Maison de services au public de Durtal - Historique des versions

Franck-fnba le 3 avril 2026 à 14:17

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	== Maisons de services au public ==		== Maisons de services au public ==
	Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le ~~[[Conseil départemental de Maine-et-Loire\|~~Département de Maine-et-Loire]] projette alors la création avant 2022 de maisons France services dans chaque [[Liste des cantons de Maine-et-Loire\|canton]], en priorité dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées des administrations, et les quartiers prioritaires<ref>Circulaire n° 6094-SG du 1{{er}} juillet 2019 relative à la création de France Services.</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''2 000 maisons France Service d'ici à 2022'', 14 juin 2019</ref>{{,}}<ref name="cd49-franceservices">Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Qu'est-ce qu'un espace "France services"'', 2020</ref>.		Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le Département de Maine-et-Loire projette alors la création avant 2022 de maisons France services dans chaque [[Liste des cantons de Maine-et-Loire\|canton]], en priorité dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées des administrations, et les quartiers prioritaires<ref>Circulaire n° 6094-SG du 1{{er}} juillet 2019 relative à la création de France Services.</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''2 000 maisons France Service d'ici à 2022'', 14 juin 2019</ref>{{,}}<ref name="cd49-franceservices">Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Qu'est-ce qu'un espace "France services"'', 2020</ref>.

	On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Èvre<ref name="cd49-franceservices" />.		On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Èvre<ref name="cd49-franceservices" />.
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	== Notes ==		== Notes ==
	Renseignements - Espace France services de Durtal<ref name="ccals-msap" />		Renseignements - Espace France services de Durtal<ref name="ccals-msap" />
	:• 11 rue Joseph Cugnot, 49430 Durtal.		:* 11 rue Joseph Cugnot, 49430 Durtal.
	:• Tél. 02 41 96 10 40.		:* Tél. 02 41 96 10 40.
	:• Courriel [mailto:mspdurtal@ccals.fr mspdurtal ccals].		:* Courriel [mailto:mspdurtal@ccals.fr mspdurtal ccals].
	:• Page web [https://www.ccals.fr/maisons-des-services-au-public/ msap ccals].		:* Page web [https://www.ccals.fr/maisons-des-services-au-public/ msap ccals].

	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:• [[Maison départementale des solidarités]]		:* [[Maison départementale des solidarités]]
	:• [[Centre médical de Châteauneuf-sur-Sarthe]]		:* [[Centre médical de Châteauneuf-sur-Sarthe]]
	:• [[Service départemental d'incendie et de secours]]		:* [[Service départemental d'incendie et de secours]]

	Sources et annotations		Sources et annotations

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	Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le [[Conseil départemental de Maine-et-Loire\|Département de Maine-et-Loire]] projette alors la création avant 2022 de maisons France services dans chaque [[Liste des cantons de Maine-et-Loire\|canton]], en priorité dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées des administrations, et les quartiers prioritaires<ref>Circulaire n° 6094-SG du 1{{er}} juillet 2019 relative à la création de France Services.</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''2 000 maisons France Service d'ici à 2022'', 14 juin 2019</ref>{{,}}<ref name="cd49-franceservices">Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Qu'est-ce qu'un espace "France services"'', 2020</ref>.		Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le [[Conseil départemental de Maine-et-Loire\|Département de Maine-et-Loire]] projette alors la création avant 2022 de maisons France services dans chaque [[Liste des cantons de Maine-et-Loire\|canton]], en priorité dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées des administrations, et les quartiers prioritaires<ref>Circulaire n° 6094-SG du 1{{er}} juillet 2019 relative à la création de France Services.</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''2 000 maisons France Service d'ici à 2022'', 14 juin 2019</ref>{{,}}<ref name="cd49-franceservices">Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Qu'est-ce qu'un espace "France services"'', 2020</ref>.

	On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-~~Evre~~<ref name="cd49-franceservices" />.		On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Èvre<ref name="cd49-franceservices" />.

