Wiki-Anjou:Licences

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Licences Wiki-Anjou.

La législation protégeant les droits d’auteurs s’applique quel que soit le support d’information utilisé. Les textes, les images ou les fichiers sonores publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être protégées par une licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification.


Publier sur Wiki-Anjou

Sauf mention contraire, toutes les contributions à Wiki-Anjou sont considérées comme publiées sous les termes de la Creative Commons Paternité. Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés et distribués à volonté, et sauf cas particuliers énoncés ci-après, ne pas les soumettre sur ce site collaboratif. Sur Wiki-Anjou, l’écriture est collective, chacun pouvant enrichir son contenu.

Par ailleurs, en publiant sur Wiki-Anjou, vous vous engagez à ce que votre contribution soit originale, ou que ce que vous copiez provient d’une source du domaine public ou d’une source libre le permettant.

→ Respectez le droit d'auteur : ne copiez pas de texte, ni d’une page web, ni d’un autre support, sans vous êtes assuré que ce soit possible. N’utilisez pas de travaux sous droit d'auteur sans autorisation expresse.

Licences des textes publiés sur Wiki-Anjou

Par défaut

  Licence CC BY-SA :
  - CC pour Creative Commons,
  - BY pour Attribution (paternité),
  - SA pour Partage des conditions
    initiales à l'identique.

La licence proposée par défaut pour les contributions sur Wiki-Anjou est la licence de documentation libre GFDL ou la licence équivalente Creative Commons - Paternité - Partage des conditions Initiales à l’Identique (CC BY-SA). Cette licence, également appliquée sur Wikipédia, spécifie que tout document écrit est « libre » au sens de la liberté d’utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modification, commercialement ou non, à condition de citer l’auteur et de conserver la licence initiale.

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres. En 2004, le centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA) a transposé ces licences dans le droit français.

Pour en savoir plus :

Témoignages et interviews

  Licence CC BY-ND :
  - CC pour Creative Commons,
  - BY pour Attribution (paternité),
  - ND pour Pas de modification.

Pour les contributions individuelles signées, comme les témoignages et les interviews la licence proposée par défaut est la licence Creative Commons BY-ND (CC BY-ND) avec :

  • Paternité, vous devez citer le nom de l’auteur original ;
  • Pas de modification, vous ne pouvez pas faire de travaux dérivés.

Il n’est pas possible d’écrire collectivement, les commentaires des autres participants devant se faire sur la page de discussion de l'article. Il est toujours possible d’améliorer la forme de l’article (correction d’erreurs d'orthographe, création de liens...), sans modifier le fond de la contribution pour ne pas dénaturer le témoignage.

Pour en savoir plus : fiche descriptive de la licence Creative Commons CC BY-ND (en anglais) (en français).

Sur ces sujets, d’autres licences peuvent être utilisées au choix du rédacteur, comme « Tous droits réservés » (ce témoigage est rendu disponible uniquement pour l’utilisation éditoriale de Wiki-Anjou, et ne peut être reproduit.).

Autres cas

D’autres licences peuvent être mentionnées, notamment lors de l’utilisation de données issues de tiers (InseeInstitut national de la statistique et des études économiques, IGNInstitut national de l'information géographique et forestière, presse, etc). Dans ce cas, les contenus restent la pleine propriété de leurs auteurs.

Licences des médias publiés sur Wiki-Anjou (images, vidéos et sons)

Comme pour les textes, la licence suggérée pour les médias est la licence Creative Commons Paternité-Partage des conditions Initiales à l’Identique (CC BY-SA), qui autorise la réutilisation et la modification du média.

D’autres cas sont possibles. Il appartient à chaque contributeur de le préciser et de respecter, pour les œuvres reprises, les droits y afférant. Voir la liste des licences proposées ci-dessous.

À noter que tout média placé expressément sous la mention « Tous droits réservés » ou « Copyright © » n’est pas réutilisable sans l’autorisation de l’auteur.

Comment choisir une licence ?

Boîte déroulante proposant un choix de licences.

Lorsque que vous importez un fichier multimédia sur Wiki-Anjou, une boîte déroulante vous propose d’y associer une licence.

Détail des huit licences proposées

  • J’accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non. Les auteurs principaux devront être cités.
    La licence de 5 pages devra être annexée au média.
= GFDL - Tag à écrire {{GFDL}}.


  • J’accepte que mon texte/média puisse être modifié et réutilisé dans d’autres publications, à la condition de citer l'auteur.
    En cas de réutilisation et/ou modification, la licence que j’ai choisi pour mon média ne pourra pas être changée.
= Creative Commons BY-SA - Tag à écrire {{CC-BY-SA}}.


  • J’accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d’autres publications sauf pour un usage commercial. L’auteur devra être cité.
    Dans ces conditions, la licence que j’ai choisi pour mon média ne pourra être changée.
= Creative Commons BY-NC-SA - Tag à écrire {{CC-BY-NC-SA}}.


  • J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d’autres publications mais je ne veux pas qu’il soit modifié. L’auteur devra être cité.
= Creative Commons BY-ND - Tag à écrire {{CC-BY-ND}}.


  • J’accepte que mon média puisse être réutilisé dans d’autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu’il soit modifié. L’auteur devra être cité.
= Creative Commons-BY NC-ND - Tag à écrire {{CC-BY-NC-ND}}.


  • Je ne veux pas que mon média puisse être modifié et réutilisé sans mon autorisation, je ne le publie que dans le cadre de Wiki-Anjou.
= Copyright (Tous droits réservés) - Tag à écrire {{CP}}.


  • L’œuvre ne m’appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média est entré dans le domaine public. Néanmoins, je respecte la paternité de l’œuvre en citant son auteur.
    En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « entrer dans le domaine public » désigne le fait qu’une œuvre cesse d'être la propriété de ses auteurs, au terme de sa durée de protection.
= Domaine Public - Tag à écrire {{PD-old}}.


  • L’œuvre est une reproduction d’une œuvre d'art. Cette reproduction, ainsi que l’œuvre originelle, font partie du domaine public mondial en raison de la date de la mort de l'auteur, ou de sa date de publication.
= Domaine Public - Tag à écrire {{PD-art}}.


Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres licences existent. Il appartient à chaque contributeur de préciser la licence qu’il associe à son œuvre, et de respecter pour les œuvres reprises les droits y afférant.

Exemples

Exemples de licences utilisées :

Réutiliser du contenu de Wiki-Anjou

Comme pour Wikipédia, et sauf mention contraire, Wiki-Anjou est conçu pour être librement réutilisé et diffusé. Pour autant, cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la licence choisie par le contributeur (voir ci-avant).

Pour se faire, dans le cas de la réutilisation d’un texte ou d’un média, indiquer les mentions : Licence utilisée (par défaut il s’agit de la CC BY-SA), auteur(s), titre et lien de la page, publié sur Wiki-Anjou.

Par exemple, pour l’article Angers :

Pour aller plus loin : la réutilisation des contenus sur internet.

Le nom de Wiki-Anjou

Le nom du site Wiki-Anjou, son nom de domaine, sont la propriété du Conseil départemental de Maine-et-Loire.

Voir aussi

Sur Wiki-Anjou

Autres ressources (liens externes)