Projets de nouvelles communes en 2015 - Historique des versions

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	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:• [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]		:* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
	:• [[Projets de nouvelles communes]]		:* [[Projets de nouvelles communes]]
	:• [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]		:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]
	:• [[Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire]]		:* [[Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire]]

	Références et annotations		Références et annotations
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	[[Catégorie:Nouvelle commune]]		[[Catégorie:Nouvelle commune\|*]]

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	[[~~Fichier~~:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png\|thumb~~\|upright=1.5~~\|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.\|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]		[[File:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png\|thumb\|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.\|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]
	Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent en 2015 sur les territoires de Baugé, Le Lion-d'Angers, Fontaine-Guérin, Beaupréau, Chemillé, Montrevault, Saint-Macaire, La Pommeraye, Gennes, Vihiers, Morannes, Thouarcé, Saint-Lambert, Blaison-Gohier, Champtoceaux, La Membrolle, Saint-Sylvain, Saint-Mathurin, Ambillou, Jarzé, Beaufort, Mazé, Champteussé, Vern et Ingrandes. Déjà en 2013 plusieurs communes s'étaient réunies, son nombre sur le département passant alors de 363 à 357.		Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent en 2015 sur les territoires de Baugé, Le Lion-d'Angers, Fontaine-Guérin, Beaupréau, Chemillé, Montrevault, Saint-Macaire, La Pommeraye, Gennes, Vihiers, Morannes, Thouarcé, Saint-Lambert, Blaison-Gohier, Champtoceaux, La Membrolle, Saint-Sylvain, Saint-Mathurin, Ambillou, Jarzé, Beaufort, Mazé, Champteussé, Vern et Ingrandes. Déjà en 2013 plusieurs communes s'étaient réunies, son nombre sur le département passant alors de 363 à 357.

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			[[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png\|thumb\|upright=1.5\|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.\|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]
	Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent en 2015 sur les territoires de Baugé, Le Lion-d'Angers, Fontaine-Guérin, Beaupréau, Chemillé, Montrevault, Saint-Macaire, La Pommeraye, Gennes, Vihiers, Morannes, Thouarcé, Saint-Lambert, Blaison-Gohier, Champtoceaux, La Membrolle, Saint-Sylvain, Saint-Mathurin, Ambillou, Jarzé, Beaufort, Mazé, Champteussé, Vern et Ingrandes. Déjà en 2013 plusieurs communes s'étaient réunies, son nombre sur le département passant alors de 363 à 357.		Plusieurs projets de regroupement de communes de Maine-et-Loire naissent en 2015 sur les territoires de Baugé, Le Lion-d'Angers, Fontaine-Guérin, Beaupréau, Chemillé, Montrevault, Saint-Macaire, La Pommeraye, Gennes, Vihiers, Morannes, Thouarcé, Saint-Lambert, Blaison-Gohier, Champtoceaux, La Membrolle, Saint-Sylvain, Saint-Mathurin, Ambillou, Jarzé, Beaufort, Mazé, Champteussé, Vern et Ingrandes. Déjà en 2013 plusieurs communes s'étaient réunies, son nombre sur le département passant alors de 363 à 357.

	Au final, entre le 15 décembre 2015 et le 1{{er}} janvier 2016, 132 communes, 133 si l'on compte Le Fresne-sur-Loire jusqu'ici en Loire-Atlantique<ref>Insee, ''[[Anciennes communes 2015\|Communes nouvelles créées en 2015]]'', janvier 2016.</ref>, se réunissent pour former 25 [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire\|communes nouvelles]] ; ce qui concerne {{formatnum:217547}} habitants du département, soit 27 % de sa population<ref name="prefecture-reforme">Préfecture de Maine-et-Loire, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/reforme-territoriale-en-maine-et-loire-la-carte-au-a3803.html Réforme territoriale en Maine-et-Loire : la carte au 1er janvier 2016]'', 12 janvier 2016.</ref>.		Au final, entre le {{date\|15 décembre 2015}} et le {{date\|1{{er}} janvier 2016}}, 132 communes, 133 si l'on compte Le Fresne-sur-Loire jusqu'ici en Loire-Atlantique<ref>Insee, ''[[Anciennes communes 2015\|Communes nouvelles créées en 2015]]'', janvier 2016.</ref>, se réunissent pour former 25 [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire\|communes nouvelles]] ; ce qui concerne {{formatnum:217547}} habitants du département, soit 27 % de sa population<ref name="prefecture-reforme">Préfecture de Maine-et-Loire, ''[http://www.maine-et-loire.gouv.fr/reforme-territoriale-en-maine-et-loire-la-carte-au-a3803.html Réforme territoriale en Maine-et-Loire : la carte au 1er janvier 2016]'', 12 janvier 2016.</ref>.