	== France services de Durtal ==		== France services de Durtal ==
	La Maison de services au public de [[Durtal]], commune du nord-est du département, est créée au milieu des années 2010. Elle se situe 11 rue Joseph Cugnot, au cœur de l'Anjou Actiparc les Portes-de-l'Anjou. La structure vise à apporter un service aux habitants et entreprises, et un accompagnement dans les démarches administratives, sur le territoire de la communauté de communes [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe\|Anjou-Loir-et-Sarthe]] (CCALS). En 2019, elle regroupe sur un même site les permanences de quatorze organismes notamment dans les domaines du social, de la santé, de l'emploi ou de l'habitat, comme la Caisse d'allocations familiales, l'Assurance maladie (Sécurité sociale), l'Assurance retraite (Sécurité sociale), la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi<ref>Portail des Maisons de services au public (Caisse des dépôts et consignations), ''Maison de services au public Durtal'', août 2019</ref>{{,}}<ref>Mairie de Durtal, ''La Maison de services au public (MSAP)'', 2017-2020</ref>. Une antenne est également présente à Seiches-sur-le-Loir<ref>Mairie de Seiches-sur-le-Loir, ''Maison de services au public'', 2019</ref>.		La Maison de services au public de [[Durtal]], commune du nord-est du département, est créée au milieu des années 2010. Elle se situe 11 rue Joseph Cugnot, au cœur de l'Anjou Actiparc les Portes-de-l'Anjou. La structure vise à apporter un service aux habitants et entreprises, et un accompagnement dans les démarches administratives, sur le territoire de la communauté de communes [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe\|Anjou-Loir-et-Sarthe]] (CCALS). En 2019, elle regroupe sur un même site les permanences de quatorze organismes notamment dans les domaines du social, de la santé, de l'emploi ou de l'habitat, comme la Caisse d'allocations familiales, l'Assurance maladie (Sécurité sociale), l'Assurance retraite (Sécurité sociale), la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi<ref>Portail des Maisons de services au public (Caisse des dépôts et consignations), ''Maison de services au public Durtal'', août 2019</ref>{{,}}<ref>Mairie de Durtal, ''La Maison de services au public (MSAP)'', 2017-2020</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Durtal. L'Espace France services inauguré'', 7 octobre 2021</ref>. Une antenne est également présente à Seiches-sur-le-Loir<ref>Mairie de Seiches-sur-le-Loir, ''Maison de services au public'', 2019</ref>.

	En 2020, la Maison de services au public de Durtal se transforme en maison France services. Elle comprend un point relais de la Fédération des particuliers-employeurs (FEPEM), un point relais de la Caisse d'allocations familiales (CAF), un point relais Mobilité – Escale et un point information famille (PIF)<ref name="ccals-msap">Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), ''France Services'', 2020</ref>.		En 2020, la Maison de services au public de Durtal se transforme en maison France services. Elle comprend un point relais de la Fédération des particuliers-employeurs (FEPEM), un point relais de la Caisse d'allocations familiales (CAF), un point relais Mobilité – Escale et un point information famille (PIF)<ref name="ccals-msap">Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), ''France Services'', 2020</ref>.

Franck-fnba : Maison de services au public de Durtal

2021-01-09T05:20:35Z

Maison de services au public de Durtal

Nouvelle page

{{Infobox service public
| entité = Espace France services de Durtal
| image = 
| domaine = Services publics
| zone = [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe|Anjou-Loir-et-Sarthe]]
| siège = [[Durtal]]
| notes = Maison de services au public
| siteweb = 
| carte = [[Fichier:Carte situation commune durtal.png|300px|center|link=Durtal|Situation dans le département]]
<center>{{osm12|n=47.6655|o=-0.2884}}</center>
}}

L''''espace France services de Durtal''', en [[Maine-et-Loire]], est une structure locale qui regroupe en un même lieu plusieurs services publiques et offre un accompagnement dans les démarches administratives.

