Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire - Historique des versions

Franck-fnba le 2 avril 2026 à 16:10

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	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:• [[Projets de nouvelles communes en 2016]]		:* [[Projets de nouvelles communes en 2016]]
	:• [[Projets de nouvelles communes en 2015]]		:* [[Projets de nouvelles communes en 2015]]
	:• [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire\|Redécoupage cantonal de 2014]]		:* [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire\|Redécoupage cantonal de 2014]]
	:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire\|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]		:* [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire\|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]

	Sources et annotations		Sources et annotations
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	[[Catégorie:Administration territoriale]]		[[Catégorie:Administration territoriale]]
	[[Catégorie:Intercommunalité]]		[[Catégorie:Intercommunalité\|*]]

Franck-fnba le 17 avril 2025 à 15:16

2025-04-17T15:16:20Z

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	== Le projet : 9 EPCI ==		== Le projet : 9 EPCI ==
	La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{~~formatnum:~~15000}} ~~habitants~~.		La loi n° 2015-991 du {{date\|7 août 2015}} portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{unité\|15000\|habitants}}.

	En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2015 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (~~Ignis~~ Communication), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.		En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2015 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (IGNIS Communication, dir. Patrick Robert), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.

	Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.		Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai {{unité\|75\|jours}} pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.

	== Nouvelles intercommunalités ==		== Nouvelles intercommunalités ==
	=== Angers Loire Métropole ===		=== Angers Loire Métropole ===
	[[Communauté urbaine Angers Loire Métropole\|Angers Loire métropole]] a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au 1{{er}} janvier 2016. Ce 1{{er}}, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] est créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher cette commune à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1{{er}} janvier 2017.		[[Communauté urbaine Angers Loire Métropole\|Angers Loire métropole]] a vu son statut modifié de communauté d'agglomération à communauté urbaine au {{date\|1{{er}} janvier 2016}}. Ce 1{{er}}, la commune nouvelle [[Loire-Authion]] est créée. Appartenant au territoire de l'agglomération angevine, le SDCI propose de rattacher cette commune à la communauté urbaine Angers Loire Métropole à compter du 1{{er}} janvier 2017.

	La communauté urbaine Angers Loire métropole se composerait de 31 communes avec {{~~formatnum:~~287595}} ~~habitants~~ (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL'' n° 2016-18 du 19 février 2016, portant sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39].</ref>.		La communauté urbaine Angers Loire métropole se composerait de 31 communes avec {{unité\|287595\|habitants}} (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL'' n° 2016-18 du 19 février 2016, portant sur le projet d'extension de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 39].</ref>.

	La commune nouvelle [[Loire-Authion]] devant adhérer à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard 24 mois après sa création, la commune nouvelle et Angers Loire métropole se sont accordées pour que se rattachement soit effectif à compter du 1{{er}} janvier 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL'' n° 2016-183 du 20 décembre 2016, extension de périmètre de la communauté urbaine Angers Loire Métropole à la commune nouvelle Loire-Authion, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/extension_alm_a_loire_authion.pdf Arrêté préfectoral].</ref>		La commune nouvelle [[Loire-Authion]] devant adhérer à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard 24 mois après sa création, la commune nouvelle et Angers Loire métropole se sont accordées pour que se rattachement soit effectif à compter du 1{{er}} janvier 2018<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL'' n° 2016-183 du 20 décembre 2016, extension de périmètre de la communauté urbaine Angers Loire Métropole à la commune nouvelle Loire-Authion, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/extension_alm_a_loire_authion.pdf Arrêté préfectoral].</ref>

Franck-fnba le 14 mars 2025 à 15:21

2025-03-14T15:21:10Z

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	La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{formatnum:15000}} habitants.		La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit une procédure de '''révision du schéma départemental de coopération intercommunale''' avant le 31 mars 2016. L'objectif est de rationaliser la carte des intercommunalités, simplifier la coopération et optimiser leur fonctionnement. Pour cela, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) doivent couvrir intégralement le territoire départemental, et, sauf exceptions, doivent avoir une population au moins égales à {{formatnum:15000}} habitants.

