Documents administratifs

De Wiki-Anjou

Pour les particuliers

  • Acte de mariage : peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents, Copie intégrale d'acte de naissance, Extrait avec filiation, Extrait sans filiation. La demande peut se faire par internet (voir Téléservice) ou auprès de la Mairie du lieu de mariage, sur place ou par courrier.
  • Acte de décès : reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. La demande peut se faire soit par internet (voir Téléservice), soit auprès de la Mairie du lieu de décès, sur place ou par courrier.
  • Acte de naissance : comme pour l’acte de mariage, peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents. La demande peut se faire soit par internet (voir Téléservice), soit auprès de la Mairie du lieu de naissance, sur place ou par courrier.
  • Aide personnalisée au logement (APL) : allocation versée sous condition, si on paye un loyer dans un logement conventionné ou que l’on rembourse un prêt PAP, PAS, ou PC. Un formulaire est à remplir et à retourner auprès de la CAF.
  • Allocations familiales : montant versé aux familles dès le deuxième enfant, quels que soient sa situation familiale et le montant de ses revenus. Il n’y a pas de demande à effectuer, les allocations familiales sont versées automatiquement par la CAF.
  • Assedic : voir Pôle emploi
  • Autorisation de sortie du territoire : document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents. Démarche à effectuer auprès de la Mairie du lieu de domicile.
  • Billet de transport : voir Transports
  • Carte d'électeur : voir Listes électorales
  • Carte grise : voir certificat d'immatriculation
  • Carte d'identité : permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photo soit ressemblante. N'est pas obligatoire. Démarche à effectuer auprès de la Mairie du lieu de domicile.
  • Carte de transport : voir Transports
  • Carte Vitale : Identique pour tous les régimes d'assurance maladie, elle contient les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire et ses ayants-droit. La carte Vitale est délivrée par la caisse d'assurance maladie.
  • Certificat d'immatriculation (ex-Carte grise) : document d'immatriculation des véhicules à moteur, ainsi que les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes (1/2 tonne). L'acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches auprès d'un professionnel ou à la Préfecture de son choix.
  • Certificat de vie commune ou de concubinage : permet de prouver que l’on vit en couple et de fournir un certificat de vie commune. Attention les Mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
  • Demandeur d’emploi : l’inscription peut se faire soit à partir du site Pôle-Emploi, soit en se rendant dans une antenne.
  • Déménagement
Administration : Avant le déménagement, faire les démarches auprès du Service des impôts, de la Caisse d'allocations familiales (CAF), de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de la Mutuelle (santé).
Assurances : Avant le déménagement, faire les démarches auprès de sa Compagnie d'assurance (assurance logement, assurance véhicule).
Banques : Avant le déménagement, prévenir sa banque.
Ecoles : Organiser la scolarité et la garde des enfants, en commençant par prévenir le directeur d'école où l'enfant est scolarisé, puis en l'inscrivant dans la nouvelle école.
Employeur : Avant le déménagement, prévenir son employeur et lui fournir un justificatif de domicile. Certaines conventions collectives octroient des jours pour déménagement.
Habitation : Avant le déménagement, faire les démarches auprès des sociétés qui gèrent le téléphone, l'internet, la poste (pour faire suivre le courrier), le fournisseur d'énergie, le service des eaux...
Listes électorale : Lorsque l'on déménage, il convient de s'inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune.
Véhicules : Si on change de domicile, on doit faire modifier l'adresse sur le certificat d'immatriculation dans le délai d' 1 mois. La demande de changement d'adresse est à effectuer auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
Il est possible d'informer la plupart de ces organismes en une seule démarche en utilisant le service de changement d'adresse en ligne Changement d'adresse.
  • Droit d’accès aux documents administratifs : En principe, toute personne a le droit d'accéder aux documents administratifs qui la concernent.
  • Formation des élus locaux : Les élus ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat. Plus d’informations sur le site des collectivités territoriales.
  • Formation dans la fonction publique : Les règles diffèrent entre la Fonction publique d'Etat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière. Se renseigner auprès du Service des ressources humaines.
  • Formation des salariés du privé : Tous les salariés peuvent bénéficier d'une action de formation professionnelle continue. Se renseigner auprès de son employeur ou bien auprès de l’OPCA dont on dépend. L'Organisme paritaire collecteur agréé, abrégé OPCA, collecte les contributions financières des entreprises en matière de formation, et gère les financements de formations.
  • Listes électorales et carte d'électeur : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales (voir recensement).
  • Permis de construire : document administratif obligatoire qui permet de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. La demande doit être effectuée à la Mairie de la commune où est situé le terrain.
  • Passeport : document de voyage individuel qui permet de prouver son identité. Ils sont à présent biométriques. Démarches à effectuer, quel que soit son lieu d'habitation dans une mairie équipée d'une station biométrique.
  • Pièce d'identité : carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de son identité.
  • Recensement : Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement se fait à la Mairie du domicile, muni(e) d'une pièce d'identité et du livret de famille.
  • Relevé de carrière : permet de faire le point sur sa situation, et fournit l'ensemble des informations sur sa situation au regard de la retraite. Le relevé peut être demandé à chacun de ses organismes de retraite, de base et complémentaire. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Info-Retraite.
  • Téléservice : demande par internet d'acte d'état civil, naissance, mariage ou décès survenu en France.
  • TER : Le transport express régional est un réseau de trains de voyageurs et de cars en France. Informations et tarifs sur le site Destinéo.
  • Transport par autocar : C’est le Conseil général de Maine-et-Loire qui gère les transports en commun par autocar. Informations et tarifs sur le site AnjouBus.
  • Transports scolaires : Le Conseil général gère également des transports scolaires.
  • Transport par train : Outres le réseau des TER (voir ce mot), il existe plusieurs lignes ferroviaires sur le département : Le Mans – Nantes, Tours – Nantes, Angers – Cholet, etc … Informations et tarifs sur le site de la SNCF.
  • Transport par avion : Le Maine-et-Loire possède un petit aéroport à Marcé. Plus d’informations sur le site Angers Loire Aéroport.


Notes
Attention : La présente liste a été établie à titre informatif. Pour obtenir tout document, il convient dans tous les cas de se renseigner auprès de l’organisme compétent.