Conseil général de Maine-et-Loire (2014)

De Wiki-Anjou
Conseil général
de Maine-et-Loire

(administration)
Logo 2009.
Fonction Collectivité territoriale décentralisée
Périmètre Département
Siège Angers
Notes 41 conseillers généraux
pour 41 cantons
Administrations de Maine-et-Loire
Administrations et services publics

Jusqu'en mars 2015 l'assemblée départementale se nomme conseil général. C'est l'assemblée élue pour représenter l'ensemble des citoyens du département.

La réforme territoriale de 2013 renomme les conseils généraux en conseils départementaux.

Les missions

Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département.

La loi du 22 décembre 1789 instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février 1800[1]. À partir de la loi de décentralisation de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget[2].

L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, mais le Département peut les étendre à d'autres domaines, dans le respect des attributions des régions et des communes.

Les principales politiques publiques du Département de Maine-et-Loire sont : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l' élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc[3].

La réforme de 2013

Photographie de l'Hôtel du département.
Hôtel du département

Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, les dernières élections datent de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons, et de 41 élus au conseil général[4].

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passe à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviendront des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[5].

La première réunion de l'assemblée départementale, qui fait suite aux élections des 22 et 29 mars, se déroule le 2 avril 2015. Le conseil général de Maine-et-Loire devient le conseil départemental de Maine-et-Loire.

Les services du conseil général en 2014

L'administration départementale compte en 2014 plus de 3 000 personnes. Son administration est alors composée de [6],[7],[8] :

  • La direction générale à la proximité qui comprend
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine des collèges,
    - la direction de la culture et du patrimoine,
    - la direction des archives départementales ;
  • La direction générale au développement qui comprend
    - la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,
    - la direction de l’aménagement, de l'économie et du tourisme,
    - la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),
    - la direction de la modernisation des routes,
    - la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,
    - la direction des transports ;
Cartographie des circonscriptions d'action sociale du département en 2009.
Circonscriptions d'action sociale en 2009
  • La direction générale au développement social et à la solidarité qui comprend
    - la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize maisons départementales des solidarités (MDS),
    - la direction de l'enfance et de la famille,
    - la direction de l’autonomie,
    - la direction de l'insertion et de l'habitat ;
  • Les directions de ressources, au nombre de cinq,
    - la direction des ressources humaines ;
    - la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation ;
    - la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels ;
    - la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine ;
    - la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
  • La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, château de Montsoreau, galerie Vivienne, parc de l'Isle Briand).

L'unité de mission Anjou Dynamique Numérique (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme Destinéo, covoiturage ou garde d'enfants[9]. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif Wiki-Anjou, avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.

Les autres actions du conseil général

Quelques participations du conseil général en 2014[10] :

Notes

Logo 1988.

Sur le même sujet

Les conseillers généraux
Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014
Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire
Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire
Conseil régional des Pays de la Loire

Sources et annotations

  1. Loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.
    Loi du 28 pluviôse an VIII, loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.
  2. Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
  3. Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi 2014-58 du 27 janvier 2014
  4. Situation des cantons avant la réforme de 2014, décembre 2013
  5. Loi 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF 0114 du 18 mai 2013).
  6. Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011, décembre 2014
  7. Conseil général de Maine-et-Loire, Arrêté 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  8. Conseil général de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 31 octobre 2014
  9. Conseil général de Maine-et-Loire, Anjou Dynamique Numérique (ADN), décembre 2014
  10. Conseil général de Maine-et-Loire, Annuaire des organismes associés, 12 décembre 2011
Bibliographie et autres sources


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