Création de la nouvelle commune de Terranjou (2017)

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En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Val d'Erdre-Auxence, Ombrée-d'Anjou, Les Hauts-d'Anjou ou Terranjou.

En octobre 2016, les conseils municipaux de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon, sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Terranjou. Elle est créée le 1er janvier 2017 en lieu et place des trois communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 18 octobre 2016.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-138 du 10 novembre 2016[1].
  • Journal officiel numéro 0015 du 18 janvier 2017[2].
JORF numéro 0015 du 18 janvier 2017

texte numéro 32

Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 10 novembre 2016, la commune nouvelle de Terranjou est créée en lieu et place des communes de Chavagnes, de Notre-Dame-d'Allençon et de Martigné-Briand à compter du 1er janvier 2017 (canton de Chemillé-Melay, arrondissements d'Angers et de Saumur).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 854 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Terranjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Terranjou ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Chavagnes.
  • Communes déléguées : Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d'Allençon.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Chemillé-Melay (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu), Martigné-Briand arrondissement de Saumur.

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Chavagnes (47° 16′ 13″ Nord - 0° 27′ 13″ Ouest).

Son altitude varie de 26 à 98 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Chavagnes Martigné-Briand Notre-Dame-d'Allençon Ensemble
Alt. mini (m) 41 26 43 26
Alt. maxi (m) 98 94 94 98

Sa superficie est de 57,05 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Chavagnes Martigné-Briand Notre-Dame-d'Allençon Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 16,21 27,21 13,63 57,05

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 3 764 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Chavagnes Martigné-Briand Notre-Dame-d'Allençon Ensemble
Pop. totale[7] 1 273 1 914 667 3 854
Pop. municipale[7] 1 247 1 857 660 3 764

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-138 du 10 novembre 2016, RAA spécial n° 77 du 15 novembre 2016, p.page 5 et 6, portant création de la commune nouvelle de Terranjou.
  2. Legifrance, JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 32, Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou.
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.