	~~[[Fichier:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png\|thumb\|upright=1.5\|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.\|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]~~
	~~__TOC__~~


	== Le contexte ==		== Le contexte ==
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	== Les Bois-d'Anjou ==		== Les Bois-d'Anjou ==
	Un projet émerge aussi au sein de l'intercommunalité de Beaufort-en-Anjou. Gée, Mazé et Beaufort-en-Vallée se prononcent en faveur d'une transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle, tandis que Brion, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon et Saint-Georges-du-Bois se prononcent pour un projet de mutualisation<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''[http://www.courrierdelouest.fr/actualite/beaufort-vers-une-commune-a-trois-05-05-2015-218231 Beaufort Vers une commune à trois]'', article du 5 mai 2015.</ref>. En juillet, les communes de [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]] et [[Saint-Georges-du-Bois]] décident de former une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016''' sous le nom de {{citation\|Les Bois d'Anjou}}<ref>Saumur Kiosque, ''[http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=25943 Fontaine-Guérin. La commune nouvelle à trois fait l'unanimité au conseil]'', article du 11 juillet 2015.</ref>.		Un projet émerge aussi au sein de l'intercommunalité de Beaufort-en-Anjou. Gée, Mazé et Beaufort-en-Vallée se prononcent en faveur d'une transformation de la communauté de communes en une commune nouvelle, tandis que Brion, Fontaine-Guérin, Fontaine-Milon et Saint-Georges-du-Bois se prononcent pour un projet de mutualisation<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''[http://www.courrierdelouest.fr/actualite/beaufort-vers-une-commune-a-trois-05-05-2015-218231 Beaufort Vers une commune à trois]'', article du 5 mai 2015.</ref>. En juillet, les communes de [[Brion]], [[Fontaine-Guérin]] et [[Saint-Georges-du-Bois]] décident de former une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016''' sous le nom de {{citation\|Les Bois d'Anjou}}<ref>Saumur Kiosque (IGNIS Communication, dir. Patrick Robert), ''[http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=25943 Fontaine-Guérin. La commune nouvelle à trois fait l'unanimité au conseil]'', article du 11 juillet 2015.</ref>.

	→ [[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]].		→ [[Création de la nouvelle commune de Les Bois d'Anjou (2016)]].

Franck-fnba : contexte, transfert vers Projets de nouvelles communes

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contexte, transfert vers Projets de nouvelles communes

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corr Erreur balise <ref> non valide ; le nom est défini plusieurs fois avec des contenus différents

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Franck-fnba : relecture

2016-11-01T15:50:44Z

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Franck-fnba : + Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire

2016-05-29T14:27:15Z

+ Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire

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	:* [[Projets de nouvelles communes en 2016]]		:* [[Projets de nouvelles communes en 2016]]
	:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]		:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]
			:* [[Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire]]

	Références et annotations		Références et annotations

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	== Baugé-en-Anjou ==		== Baugé-en-Anjou ==
	Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref~~>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle~~.~~do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113~~-2 ~~du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.<~~/~~ref~~>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Parallèlement, les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.		Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2" />, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Parallèlement, les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.

	L'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation\|Baugé-en-Anjou}}.		L'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation\|Baugé-en-Anjou}}.
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	== Morannes-sur-Sarthe ==		== Morannes-sur-Sarthe ==
	Les communes de [[Morannes]] et de [[Chemiré-sur-Sarthe]] initie un rapprochement voté en conseil municipal le 9 octobre 2015 avec adpotion d'une charte<ref>Mairie de Morannes, [http://www.morannes.fr/phocadownloadpap/charte_commune_nouvelle.pdf Charte de la commune nouvelle de Chemiré-Morannes], réunion des conseils municipaux de Morannes et Chemiré-sur-Sarthe le vendredi 9 octobre 2015.</ref>. La commune nouvelle ~~prendra le~~ nom de {{citation\|Morannes-sur-Sarthe}} avec effet au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>Les Nouvelles de Sablé, [http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/10/13/commune-nouvelle-ils-nont-plusqua-se-dire-%C2%AB%C2%A0oui%C2%A0%C2%BB/ Commune nouvelle. Morannes et Chemiré-sur-Sarthe se sont dit oui], article du 9 octobre 2015.</ref>.		Les communes de [[Morannes]] et de [[Chemiré-sur-Sarthe]] initie un rapprochement voté en conseil municipal le 9 octobre 2015 avec adpotion d'une charte<ref>Mairie de Morannes, [http://www.morannes.fr/phocadownloadpap/charte_commune_nouvelle.pdf Charte de la commune nouvelle de Chemiré-Morannes], réunion des conseils municipaux de Morannes et Chemiré-sur-Sarthe le vendredi 9 octobre 2015.</ref>. Les municipalités valident la création de la commune nouvelle du nom de {{citation\|Morannes-sur-Sarthe}} avec effet au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>Les Nouvelles de Sablé, [http://www.lesnouvellesdesable.fr/2015/10/13/commune-nouvelle-ils-nont-plusqua-se-dire-%C2%AB%C2%A0oui%C2%A0%C2%BB/ Commune nouvelle. Morannes et Chemiré-sur-Sarthe se sont dit oui], article du 9 octobre 2015.</ref>.

