Création de la nouvelle commune de Ombrée d'Anjou (2016)

De Wiki-Anjou
Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2016-2017.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Doué-en-Anjou, Segré-en-Anjou bleu, Val d'Erdre-Auxence ou Ombrée-d'Anjou.

En juin 2016, les municipalités des communes de La Chapelle-Hullin, Chazé-Henry, Combrée, Grugé-l'Hôpital, Noëllet, Pouancé, La Prévière, Saint-Michel-et-Chanveaux, Le Tremblay et Vergonnes, sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Ombrée d'Anjou. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des dix communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 20 juin 2016.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016[1], remplacé par l'arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016[2].
  • Journal officiel numéro 0015 du 18 janvier 2017[3].
JORF numéro 0015 du 18 janvier 2017

texte numéro 44

Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 7 décembre 2016, la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou est créée en lieu et place des communes de La Chapelle-Hulin, de Chazé-Henry, de Combrée, de Grugé-l'Hôpital, de Noëllet, de Pouancé, de La Prévière, de Saint-Michel-et-Chanveaux, du Tremblay et de Vergonnes à compter du 15 décembre 2016 (canton de Segré, arrondissements de Segré).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 176 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Pouancé (47° 44′ 29″ Nord - 1° 10′ 30″ Ouest).

Son altitude varie de 32 à 108 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée La Chapelle-Hullin Chazé-Henry Combrée Grugé-l'Hôpital Noëllet Pouancé La Prévière Saint-Michel-et-Chanveaux Le Tremblay Vergonnes Ensemble
Alt. mini (m) 46 52 32 41 33 48 47 39 32 42 32
Alt. maxi (m) 105 107 106 108 104 108 100 105 105 105 108

Sa superficie est de 202,16 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée La Chapelle-Hullin Chazé-Henry Combrée Grugé-l'Hôpital Noëllet Pouancé La Prévière Saint-Michel-et-Chanveaux Le Tremblay Vergonnes Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 9,79 19,87 24,16 15,71 15,40 48,97 7,24 27,67 22,97 10,38 202,16

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 8 903 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée La Chapelle-Hullin Chazé-Henry Combrée Grugé-l'Hôpital Noëllet Pouancé La Prévière Saint-Michel-et-Chanveaux Le Tremblay Vergonnes Ensemble
Pop. totale[8] 142 870 2 899 296 442 3 177 252 415 360 323 9 176
Pop. municipale[8] 137 852 2 837 292 433 3 031 246 409 350 316 8 903

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-133 du 28 octobre 2016, RAA spécial n° 74 du 28 octobre 2016, p.page 5 à 7, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-152 du 7 décembre 2016, RAA spécial n° 81 du 8 décembre 2016, p.page 9 à 11, portant création de la commune nouvelle de Ombrée d'Anjou.
  3. Legifrance, JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 44, Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.