	En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2015 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (Ignis Communication), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag (Ouest eMedia Presse), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag (Ouest eMedia Presse), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.		En Maine-et-Loire, le préfet du département présente en mai 2015 un avant-projet de '''schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)''' réduisant à 8 le nombre d'intercommunalités<ref>Saumur Kiosque (Ignis Communication), ''Le Préfet souhaite 8 grandes intercommunalités nouvelles en Maine et Loire au lieu des 30 actuels'', article du 25 mai 2015.</ref>. Le projet est ensuite présenté en septembre qui donnerait naissance à 9 intercommunalités contre 30 précédemment<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Intercommunalité : le préfet du Maine-et-Loire a tranché'', article des 29 et 30 septembre 2015.</ref>. Le projet est adopté en janvier 2016<ref>Angers Mag Info (Ouest eMedia Presse, dir. Yannick Sourisseau), ''Neuf intercommunalités en Maine-et-Loire, c'est adopté !'', article du 23 janvier 2016.</ref>, et l'arrêté est signé le 18 février (arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15<ref>[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/SDCI_2016-2.pdf Arrêté préfectoral du 18 février 2016], et le schéma départemental de coopération intercommunale en annexe.</ref>) et publié au recueil des actes administratif le 26 février 2016<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-15'' du 18 février 2016, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 9].</ref>.

	Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.		Après la notification des arrêtés préfectoraux portant les projets d'extensions ou de fusion, les collectivités concernées ont un délai 75 jours pour se prononcer. La nouvelle carte des intercommunalités entre en vigueur au '''1{{er}} janvier 2017'''.

Franck-fnba : cplt

2021-01-03T15:02:36Z

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	Plusieurs nouvelles intercommunalité voient le jour en Maine-et-Loire à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté en février 2016 : Hautes vallées d'Anjou, Beaufortais-Baugeois-Noyantais, Loire-Layon-Aubance, Mayenne-Oudon-Béconnais, etc. Le département passe de 22 à 9 EPCI au 1{{er}} janvier 2017.		Plusieurs nouvelles intercommunalité voient le jour en Maine-et-Loire à la suite du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté en février 2016 : Hautes vallées d'Anjou, Beaufortais-Baugeois-Noyantais, Loire-Layon-Aubance, Mayenne-Oudon-Béconnais, etc. Le département passe de 22 à 9 EPCI au 1{{er}} janvier [[2017]].


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	→ [[Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou]]		→ [[Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou]]

			== Arrondissements ==
			De nouvelles limites d'arrondissements sont définies au 1{{er}} janvier 2017 pour les faire coïncider avec les limites des nouvelles intercommunalités. Les communes de Beaufort-en-Anjou, Les Bois d'Anjou et La Ménitré quittent l'arrondissement [[Arrondissement d'Angers\|d'Angers]] pour celui de [[Arrondissement de Saumur\|de Saumur]] ; les communes de Bécon-les-Granits, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond et Val d'Erdre-Auxence quittent l'arrondissement d'Angers pour celui [[Arrondissement de Segré\|de Segré-en-Anjou Bleu]] ; les communes d'Aubigné-sur-Layon et Martigné-Briand quittent l'arrondissement de Saumur pour celui d'Angers ; les communes de Coron, La Plaine, Somloire, Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois quittent l'arrondissement de Saumur pour celui [[Arrondissement de Cholet\|de Cholet]]<ref>Arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n° 2016/SGAR/560, du 27 décembre 2016, modifiant les limites des arrondissements.</ref>.

	== Notes ==		== Notes ==
	~~===~~ Sur le même sujet ~~===~~		Sur le même sujet
	:• [[Projets de nouvelles communes en 2016]]		:• [[Projets de nouvelles communes en 2016]]
	:• [[Projets de nouvelles communes en 2015]]		:• [[Projets de nouvelles communes en 2015]]
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	:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire\|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]		:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire\|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]

	~~===~~ Sources et annotations ~~===~~		Sources et annotations
	{{Références\|colonnes = 2}}		{{Références\|colonnes = 2}}

Franck-fnba le 15 mai 2020 à 14:55

2020-05-15T14:55:35Z

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	=== Saumur Loire développement ===		=== Saumur Loire développement ===
	La [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement\|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].		La [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement\|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].

	Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.		Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.

Franck-fnba le 29 décembre 2018 à 03:47

2018-12-29T03:47:53Z

← Version précédente		Version du 29 décembre 2018 à 04:47
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	Elle se composait alors de 25 communes avec {{formatnum:34993}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-20'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43].</ref>.		Elle se composait alors de 25 communes avec {{formatnum:34993}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-20'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, Ouest-Anjou et de la région du Lion-d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 43].</ref>.

	Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Val d'Erdre-Auxence]] et [[Les Hauts d'Anjou]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.		Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Val d'Erdre-Auxence]] et [[Les Hauts d'Anjou (ancienne)\|Les Hauts d'Anjou]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

	Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes des '''Vallées du Haut-Anjou''' est créée, elle se compose de 17 communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-178'' du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou et de la région du Lion d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/vallees_du_haut_anjou.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.		Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes des '''Vallées du Haut-Anjou''' est créée, elle se compose de 17 communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-178'' du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou et de la région du Lion d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/vallees_du_haut_anjou.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.

