Historique du Conseil général de Maine-et-Loire - Historique des versions

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	Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. À Angers, l'abbaye Saint-Aubin devient le siège de l'administration départementale en juin 1790. La première séance du conseil général se déroule le 28 juin.		Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. À Angers, l'abbaye Saint-Aubin devient le siège de l'administration départementale en juin 1790. La première séance du conseil général se déroule le 28 juin.

	La loi du {{date\|22 décembre [[1789]]}}<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790)</ref> instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé sous la {{nobr\|I{{re}} République}} par la loi du {{date\|4 décembre 1793}}, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du {{date\|17 février [[1800]]}} qui réorganise l'administration locale. Une assemblée est établie dans chaque département, le conseil général, qui est chargée de voter le budget départemental, de répartir les contributions entre les arrondissements, d'émettre des vœux auprès du gouvernement pour l'amélioration de la situation du département, etc. Ses membres sont nommés par le gouvernement<ref>Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>. Ils seront élus à partir de la loi du {{date\|22 juin [[1833]]}}<ref>André-Jean Tudesq, ''Les conseillers généraux du département des Landes sous la Monarchie de Juillet'', dans ''Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale'', ~~Tome~~ 76, N° 68-69, 1964~~. pp~~. 563-579</ref> et au suffrage masculin intégral à partir de la loi du {{date\|3 juillet [[1848]]}}. Sous la {{nobr\|III{{e}} République}}, la loi du {{date\|29 mars 1871}} modernise l'institution départementale en élargissant notamment ses compétences, bien que le préfet reste l'organe exécutif. Le {{date\|4 octobre 1958}}, date de la Constitution de la V{{e}} République, le statut de collectivité territoriale est donné aux conseils généraux<ref>Sénat (France), ''Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - B. Les départements'', 2016</ref>.		La loi du {{date\|22 décembre [[1789]]}}<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790)</ref> instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé sous la {{nobr\|I{{re}} République}} par la loi du {{date\|4 décembre 1793}}, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du {{date\|17 février [[1800]]}} qui réorganise l'administration locale. Une assemblée est établie dans chaque département, le conseil général, qui est chargée de voter le budget départemental, de répartir les contributions entre les arrondissements, d'émettre des vœux auprès du gouvernement pour l'amélioration de la situation du département, etc. Ses membres sont nommés par le gouvernement<ref>Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>. Ils seront élus à partir de la loi du {{date\|22 juin [[1833]]}}<ref>André-Jean Tudesq, ''Les conseillers généraux du département des Landes sous la Monarchie de Juillet'', dans ''Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale'', t. 76, n° 68-69, 1964, p. 563-579</ref> et au suffrage masculin intégral à partir de la loi du {{date\|3 juillet [[1848]]}}. Sous la {{nobr\|III{{e}} République}}, la loi du {{date\|29 mars 1871}} modernise l'institution départementale en élargissant notamment ses compétences, bien que le préfet reste l'organe exécutif. Le {{date\|4 octobre 1958}}, date de la Constitution de la V{{e}} République, le statut de collectivité territoriale est donné aux conseils généraux<ref>Sénat (France), ''Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - B. Les départements'', 2016</ref>.

	À partir de la loi de décentralisation de [[1982]], le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (premier alinéa de l'article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales : « Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département »).</ref>. En [[2004]], de nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux.		À partir de la loi de décentralisation de [[1982]], le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (premier alinéa de l'article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales : « Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département »).</ref>. En [[2004]], de nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux.
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	== Organisation en 2014 ==		== Organisation en 2014 ==
			[[File:Maineetloire logo 2015.jpg\|right\|200px\|alt=Logo 2015.\|Logo 2015]]
	L'administration départementale compte en 2014 plus de {{unité\|3000\|personnes}}. Son administration est alors composée de <ref name="cg-2011" />{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014</ref> :		L'administration départementale compte en 2014 plus de {{unité\|3000\|personnes}}. Son administration est alors composée de <ref name="cg-2011" />{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014</ref> :
	* La direction générale à la proximité qui comprend<br>- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br>- la direction du patrimoine des collèges,<br>- la direction de la culture et du patrimoine,<br>- la direction des [[Service départemental d'archives\|archives départementales]] ;		* La direction générale à la proximité qui comprend<br>- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br>- la direction du patrimoine des collèges,<br>- la direction de la culture et du patrimoine,<br>- la direction des [[Service départemental d'archives\|archives départementales]] ;
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	L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki-Anjou:site collaboratif territorial\|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].		L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki-Anjou:site collaboratif territorial\|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].

