Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)

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Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle) et Verrières-en-Anjou.

Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales du 19 novembre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral numéro DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015[2].
  • Journal officiel numéro 0303 du 31 décembre 2015 page 25394[3].
JORF numéro0303 du 31 décembre 2015 page 25394

texte numéro 207

ARRETE

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Verrières-en-Anjou ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
  • Communes déléguées : Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans la région d'Angers, et son chef-lieu à l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou (47° 31′ 14″ Nord 0° 28′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 53 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble
Alt. mini (m) 32 17 17
Alt. maxi (m) 53 53 53

Sa superficie est de 24,83 km²kilomètres carrés.

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble
Surface (en km²kilomètres carrés) 3,57 21,26 24,83

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 6 957 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Pellouailles-les-Vignes Saint-Sylvain-d'Anjou Ensemble
Pop. totale[8] 2 551 4 725 7 276
Pop. municipale[8] 2 499 4 458 6 957

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Pellouailles-les-Vignes, Compte rendu du conseil municipal, du 19 novembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1er décembre 2015, RAA spécial numéro 91 du 2 décembre 2015 p.page 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.
  3. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 , Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, Définitions et méthodes.