Organisation administrative du Maine-et-Loire

De Wiki-Anjou
Carte des principales agglomérations du département.
Les principales agglomérations du département.

Situé à l'ouest de l'Europe, le département de Maine-et-Loire (France) compte plusieurs structures administratives. Le chef-lieu du département est la ville d'Angers.

Né de la constitution de 1958[1], le pouvoir en France est divisé en trois parties : le pouvoir exécutif (l’État), le pouvoir législatif (l'assemblée nationale et le sénat) et le pouvoir judiciaire (justice).
S'y rajoutent les divisions administratives du territoire : les collectivités territoriales et les services déconcentrés[2] de l’État.
En 1982 interviennent des modifications dans l'organisation administrative[3]. Des pouvoirs exécutifs, appartenant jusqu'alors aux préfets, sont transférés aux présidents des conseils régionaux et généraux.


Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont les assemblées délibérantes des territoires. Elles comportent trois niveaux : la région, le département et la commune.

Région Pays de la Loire

Créé en 1972, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.
Le conseil régional des Pays de la Loire est composé de 93 conseillers régionaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Les sièges sont répartis par département de la façon suivante : 35 conseillers pour la Loire-Atlantique, 19 conseillers pour le Maine-et-Loire, 17 conseillers pour la Vendée, 15 conseillers pour la Sarthe et 7 conseillers pour la Mayenne.

Les principales missions du conseil régional sont :

  • les aides à l'économie et au développement, tel l'Observatoire économique et social,
  • la formation professionnelle,
  • construction et gestion des lycées,
  • l'aménagement du territoire, tels les Espaces régionaux numériques,
  • l'organisation des transports régionaux, tel le Transport Express Régional (TER) ou la gestion des informations régionales Destinéo,
  • l'environnement, dont le plan régional pour la qualité de l'air, les parcs naturels.

Article détaillé À lire aussi : Le Conseil régional des Pays de la Loire.

Département Maine et Loire

Issus de la Révolution, on compte une centaine de conseils départementaux. Un conseil départemental est l'assemblée délibérante du département.
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au suffrage universel direct, à raison de deux conseillers par canton, un binôme homme-femme. Ils représentent les habitants d'un canton.
L'exécutif du Département est assuré par le président du conseil départemental, élu par les conseillers départementaux. Il prépare et exécute les délibérations du conseil, ordonne les dépenses du Département. C'est le chef des services publics du Département.

Le département de Maine-et-Loire compte 21 cantons[4].

Les principales missions du conseil départemental de Maine-et-Loire, également appelé Département de Maine-et-Loire, sont :

Article détaillé À lire aussi : Le conseil départemental de Maine-et-Loire, Histoire de l'Anjou et du Maine-et-Loire.

Communes

Née à la Révolution, la commune est la plus petite division administrative, et correspond au territoire d’une ville ou d'un village.
Les élus municipaux (conseil municipal) sont élus pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de conseillers municipaux est fonction de la population de la commune, le minimum étant de neuf.
L'exécutif de la commune est assurée par le Maire, élu par les conseillers municipaux.

Le département de Maine-et-Loire compte 186 communes.

La commune (mairie) s’occupe de l’administration locale, comme la gestion de l'eau, l'urbanisme, la voirie communale, les écoles, etc.
En tant que représentant de l’État, le maire a également la charge des actes d’état civil (naissance, mariage, décès...).

Article détaillé À lire aussi : Rechercher une commune du département, Comptes des communes.

Intercommunalités

L'intercommunalité est une forme de coopération entre communes. Créée suite à la Loi de 1992[5], ses compétences sont généralement le développement économique et l'aménagement du territoire. A la différence des collectivités territoriales, ces structures ne disposent que de compétences transférées par les communes. Le département en compte 22.

Article détaillé À lire aussi : Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire.

Depuis 1995 s'est rajoutée des structures de pays[6]. Ces entités sont constituées de communes, ou de groupements de communes, formant un territoire caractérisé par une cohésion géographique.

Article détaillé À lire aussi : Liste des intercommunalités de Pays

Services déconcentrés de l’État

Les services déconcentrés[2] sont ceux qui assurent sur le plan local le relais des décisions prises par l’administration centrale, et qui gèrent les services de l’État au niveau local.

Préfecture Pays de Loire

Une préfecture de région est une division administrative territoriale. Créées en 1964, elles correspondent aux « régions de programme » dessinées dans les années 1950.
Le Préfet de région est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

Les principales missions de la préfecture de région des Pays de la Loire sont :

  • la direction des services déconcentrés régionaux de l’État,
  • le relais de la politique du gouvernement sur les grands projets,
  • la préparation des politiques de développement économique et social et d'aménagement du territoire.

Article détaillé À lire aussi : La Préfecture de Région Pays de la Loire.

Préfecture Maine et Loire

Une préfecture départementale est une division administrative territoriale. Elle assure la mission d'administration générale et territoriale de l’État au niveau d'un département.
Le Préfet de département est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre.

Avec la révision générale des politiques publiques, de nombreux services ont été supprimés au niveau départemental (DDE, jeunesse et sports …). Les préfectures comportent désormais deux ou trois directions départementales interministérielles (DDI) créé au 1er janvier 2010.
En Maine-et-Loire, les directions départementales sont :

Article détaillé À lire aussi : Les services départementaux.

Les préfectures sont aidées dans leurs missions par des sous-préfectures (une par arrondissement).
Le département de Maine-et-Loire est divisé en quatre arrondissements : Angers, Saumur, Cholet et Segré.

Article détaillé À lire aussi : La Préfecture de Maine-et-Loire.