	→ [[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].		→ [[Création de la nouvelle commune de Morannes-sur-Sarthe (2016)]].
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	Un projet voit le jour entre les communes de [[Thouarcé]], [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]] et [[Rablay-sur-Layon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Thouarcé - Communauté de communes - Comme les cinq doigts de la main'', journal du 18 septembre 2015.</ref>. Les cinq communes sont intégrées à l'intercommunalité [[Communauté de communes des Coteaux-du-Layon\|des Coteaux du Layon]].		Un projet voit le jour entre les communes de [[Thouarcé]], [[Champ-sur-Layon]], [[Faveraye-Mâchelles]], [[Faye-d'Anjou]] et [[Rablay-sur-Layon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Thouarcé - Communauté de communes - Comme les cinq doigts de la main'', journal du 18 septembre 2015.</ref>. Les cinq communes sont intégrées à l'intercommunalité [[Communauté de communes des Coteaux-du-Layon\|des Coteaux du Layon]].

	Une réunion publique se déroule en juin 2015<ref>Mairie de Thouarcé, [http://www.thouarce.fr/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=380&download=1 Communes nouvelles], réunion publique du 16 juin 2015.</ref> pour présenter le projet<ref>Mairie de Rablay-sur-Layon, [http://www.rablaysurlayon.com/modules.php?op=modload&name=UpDownload&file=index&req=getit&lid=786 Présentation projet commune nouvelle], document de mai 2015.</ref>. Les ~~municipalités~~ votent le 12 octobre en faveur de la création d'une commune nouvelle ~~et adoptent la charte de la commune nouvelle~~ de {{citation\|Bellevigne-en-Layon}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Rablay-sur-Layon. Bellevigne-en-Layon est née'', journal du 14 octobre 2015.</ref>~~, qui verra le jour le~~ '''1{{er}} janvier 2016'''.		Une réunion publique se déroule en juin 2015<ref>Mairie de Thouarcé, [http://www.thouarce.fr/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=380&download=1 Communes nouvelles], réunion publique du 16 juin 2015.</ref> pour présenter le projet<ref>Mairie de Rablay-sur-Layon, [http://www.rablaysurlayon.com/modules.php?op=modload&name=UpDownload&file=index&req=getit&lid=786 Présentation projet commune nouvelle], document de mai 2015.</ref>. Les conseils municipaux votent le 12 octobre en faveur de la création d'une commune nouvelle sous le nom de {{citation\|Bellevigne-en-Layon}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Rablay-sur-Layon. Bellevigne-en-Layon est née'', journal du 14 octobre 2015.</ref> avec effet au '''1{{er}} janvier 2016'''.

	Un collectif d'habitants opposé au projet voit le jour en début d'année 2016<ref>Ouest-France, ''Rablay-sur-Layon. Ils ne veulent pas de la commune nouvelle'', article du 23 février 2016.</ref>.		Un collectif d'habitants opposé au projet voit le jour en début d'année 2016<ref>Ouest-France, ''Rablay-sur-Layon. Ils ne veulent pas de la commune nouvelle'', article du 23 février 2016.</ref>.
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	== Verrières-en-Anjou ==		== Verrières-en-Anjou ==
	Les communes de [[Pellouailles-les-Vignes]] et de [[Saint-Sylvain-d'Anjou]] se réunissent dans une commune nouvelle, dont la création est votée en conseil municipal le 19 novembre 2015 sous le nom de {{citation\|Verrières-en-Anjou}} au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>~~OUest~~ France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-sylvain-danjou-49480/bienvenue-verrieres-en-anjou-3861420 Bienvenue à Verrières-en-Anjou !], article des 21 et 23 novembre 2015.</ref>.		Les communes de [[Pellouailles-les-Vignes]] et de [[Saint-Sylvain-d'Anjou]] se réunissent dans une commune nouvelle, dont la création est votée en conseil municipal le 19 novembre 2015 sous le nom de {{citation\|Verrières-en-Anjou}} au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref>Ouest France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-sylvain-danjou-49480/bienvenue-verrieres-en-anjou-3861420 Bienvenue à Verrières-en-Anjou !], article des 21 et 23 novembre 2015.</ref>.

