-Sarthe (commune constituée le 1er janvier 2016 de la réunion de Chemiré-sur-Sarthe et de Morannes, et dont le siège était fixé à Morannes[5]).
  • Communes déléguées : Daumeray, Chemiré-sur-Sarthe conservant ses limites territoriales.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Tiercé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

Traversée par la Sarthe, la commune nouvelle se situe à la limite du Segréen et du Baugeois, et son chef-lieu à Morannes-sur-Sarthe (47° 44′ 47″ Nord - 0° 24′ 56″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 69 mètres.

Altitudes des communes concernées[6],[7]
Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble
Alt. mini (m) 18 17 17 17
Alt. maxi (m) 69 66 67 69

Sa superficie est de 87,88 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[8]
Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 6,62 40,73 40,53 87,88

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 586 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[9]
Donnée Chemiré-sur-Sarthe Morannes Daumeray Ensemble
Pop. totale[10] 263 1 828 1 564 3 655
Pop. municipale[10] 260 1 800 1 526 3 586

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Morannes-sur Sarthe, voir création de la commune nouvelle le 1er janvier 2016.
  2. Mairie de Morannes-sur-Sarthe, Compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2016, document du 24 juin 2016.
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-114 du 6 septembre 2016, RAA spécial n° 62 du 7 septembre 2016, p.page 7 à 9, portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
  4. Legifrance, JORF n° 0253 du 29 octobre 2016 texte n° 36, Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
  5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-69, du 2 novembre 2015 - voir création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016).
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  7. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  8. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  9. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  10. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.