== Maisons de services au public ==
Généralisées à partir de 2013, les maisons de services au public (MSAP) ont pour objet d'améliorer l'accessibilité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les publics. Elles peuvent rassembler des services publics relevant de l'État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d'organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public (loi n° 2000-321 du 12 avril 2000)<ref>Article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 46.</ref>. En 2019, un nouveau réseau de proximité administrative est définit avec la création d'un nouveau label, France Services, pour améliorer le dispositif existant des maisons de services au public et devant permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain. C'est un guichet d'accueil polyvalent de proximité. Le [[Conseil départemental de Maine-et-Loire|Département de Maine-et-Loire]] projette alors la création avant 2022 de maisons France services dans chaque [[Liste des cantons de Maine-et-Loire|canton]], en priorité dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des populations les plus éloignées des administrations, et les quartiers prioritaires<ref>Circulaire n° 6094-SG du 1{{er}} juillet 2019 relative à la création de France Services.</ref>{{,}}<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''2 000 maisons France Service d'ici à 2022'', 14 juin 2019</ref>{{,}}<ref name="cd49-franceservices">Conseil départemental de Maine-et-Loire, ''Qu'est-ce qu'un espace "France services"'', 2020</ref>.

On compte en 2020 vingt-et-une maisons de services au public ou maisons France services en Maine-et-Loire : Durtal, Montreuil-Bellay, Seiches-sur-le-Loir, Le Lion-d'Angers, Baugé-en-Anjou, Candé, Doué-en-Anjou, Ombrée-d'Anjou, Noyant-Villages, Lys-Haut-Layon, Bellevigne-en-Layon, Orée-d'Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Ingrandes-le Fresne sur Loir, Les Hauts-d'Anjou, Beaupréau-en-Mauges, Saint-Georges-sur-Loire, Beaufort-en-Anjou, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou et Montrevault-sur-Evre<ref name="cd49-franceservices" />.

== France services de Durtal ==
La Maison de services au public de [[Durtal]], commune du nord-est du département, est créée au milieu des années 2010. Elle se situe 11 rue Joseph Cugnot, au cœur de l'Anjou Actiparc les Portes-de-l'Anjou. La structure vise à apporter un service aux habitants et entreprises, et un accompagnement dans les démarches administratives, sur le territoire de la communauté de communes [[Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe|Anjou-Loir-et-Sarthe]] (CCALS). En 2019, elle regroupe sur un même site les permanences de quatorze organismes notamment dans les domaines du social, de la santé, de l'emploi ou de l'habitat, comme la Caisse d'allocations familiales, l'Assurance maladie (Sécurité sociale), l'Assurance retraite (Sécurité sociale), la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi<ref>Portail des Maisons de services au public (Caisse des dépôts et consignations), ''Maison de services au public Durtal'', août 2019</ref>{{,}}<ref>Mairie de Durtal, ''La Maison de services au public (MSAP)'', 2017-2020</ref>. Une antenne est également présente à Seiches-sur-le-Loir<ref>Mairie de Seiches-sur-le-Loir, ''Maison de services au public'', 2019</ref>.

En 2020, la Maison de services au public de Durtal se transforme en maison France services. Elle comprend un point relais de la Fédération des particuliers-employeurs (FEPEM), un point relais de la Caisse d'allocations familiales (CAF), un point relais Mobilité – Escale et un point information famille (PIF)<ref name="ccals-msap">Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), ''France Services'', 2020</ref>.

== Notes ==
Renseignements - Espace France services de Durtal<ref name="ccals-msap" />
:• 11 rue Joseph Cugnot, 49430 Durtal.
:• Tél. 02 41 96 10 40.
:• Courriel [mailto:mspdurtal@ccals.fr mspdurtal ccals].
:• Page web [https://www.ccals.fr/maisons-des-services-au-public/ msap ccals].

Sur le même sujet
:• [[Maison départementale des solidarités]]
:• [[Centre médical de Châteauneuf-sur-Sarthe]]
:• [[Service départemental d'incendie et de secours]]

Sources et annotations
{{Références}}

{{BasPage ServicesPublics}}

[[Catégorie:Administration et service public]]
[[Catégorie:Durtal]]

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