	→ [[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]].		→ [[Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)]].

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	Une réunion publique se déroule en juin 2015<ref>Mairie de Thouarcé, [http://www.thouarce.fr/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=380&download=1 Communes nouvelles], réunion publique du 16 juin 2015.</ref> pour présenter le projet<ref>Mairie de Rablay-sur-Layon, [http://www.rablaysurlayon.com/modules.php?op=modload&name=UpDownload&file=index&req=getit&lid=786 Présentation projet commune nouvelle], document de mai 2015.</ref>. Les municipalités votent le 12 octobre en faveur de la création d'une commune nouvelle et adoptent la charte de la commune nouvelle de {{citation\|Bellevigne-en-Layon}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Rablay-sur-Layon. Bellevigne-en-Layon est née'', journal du 14 octobre 2015.</ref>, qui verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''.		Une réunion publique se déroule en juin 2015<ref>Mairie de Thouarcé, [http://www.thouarce.fr/index.php?module=Contenus&type=file&func=get&tid=4&fid=pub_upload&pid=380&download=1 Communes nouvelles], réunion publique du 16 juin 2015.</ref> pour présenter le projet<ref>Mairie de Rablay-sur-Layon, [http://www.rablaysurlayon.com/modules.php?op=modload&name=UpDownload&file=index&req=getit&lid=786 Présentation projet commune nouvelle], document de mai 2015.</ref>. Les municipalités votent le 12 octobre en faveur de la création d'une commune nouvelle et adoptent la charte de la commune nouvelle de {{citation\|Bellevigne-en-Layon}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Rablay-sur-Layon. Bellevigne-en-Layon est née'', journal du 14 octobre 2015.</ref>, qui verra le jour le '''1{{er}} janvier 2016'''.

			Un collectif d'habitants opposé au projet voit le jour en début d'année 2016<ref>Ouest-France, ''Rablay-sur-Layon. Ils ne veulent pas de la commune nouvelle'', article du 23 février 2016.</ref>.

	→ [[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].		→ [[Création de la nouvelle commune de Bellevigne-en-Layon (2016)]].
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	Parallèlement, la commune de Pruillé quitte le 20 décembre la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers pour rejoindre le 21 décembre la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers\|Arrêté DRCL/BCL n° 2015-93 du 17 décembre 2015]], portant retrait de la commune de Pruillé de la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole\|Arrêté DRCL/BCL n° 2015-97 du 18 décembre 2015]], portant intégration de la commune de Pruillé à la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole.</ref>.		Parallèlement, la commune de Pruillé quitte le 20 décembre la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers pour rejoindre le 21 décembre la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Communauté de communes de la région du Lion-d'Angers\|Arrêté DRCL/BCL n° 2015-93 du 17 décembre 2015]], portant retrait de la commune de Pruillé de la communauté de communes de la région du Lion-d'Angers.</ref>{{,}}<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [[Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole\|Arrêté DRCL/BCL n° 2015-97 du 18 décembre 2015]], portant intégration de la commune de Pruillé à la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole.</ref>.

			En début d'année 2016, une association se constitue pour faire un recours auprès du tribunal administratif de Nantes contre l'adhésion de Pruillé à la commune nouvelle<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Pruillé. La commune nouvelle est toujours contestée'', article du 31 mars 2016.</ref>.

	→ [[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].		→ [[Création de la nouvelle commune de Longuenée-en-Anjou (2016)]].

