Création de la nouvelle commune de Val d'Erdre-Auxence (2016)

De Wiki-Anjou
Carte des communes nouvelles 2016-2017 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2016-2017.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, et plusieurs autres projets sont menés à bien cette même année comme Brissac-Loire-Aubance, Doué-en-Anjou, Segré-en-Anjou bleu ou Val d'Erdre-Auxence.

En juin 2016, les municipalités des communes de La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan sollicitent la création d'une commune nouvelle au nom de Val d'Erdre-Auxence. Elle est créée le 15 décembre 2016 en lieu et place des trois communes.


Textes

  • Délibérations municipales des 29 juin et 28 septembre 2016.
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016[1].
  • Journal officiel numéro 0015 du 18 janvier 2017[2].
JORF numéro 0015 du 18 janvier 2017

texte numéro 29

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire, en date du 30 septembre 2016, la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est créée en lieu et place des communes de La Cornuaille, du Louroux-Béconnais et de Villemoisan à compter du 15 décembre 2016 (canton de Chalonnes-sur-Loire, arrondissement d'Angers).

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 764 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Val d'Erdre-Auxence ».
  • Nouveau chef-lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Le Louroux-Béconnais.
  • Communes déléguées : La Cornuaille, Le Louroux-Béconnais et Villemoisan.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Chalonnes-sur-Loire (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Segréen, et son chef-lieu au Louroux-Béconnais (47° 31′ 21″ Nord - 0° 53′ 06″ Ouest).

Son altitude varie de 12 à 91 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée La Cornuaille Le Louroux-Béconnais Villemoisan Ensemble
Alt. mini (m) 38 27 12 12
Alt. maxi (m) 89 91 90 91

Sa superficie est de 130,24 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[5]
Donnée La Cornuaille Le Louroux-Béconnais Villemoisan Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 43,92 65,57 20,75 130,24

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 4 692 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée La Cornuaille Le Louroux-Béconnais Villemoisan Ensemble
Pop. totale[7] 1 066 3 050 648 4 764
Pop. municipale[7] 1 040 3 016 636 4 692

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2016
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral numéro DRCL-BSFL-2016-128 du 30 septembre 2016, RAA spécial n° 67 du 30 septembre 2016, p.page 35 à 37, portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.
  2. Legifrance, JORF n° 0015 du 18 janvier 2017 texte n° 29, Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence.
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2016.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2013, en vigueur au 1er janvier 2016.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.