	~~→ Pour l'actuelle organisation, voir [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]].~~

	Le conseil général participe également en 2014 à plusieurs organismes<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011</ref> :		Le conseil général participe également en 2014 à plusieurs organismes<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011</ref> :
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	}}		}}
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:* [[Liste des conseillers départementaux de Maine-et-Loire\|~~Les conseillers~~ généraux]]		:* [[Liste des conseillers départementaux de Maine-et-Loire\|Conseillers généraux]]
	:* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014]]		:* [[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014\|Cantons de Maine-et-Loire en 2014]]
	:* [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire]]		:* [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire\|Redécoupage cantonal de 2014]]
	:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
	:* [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]]		:* [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]]
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	Sources et annotations		Sources et annotations
	{{Références}}		{{Références}}
	:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire#Notes\|Bibliographie et autres sources]]		: [[Organisation administrative du Maine-et-Loire#Notes\|Bibliographie et autres sources]]


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	[[Catégorie:Administration ancienne]]		[[Catégorie:Administration ancienne\|Conseil général de Maine-et-Loire, Historique du]]

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Franck-fnba le 30 novembre 2024 à 07:49

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	[[~~Fichier~~:angers conseil general -2015a.jpg\|thumb\|upright=0.9\|alt=Photographie de l'Hôtel du département.]]		[[File:angers conseil general -2015a.jpg\|thumb\|upright=0.8\|alt=Photographie de l'Hôtel du département.]]
	Le '''Conseil général de Maine-et-Loire''' était le nom donné jusqu'en mars 2015 à l'assemblée départementale, assemblée élue dans le cadre de cette collectivité territoriale pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire\|département]]. La réforme territoriale de 2013 renommera les conseils généraux en conseils départementaux.		Le '''Conseil général de Maine-et-Loire''' était le nom donné jusqu'en mars 2015 à l'assemblée départementale, assemblée élue dans le cadre de cette collectivité territoriale pour représenter l'ensemble des citoyens du [[Maine-et-Loire\|département]]. La réforme territoriale de 2013 renommera les conseils généraux en conseils départementaux.

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	* La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques ([[collégiale Saint-Martin]], [[château de Montsoreau]], galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand\|parc de l'Isle Briand]]).		* La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques ([[collégiale Saint-Martin]], [[château de Montsoreau]], galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand\|parc de l'Isle Briand]]).

	L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki Anjou ~~est un~~ site collaboratif territorial\|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].		L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki-Anjou:site collaboratif territorial\|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].

	→ Pour l'actuelle organisation, voir [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]].		→ Pour l'actuelle organisation, voir [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]].

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	* La direction générale au développement social et à la solidarité qui comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités\|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l'autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ;		* La direction générale au développement social et à la solidarité qui comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités\|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l'autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ;
	* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation,<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels,<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine,<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;		* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation,<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels,<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine,<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
	* La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, [[château de Montsoreau]], galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand\|parc de l'Isle Briand]]).		* La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques ([[collégiale Saint-Martin]], [[château de Montsoreau]], galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand\|parc de l'Isle Briand]]).

	L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial\|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].		L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial\|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].

Franck-fnba le 13 mai 2022 à 16:28

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	== Notes ==		== Notes ==
	{{Autres sites		{{Autres sites
	\| wp =		\| wp = https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_départemental_de_Maine-et-Loire
	\| cg49 = https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental/		\| bnf-data = https://data.bnf.fr/fr/16971069/maine-et-loire_conseil_departemental/
	~~\| cg-culture =~~		\| cg49 = https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental
	\| cg-archives = https://~~www~~.~~archives49~~.fr/~~histoire~~-de-lanjou~~/pages-choisies~~/du-conseil-general-au-conseil-departemental/		\| cg-archives = https://archives.maine-et-loire.fr/decouvrir-et-apprendre/parcourir-lhistoire-de-lanjou/du-conseil-general-au-conseil-departemental
	}}		}}
	Sur le même sujet		Sur le même sujet

Franck-fnba le 18 avril 2020 à 04:14

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	Edmond Alphandéry ([[1994]]),		Edmond Alphandéry ([[1994]]),
	André Lardeux ([[1995]]),		André Lardeux ([[1995]]),
	Christophe Béchu ([[2004~~]]),~~		Christophe Béchu ([[2004]]).
	~~Christian Gillet ([[2014~~]]).

	== Organisation en 2014 ==		== Organisation en 2014 ==

Franck-fnba le 9 août 2019 à 17:32

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	Pierre-Marie Delaunay ([[1810]]),		Pierre-Marie Delaunay ([[1810]]),
	Jean-Nicolas Guényveau de la Raye ([[1810]]),		Jean-Nicolas Guényveau de la Raye ([[1810]]),
	Jean-Baptiste-Joseph Ménage de Soucelles ([[~~1812~~]]),		Jean-Baptiste-Joseph Ménage de Soucelles ([[1811]]),
	François-Régis de la Bourdonnaye ([[1813]]),		François-Régis de la Bourdonnaye ([[1813]]),
	Louis d'Andigné de Mayneuf ([[1818]]),		Louis d'Andigné de Mayneuf ([[1818]]),

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	François-Régis de la Bourdonnaye ([[1813]]),		François-Régis de la Bourdonnaye ([[1813]]),
	Louis d'Andigné de Mayneuf ([[1818]]),		Louis d'Andigné de Mayneuf ([[1818]]),
	François-Régis de la Bourdonnaye ([[~~1821~~]]),		François-Régis de la Bourdonnaye ([[1819]]),
	Louis d'Andigné de Mayneuf ([[1822]]),		Louis d'Andigné de Mayneuf ([[1822]]),
	François-Régis de la Bourdonnaye ([[1823]]),		François-Régis de la Bourdonnaye ([[1823]]),

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