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	== Les projets ==		== Les projets ==
	~~Plusieurs projets~~ de ~~regroupement~~ de ~~communes angevines sont évoqués en 2014~~ et ~~2015. Parallèlement, une~~ loi ~~relative à l'amélioration~~ du ~~régime de la commune nouvelle est publiée en~~ mars 2015<ref>Legifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref>. ~~À noter également que les deuxièmes rencontres nationales des~~ communes ~~nouvelles ont eu lieu~~ en ~~novembre~~ 2014 ~~à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts~~ et ~~consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février~~ 2015~~.</ref>~~.		La baisse du concours financier de l'État au budget des collectivités territoriales (dotation globale de fonctionnement) et les mesures incitatives de la loi du 16 mars 2015<ref>Legifrance, [http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/3/16/RDFX1423975L/jo/texte Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015] relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, JORF n° 0064 du 17 mars 2015 page 4921.</ref> incitent les communes à se regrouper. Plusieurs projets de regroupement de communes angevines sont évoqués en 2014 et 2015.

	Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2">Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, art. 21.</ref>, plusieurs intercommunalités projettent de se regrouper en une seule commune :		Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref name="art.2113-2">Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L. 2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, art. 21.</ref>, plusieurs intercommunalités projettent de se regrouper en une seule commune :
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	== Baugé-en-Anjou ==		== Baugé-en-Anjou ==
	Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. L'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation\|Baugé-en-Anjou}}.		Une commune nouvelle pouvant être créée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389820 Article L2113-2 du Code général des collectivités territoriales], loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 21.</ref>, les communes du canton de Baugé envisagent en 2014 de se regrouper. Parallèlement, les deuxièmes rencontres nationales des communes nouvelles ont eu lieu en novembre 2014 à [[Baugé-en-Anjou]]<ref>Mairie-conseils (Caisse des dépôts et consignations), ''La commune nouvelle, une réponse aux besoins de notre temps'', supplément spécial de février 2015.</ref>.

			L'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité]] regroupe les dix communes de Baugé-en-Anjou, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs-Val d'Anjou, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire<ref>Insee, [http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/zonages/zone.asp?zonage=EPCI&zone=244900742 Établissement public de coopération intercommunale du canton de Baugé (244900742)], juin 2015.</ref>. Les dix communes de l'[[Communauté de communes du canton de Baugé\|intercommunalité de Baugé]] engagent la même démarche, faire du territoire communautaire une seule et même commune. Le 29 avril 2015, le conseil communautaire se prononce en faveur du projet<ref name="cc-bauge-29avril2015">Communauté de communes du canton de Baugé, [http://www.cc-canton-bauge.com/web/fichiers/PDF_CONSEIL/pv_29_04_2015.pdf Compte rendu de séance conseil communautaire], séance du 29 avril 2015, p. 11 à 28.</ref>. Le 18 mai, l'ensemble des conseils municipaux votent pour la création d'une commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'''<ref name="co-19mai2015-bauge">Le Courrier de l'Ouest, ''Dix communes pour en faire une'', journal du 19 mai 2015, p. 3.</ref>, sous le nom de {{citation\|Baugé-en-Anjou}}.

