Création de la nouvelle commune de Segré-en-Anjou bleu (2016)

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Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2016-2017.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Les Garennes-sur-Loire, Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou ou Segré-en-Anjou bleu.

En juin 2016, les municipalités de la communauté de communes du canton de Segré sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Segré-en-Anjou Bleu. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des quinze communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 14 juin 2016[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-126 du 28 septembre 2016[2].
  • Journal officiel numéro 0299 du 24 décembre 2016[3].
JORF numéro 0299 du 24 décembre 2016

texte numéro 73

Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 28 septembre 2016, la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu est créée en lieu et place des communes d'Aviré, du Bourg-d'Iré, de La Chapelle-sur-Oudon, de Chatelais, de La Ferrière-de-Flée, de L'Hôtellerie-de-Flée, de Louvaines, de Marans, de Montguillon, de Noyant-la-Gravoyère, de Nyoiseau, de Sainte-Gemmes-d'Andigné, de Saint-Martin-du-Bois, de Saint-Sauveur-de-Flée et de Segré à compter du 15 décembre 2016 (canton de Segré, arrondissement de Segré).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 18 344 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu à Segré (47° 41′ 14″ Nord - 0° 52′ 15″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 102 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Aviré Le Bourg-d'Iré La Chapelle-sur-Oudon Châtelais La Ferrière-de-Flée L'Hôtellerie-de-Flée Louvaines Marans
Alt. mini (m) 28 27 19 26 48 26 18 26
Alt. maxi (m) 87 96 68 102 90 92 78 51
Montguillon Noyant-la-Gravoyère Nyoiseau Sainte-Gemmes-d'Andigné Saint-Martin-du-Bois Saint-Sauveur-de-Flée Segré Ensemble
Alt. mini (m) 46 32 22 22 17 42 22 17
Alt. maxi (m) 87 102 97 62 83 86 92 102

Sa superficie est de 241,53 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Aviré Le Bourg-d'Iré La Chapelle-sur-Oudon Châtelais La Ferrière-de-Flée L'Hôtellerie-de-Flée Louvaines Marans
Surface (en km²kilomètres carrés) 14,36 23,03 12,62 23,68 13,12 14,77 15,07 9,59
Montguillon Noyant-la-Gravoyère Nyoiseau Sainte-Gemmes-d'Andigné Saint-Martin-du-Bois Saint-Sauveur-de-Flée Segré Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 11,91 11,91 15,55 25,34 21,73 12,87 15,98 241,53

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 17 507 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Aviré Le Bourg-d'Iré La Chapelle-sur-Oudon Châtelais La Ferrière-de-Flée L'Hôtellerie-de-Flée Louvaines Marans
Pop. totale[8] 490 886 569 667 367 519 525 574
Pop. municipale[8] 483 870 551 653 362 512 513 562
Montguillon Noyant-la-Gravoyère Nyoiseau Sainte-Gemmes-d'Andigné Saint-Martin-du-Bois Saint-Sauveur-de-Flée Segré Ensemble
Pop. totale 230 1 903 1 490 1 506 950 328 7 340 18 344
Pop. municipale 227 1 871 1 240 1 476 938 324 6 925 17 507

Notes

Sur le même sujet

Communauté de communes du canton de Segré
Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Segré, Procès-verbal du Conseil municipal du 14 juin 2016, document du 29 septembre 2016.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-126 du 28 septembre 2016, RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016, p.page 27 à 29, portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu.
  3. Legifrance, JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 texte n° 73, Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu.
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.