Création de la nouvelle commune de Orée-d'Anjou (2015)

De Wiki-Anjou
Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Èvre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Orée-d'Anjou.

En juillet 2015, les conseils municipaux des communes de la communauté de communes du canton de Champtoceaux (Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Sauveur-de-Landemont et La Varenne) sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 15 décembre 2015 en lieu et place des neuf communes.


Textes

  • Réunion du conseil communautaire du 27 février 2015[1] et délibérations municipales de juillet[2].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015[3].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25392[4].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25392

texte numéro 191

ARRETE

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 15 décembre 2015, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Bouzillé, de Champtoceaux, de Drain, de Landemont, de Liré, de Saint-Christophe-la-Couperie, de Saint-Laurent-des-Autels, de Saint-Sauveur-de-Landemont et de La Varenne (canton de La Pommeraye, arrondissement de Cholet).

La commune nouvelle, qui prend le nom d'Orée d'Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Champtoceaux.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 127 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle d'Orée d'Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit cent-cinquante-quatre membres dont quatorze issus du conseil municipal de Bouzillé, dix-neuf issus du conseil municipal de Champtoceaux, dix-neuf issus du conseil municipal de Drain, dix-huit issus du conseil municipal de Landemont, dix-huit issus du conseil municipal de Liré, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Christophe-la-Couperie, dix-neuf issus du conseil municipal de Saint-Laurent-des-Autels, quatorze issus du conseil municipal de Saint-Sauveur-de-Landemont et dix-neuf issus du conseil municipal de La Varenne, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe au nord des Mauges, et son chef-lieu à Champtoceaux (47° 20′ 16″ Nord 1° 15′ 56″ Ouest).

Son altitude varie de 1 à 106 mètres.

Altitudes des communes concernées[5],[6]
Donnée Bouzillé Champtoceaux Drain Landemont Liré Saint-Christophe-la-Couperie Saint-Laurent-des-Autels Saint-Sauveur-de-Landemont La Varenne Ensemble
Alt. mini (m) 7 2 5 18 5 74 25 13 1 1
Alt. maxi (m) 102 86 92 104 105 104 106 91 82 106

Sa superficie est de 156,34 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[7]
Donnée Bouzillé Champtoceaux Drain Landemont Liré Saint-Christophe-la-Couperie Saint-Laurent-des-Autels Saint-Sauveur-de-Landemont La Varenne Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 18,39 15,54 19,05 18,67 31,81 8,29 18,55 11,69 14,35 156,34

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 15 824 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[8]
Donnée Bouzillé Champtoceaux Drain Landemont Liré Saint-Christophe-la-Couperie Saint-Laurent-des-Autels Saint-Sauveur-de-Landemont La Varenne Ensemble
Pop. totale[9] 1 533 2 441 2 097 1 713 2 538 838 2 261 920 1 786 16 127
Pop. municipale[9] 1 512 2 400 2 059 1 676 2 474 830 2 236 904 1 733 15 824

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Communauté de communes du canton de Champtoceaux, Réunion du conseil communautaire, du 27 février 2015.
  2. Le Courrier de l'Ouest, Champtoceaux. Une cinquième commune nouvelle créée dans les Mauges, journal du 9 juillet 2015.
  3. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-79 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Orée-d'Anjou.
  4. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25392 texte n° 191, Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Orée d'Anjou.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  6. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  7. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  8. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  9. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.