Franck-fnba le 12 octobre 2017 à 17:00

2017-10-12T17:00:16Z

← Version précédente		Version du 12 octobre 2017 à 18:00
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	Suite à la création d'une [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|commune nouvelle]] sur son territoire ([[Noyant-Villages]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.		Suite à la création d'une [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|commune nouvelle]] sur son territoire ([[Noyant-Villages]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

	La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 1{{er}} janvier 2017 se nomme {{citation\|Baugeois Vallée}}~~, elle~~ se compose de 7 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée'', 9 septembre 2016.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-177'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté de communes de Beaufort en Anjou aux communes de Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages et La Pellerine, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/baugeois_vallee.pdf Arrêté préfectoral].</ref>..		La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 1{{er}} janvier 2017 se nomme {{citation\|Baugeois Vallée}} et se compose de 7 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée'', 9 septembre 2016.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-177'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté de communes de Beaufort en Anjou aux communes de Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages et La Pellerine, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/baugeois_vallee.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.

	→ [[Communauté de communes Baugeois Vallée]]		→ [[Communauté de communes Baugeois Vallée]]

Franck-fnba le 8 avril 2017 à 15:44

2017-04-08T15:44:50Z

← Version précédente		Version du 8 avril 2017 à 16:44
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	=== Saumur Loire développement ===		=== Saumur Loire développement ===
	La [[Communauté d'agglomération de Saumur-Loire-Développement\|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].		La [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement\|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].

	Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.		Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.

Franck-fnba le 8 avril 2017 à 15:32

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	=== Saumur Loire développement ===		=== Saumur Loire développement ===
	La [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement\|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].		La [[Communauté d'agglomération de Saumur-Loire-Développement\|communauté d'agglomération de Saumur]] doit étendre son territoire au 1{{er}} janvier 2017 en intégrant les communautés de communes du [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] (à l'exception des communes de Coutures et Chemellier), de [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|Doué-la-Fontaine]] et de [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].

	Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.		Saumur Loire développement se composerait alors de 56 communes avec {{formatnum:100424}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-17'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement et des communautés de communes de Loire-Longué, de la région de Doué-la-Fontaine et du Gennois, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 37].</ref>.

Franck-fnba le 6 avril 2017 à 16:53

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	Suite à la création d'une [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|commune nouvelle]] sur son territoire ([[Noyant-Villages]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.		Suite à la création d'une [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|commune nouvelle]] sur son territoire ([[Noyant-Villages]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

	La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 1{{er}} janvier 2017 se nomme {{citation\|Baugeois Vallée}}, elle se compose de 7 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée'', 9 septembre 2016.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-177'' du 16 décembre 2016'', portant extension de la communauté de communes de Beaufort en Anjou aux communes de Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages et La Pellerine, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/baugeois_vallee.pdf Arrêté préfectoral].</ref>..		La nouvelle intercommunalité qui voit le jour le 1{{er}} janvier 2017 se nomme {{citation\|Baugeois Vallée}}, elle se compose de 7 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Beaufort-Baugé-Noyant La future comcom s'appellera Baugeois-Vallée'', 9 septembre 2016.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-177'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté de communes de Beaufort en Anjou aux communes de Baugé-en-Anjou, Noyant-Villages et La Pellerine, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/baugeois_vallee.pdf Arrêté préfectoral].</ref>..

	→ [[Communauté de communes Baugeois Vallée]]		→ [[Communauté de communes Baugeois Vallée]]
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	Le 20 octobre 2016, les trois communautés de communes se prononcent en faveur de la fusion<ref name="co-11novembre2016">Le Courrier de l'Ouest, ''Bellevigne-en-Layon. La fusion des communautés de communes adoptée'', journal du 11 novembre 2016, p 17.</ref> ; la future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre, sera composée de 21 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Intercommunalité'', journal du 9 novembre 2016, p. 11.</ref>. Le 7 novembre, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon approuve le rapprochement<ref name="co-11novembre2016" />.		Le 20 octobre 2016, les trois communautés de communes se prononcent en faveur de la fusion<ref name="co-11novembre2016">Le Courrier de l'Ouest, ''Bellevigne-en-Layon. La fusion des communautés de communes adoptée'', journal du 11 novembre 2016, p 17.</ref> ; la future intercommunalité, qui verra le jour le 15 décembre, sera composée de 21 communes<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Intercommunalité'', journal du 9 novembre 2016, p. 11.</ref>. Le 7 novembre, le conseil municipal de Bellevigne-en-Layon approuve le rapprochement<ref name="co-11novembre2016" />.

	Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes '''Loire Layon Aubance''' est créée, elle se compose de 21 communes avec {{formatnum:55560}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-176'' du 16 décembre 2016'', portant fusion des communautés de communes de Loire-Aubance, des Coteaux-du-Layon et de Loire-Layon, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/loire_layon_aubance.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.		Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes '''Loire Layon Aubance''' est créée, elle se compose de 21 communes avec {{formatnum:55560}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-176'' du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes de Loire-Aubance, des Coteaux-du-Layon et de Loire-Layon, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/loire_layon_aubance.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.

	→ [[Communauté de communes Loire Layon Aubance]]		→ [[Communauté de communes Loire Layon Aubance]]

	=== Segréen ===		=== Segréen ===
	Dans le projet du SDCI, la nouvelle communauté de communes du Segréen regroupeait les communautés de communes de la [[Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée\|région de Pouancé-Combrée]] et du [[Communauté de communes du canton de Segré\|canton de Segré]], et la [[Communauté candéenne de coopérations ~~communales~~\|communauté candéenne ~~de coopérations communales~~]]. Elle se composait de 35 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-19'' du 19 février 2016'', portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 41].</ref>.		Dans le projet du SDCI, la nouvelle communauté de communes du Segréen regroupeait les communautés de communes de la [[Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée\|région de Pouancé-Combrée]] et du [[Communauté de communes du canton de Segré\|canton de Segré]], et la [[Communauté candéenne de coopérations intercommunales\|communauté candéenne]]. Elle se composait de 35 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016)<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BCL n° 2016-19'' du 19 février 2016, portant sur le projet de périmètre de fusion des communautés de communes du canton de Segré, de la région de Pouancé-Combrée et de la communauté candéenne de coopérations communales, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/013-RAA_special_du_26_fevrier_2016.pdf RAA spécial n° 13 du 26 février 2016 p. 41].</ref>.

	En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité'', article du 3 novembre 2016.</ref>.		En novembre 2016, les quatre communes d'Armaillé, Carbay, Bouillé-Ménard et Bourg-l'Évêque demandent leur retrait de la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pouancéen Quatre communes vont quitter l'intercommunalité'', article du 3 novembre 2016.</ref>.
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	Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Ombrée d'Anjou]] et [[Segré-en-Anjou Bleu]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.		Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Ombrée d'Anjou]] et [[Segré-en-Anjou Bleu]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

	Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté candéenne de coopérations communales est étendue aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu. La nouvelle intercommunalité se compose de 12 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016) et prend le nom de '''Anjou Bleu Communauté'''<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016'', portant extension de la communauté candéenne de coopérations communales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.		Au 1{{er}} janvier 2017, la communauté candéenne de coopérations communales est étendue aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu. La nouvelle intercommunalité se compose de 12 communes avec {{formatnum:35697}} habitants (chiffres Insee, population légale 2013 en vigueur au 1{{er}} janvier 2016) et prend le nom de '''Anjou Bleu Communauté'''<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-175'' du 16 décembre 2016, portant extension de la communauté candéenne de coopérations communales aux communes d'Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Carbay, Ombrée d'Anjou et Segré-en-Anjou Bleu, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/anjou_bleu_communaute.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.

	→ [[Communauté de communes Anjou Bleu Communauté]]		→ [[Communauté de communes Anjou Bleu Communauté]]
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	Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Val d'Erdre-Auxence]] et [[Les Hauts d'Anjou]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.		Suite à la création de [[Nouvelles_communes_de_Maine-et-Loire#Ann.C3.A9e_2016\|communes nouvelles]] sur son territoire ([[Val d'Erdre-Auxence]] et [[Les Hauts d'Anjou]]), le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes est modifié.

	Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes des '''Vallées du Haut-Anjou''' est créée, elle se compose de 17 communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-178'' du 16 décembre 2016'', portant fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou et de la région du Lion d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/vallees_du_haut_anjou.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.		Le 1{{er}} janvier 2017, la communauté de communes des '''Vallées du Haut-Anjou''' est créée, elle se compose de 17 communes<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté préfectoral DRCL/BSFL n° 2016-178'' du 16 décembre 2016, portant fusion des communautés de communes du Haut-Anjou, d'Ouest Anjou et de la région du Lion d'Angers, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/vallees_du_haut_anjou.pdf Arrêté préfectoral].</ref>.

	→ [[Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou]]		→ [[Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou]]