Création de la nouvelle commune de Tuffalun (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Longuenée-en-Anjou, Jarzé-Villages, Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon et Tuffalun

En décembre 2015, les conseils municipaux d'Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine, sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des trois communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 7 décembre 2015.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015[1].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25402[2].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25402

texte numéro 256

ARRETE

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 17 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes d'Ambillou-Château, de Louerre et de Noyant-la-Plaine (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Tuffalun, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune d'Ambillou-Château.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 819 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Tuffalun sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-cinq membres, dont quinze issus du conseil municipal d'Ambillou-Château, neuf issus du conseil municipal de Louerre et onze issus du conseil municipal de Noyant-la-Plaine, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Tuffalun ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ambillou-Château.
  • Communes déléguées : Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Doué-la-Fontaine (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Saumur (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Ambillou-Château (47° 15′ 51″ Nord 0° 20′ 34″ Ouest).

Son altitude varie de 47 à 103 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble
Alt. mini (m) 47 49 57 47
Alt. maxi (m) 101 103 87 103

Sa superficie est de 39,42 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 19,99 14,44 4,99 39,42

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 769 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Ambillou-Château Louerre Noyant-la-Plaine Ensemble
Pop. totale[7] 985 493 341 1 819
Pop. municipale[7] 954 480 335 1 769

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-92 du 17 décembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Tuffalun.
  2. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25402 texte n° 256 , Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tuffalun .
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.