Autres directions départementales

Les autres directions départementales correspondent à des missions de l'Administration centrale :

  • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE),
  • Direction Régionale de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement,
  • Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants,
  • Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine,
  • Agence Régionale de la Santé,
  • Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
  • Direction Générale des Douanes et Droits Indirects,
  • Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP),
  • Groupement de Gendarmerie départementale (DGD),
  • Direction Départementale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Article détaillé À lire aussi : Les services départementaux.

Justice

Né de la règle de séparation des pouvoirs, le système judiciaire français possède une organisation indépendante de l’État.

Les juridictions judiciaires

Les organisations judiciaires présentes en Maine-et-Loire sont :

  • Les juridictions civiles du premier degré : Juridiction de proximité (Médiateur de la République), Tribunal d'instance (Angers, Cholet et Saumur) et Tribunal de grande instance (Angers, Saumur), auxquelles se rajoutent le Tribunal de commerce (Angers), le Conseil des prud'hommes (Angers, Saumur), le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale (Angers).
  • Les juridictions civiles du second degré : Cour d'appel (Angers).
  • Les juridictions pénales du premier degré : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'assises
  • Les juridictions pénales du second degré : Cour d'appel.

Les juridictions administratives

  • Tribunal administratif.
  • Cour administrative d'appel.

Autres services judiciaires

  • Maison de justice et du droit d'Angers

Autres administrations

Le Maine-et-Loire compte également d'autres services, notamment dans le domaine de la santé et de la formation.

Protection sociale

La Sécurité sociale est un système assurant un accès à la santé et un minimum de ressources à tous les citoyens. Les administrations de sécurité sociale sont les administrations publiques qui s’occupent de la sécurité sociale.

En France, la Sécurité sociale comporte actuellement quatre branches pour le régime général : la branche maladie, la branche famille, la branche vieillesse et la branche recouvrement.

Il existe plusieurs régimes selon son activité, dont les trois plus grands sont le régime général, le régime agricole et le régime des indépendants. À noter qu'il existe aussi un régime spécifique pour les étudiants.

La Caisse d’Allocations Familiales gère la branche famille de la Sécurité sociale.

Les Assedic, aujourd'hui regroupée au sein de Pôle Emploi, ne font pas partie de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage. Pôle emploi est un établissement public en charge de l'emploi en France. Créé en décembre 2008, cette nouvelle structure est issue de la fusion entre l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi) et les Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Éducation

Plusieurs services sont présents sur le département :

  • Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA),
  • Groupements d'établissements publics d'Enseignement (GRETA),
  • Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Le Maine-et-Loire compte aussi de grandes écoles :

  • Arts et Métiers ParisTech, anciennement École nationale supérieure d’arts et métiers, est une grande école publique de formation d’ingénieurs généralistes, sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
  • L’université d'Angers est l'université publique se trouvant sur l'agglomération angevine.

Article détaillé À lire aussi : Liste des grandes écoles.

Économie, finance

Culture et loisirs

Les organismes de droit privé

Il existe d'autres services gérés par des organisations de droit privé.

Organisations professionnelles

  • Agriculture : Chambre d'agriculture.
  • Commerce et artisanat : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat
  • Emploi : à Pôle Emploi, se rajoute d'autres organismes comme l'Apec. L'Association pour l'emploi des cadres (APEC), est une association française, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises, dont l'objectif est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres sur les sujets touchant à l'emploi.
  • Administration : Association des Maires.

Formation

Il existe de nombreuses écoles relevant du droit privé, comme

  • L'Université du temps libre d'Angers, dont la caractéristique est que tout adhérent, ayant un certain savoir faire, le met au service des autres : c'est l'échange Culturel.
  • L'École supérieure d'agriculture d'Angers (ESA), pôle de formation dont les domaines de compétences s’étendent de l'agriculture jusqu’à l'environnement, est l’une des quatre grandes écoles d’agriculture privées associatives qui composent la FESIA (Fédération des Ingénieurs pour l’alimentation, l’agriculture et l’environnement).

D'autres organismes participent au financement de la formation des salariés : ce sont le OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). Les OPCA sont des organismes agréés par les pouvoirs publics, et qui sont de ce fait autorisés à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises en matière de formation.

Loisirs

  • Fédération départementale des chasseurs.
  • Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture.
  • Information jeunesse .

Notes

Sur le même sujet

Annotations

  1. Norme juridique suprême du pays, la Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France.
  2. a et b La déconcentration est une organisation des Administrations qui consiste à déléguer des compétences au sein d'une même entité.
  3. Loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette loi donnera également à la Région son statut de collectivité territoriale.
  4. Cantons, voir redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire.
  5. Loi du 6 février 1992, loi d’orientation relative à l’aménagement du territoire.
  6. Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (titre II), complétée par la loi du 25 juin 1999 (article 25).

Sources et bibliographie

  • Wikipédia, Administrations publiques françaises, et articles liés, janvier 2011
  • Conseil régional des Pays de la Loire, janvier 2011
  • Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011
  • Préfecture de Maine-et-Loire, Portail internet des services de l’État en Maine-et-Loire, janvier 2011
  • Ministère de la Justice et des Libertés, janvier 2011
  • Service Public Particuliers, janvier 2011
  • Manuel Delamarre et Eric Gristi, Comprendre l'administration - Organisation, fonctionnement, modernisation, Documentation Francaise, 2004
  • Guillaume Bernard - Jean-Pierre Deschodt - Michel Verpeaux, Dictionnaire de la politique et de l'administration, Presses universitaires de France, 2011