« Syndicat mixte Grand Saumurois » : différence entre les versions

  | Intercommunalité = SM Grand Saumurois

  | image = [[File:saumuroisgrand syndicatpays logo.jpg|center|150px|alt=Logo de l'intercommunalité.|Grand Saumurois]]

  | libre = Structure intercommunale<br>2014-2016

Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' (SMGS) est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]]<ref>Saumurois, voir [[Pays Saumurois|homonymie]].</ref>.

Créé le {{date|1{{er}} janvier 2014}} de la fusion du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois|Pays du Saumurois]] et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois (SCoT), le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué|Loire-Longué]] ; soit {{unité|58|communes}}. Son siège est fixé à [[Saumur]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le Grand Saumurois en marche Le syndicat mixte du Grand Saumurois prend forme'', 25 avril 2013</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Gennes. Territoire : mise en oeuvre du Syndicat mixte du Grand Saumurois'', 25 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saumur. Charles-Henri Jamin président du Grand Saumurois'', 7 janvier 2014</ref>{{,}}<ref>''Arrêté préfectoral n° 2013-352-0005'' du 18 décembre 2013, portant sur la fusion du syndicat mixte du Pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois, ''Recueil spécial des actes administratifs'' de la préfecture de Maine-et-Loire n° 95 du 20 décembre 2013, p. 130-137.</ref>.

Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Le statut de Pays est introduit en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite loi Pasqua). Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Légifrance, Loi n° 95-115 du 4 février 1995, JORF n° INTX9400057L.</ref>) et complétée en 1999 (LOADDT, dite loi Voynet)<ref>Légifrance, Loi n° 99-533 du 25 juin 1999, JORF n° ATEX9800094L.</ref>).

 

L'intercommunalité disparaît le {{date|1{{er}} janvier 2017}} à la suite de la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire|Saumur-Val-de-Loire]] entraînant sa dissolution<ref>''Arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL 2016-179'' du 16 décembre 2016, portant sur la création de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' de la préfecture de Maine-et-Loire n° 87 du 21 décembre 2016, p. 45-52.</ref>.

:* [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire|Saumur-Val-de-Loire]]

:* [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]

:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]