	Malgré son vote initial en sa faveur, la commune de [[Clefs-Val d'Anjou]] engage début septembre une procédure auprès du tribunal administratif de Nantes pour suspendre le projet. La demande en référé est rejetée le 31 décembre 2015<ref>Mairie du Guédeniau, [http://www.le-guedeniau.mairie49.fr/files/files_157/comptesrendus/2209-1766.pdf Compte rendu de séance], du 22 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/bauge-en-anjou-commune-nouvelle-la-demande-de-clefs-val-danjou-est-rejetee-31-12-2015-251063 Baugé-en-Anjou. Commune nouvelle : la demande de Clefs-Val-d'Anjou est rejetée], article du 31 décembre 2015.</ref>{{,}}<ref name="prefecture-reforme" />.		Malgré son vote initial en sa faveur, la commune de [[Clefs-Val d'Anjou]] engage début septembre une procédure auprès du tribunal administratif de Nantes pour suspendre le projet. La demande en référé est rejetée le 31 décembre 2015<ref>Mairie du Guédeniau, [http://www.le-guedeniau.mairie49.fr/files/files_157/comptesrendus/2209-1766.pdf Compte rendu de séance], du 22 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, [http://www.courrierdelouest.fr/actualite/bauge-en-anjou-commune-nouvelle-la-demande-de-clefs-val-danjou-est-rejetee-31-12-2015-251063 Baugé-en-Anjou. Commune nouvelle : la demande de Clefs-Val-d'Anjou est rejetée], article du 31 décembre 2015.</ref>{{,}}<ref name="prefecture-reforme" />.
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	[[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015.</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015.</ref>. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Mairie de Le Fresne-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015.</ref>{{,}}<ref>Communes d'Ingrandes et du Fresne, [http://www.ingrandes-sur-loire.fr/Donnees/Structures/81461/Upload/547565.pdf Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire], adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015).</ref>{{,}}<ref name="co-23juin2015" /> sous le nom de {{citation\|Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015.</ref>. Le siège sera fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />. Le 21 septembre, le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]] se prononce en faveur du projet de modification des limites territoriales du département<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.fr/Delib_Rapports/ConseilDepartemental/2015/09/21/DELIBERATION/D0PR1.pdf Délibération n° 2015.CD4-047], du 21 septembre 2015.</ref>. Celui de Loire-Atlantique donne aussi un avis favorable<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/lorganisation-de-la-commune-nouvelle-se-met-en-place-3782137 L'organisation de la commune nouvelle se met en place], article du 19 octobre 2015.</ref>.		[[Ingrandes]] (Maine-et-Loire) et Le Fresne-sur-Loire (Loire-Atlantique) formulent également un projet de rapprochement. Une étude est engagée en mars 2015<ref name="co-23juin2015">Le Courrier de l'Ouest, ''Une commune nouvelle est née'', journal du 23 juin 2015.</ref>. Deux réunions publiques se déroulent les 27 (Ingrandes) et 30 (Le Fresne) avril<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le projet commune nouvelle a été présenté'', journal du 7 mai 2015.</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Commune nouvelle : et l'impact financier ?'', journal du 3 juin 2015.</ref>. Le 17 juin les conseils municipaux des deux communes valident le projet de création d'une commune nouvelle<ref>Mairie de Le Fresne-sur-Loire, [http://www.lefresnesurloire.fr/uploads/media/CM.15.06.17_01.pdf Procès verbal du conseil municipal], du 17 juin 2015.</ref>{{,}}<ref>Communes d'Ingrandes et du Fresne, [http://www.ingrandes-sur-loire.fr/Donnees/Structures/81461/Upload/547565.pdf Charte fondactrice commune nouvelle Ingrandes-Le Fresne sur Loire], adoptée le 17 juin 2015 (document du 23 septembre 2015).</ref>{{,}}<ref name="co-23juin2015" /> sous le nom de {{citation\|Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/ingrandes-et-le-fresne-bientot-regroupees-3516142 Ingrandes et Le Fresne bientôt regroupées ?], article du 25 juin 2015.</ref>. Le siège sera fixé à Ingrandes<ref name="co-23juin2015" />. Le 21 septembre, le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]] se prononce en faveur du projet de modification des limites territoriales du département<ref>Conseil départemental de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.fr/Delib_Rapports/ConseilDepartemental/2015/09/21/DELIBERATION/D0PR1.pdf Délibération n° 2015.CD4-047], du 21 septembre 2015.</ref>. Celui de Loire-Atlantique donne aussi un avis favorable<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/lorganisation-de-la-commune-nouvelle-se-met-en-place-3782137 L'organisation de la commune nouvelle se met en place], article du 19 octobre 2015.</ref>.

	Le projet de commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016'' est approuvé sous le nom d'[[citation\|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/ingrandes-le-fresne-sur-loire-ne-font-plus-quune-3951884 Ingrandes Le Fresne-sur-Loire ne font plus qu'une], article du 2 janvier 2016.</ref>.		Le projet de commune nouvelle au '''1{{er}} janvier 2016''' est approuvé sous le nom d'[[citation\|Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire}}<ref>Ouest-France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/ingrandes-le-fresne-sur-loire-ne-font-plus-quune-3951884 Ingrandes Le Fresne-sur-Loire ne font plus qu'une], article du 2 janvier 2016.</ref>.

	→ [[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].		→ [[Création de la nouvelle commune de Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (2016)]].
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	* entre les communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé → [[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]] ;		* entre les communes de Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé → [[Création de la nouvelle commune de Chenillé-Champteussé (2016)]] ;
	* entre les communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou<ref>Mairie de La Pouëze, [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/pdf/communenouvellereunionpublique20150904_v2.pdf Réunion publique], du 4 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Ouest France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/segre-49500/nouvelle-commune-ce-sera-erdre-en-anjou-3919480 Nouvelle commune: ce sera Erdre-en-Anjou], article des 14 at 16 décembre 2015.</ref> → [[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].		* entre les communes de Brain-sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern-d'Anjou<ref>Mairie de La Pouëze, [http://www.ville-lapoueze.fr/mediatheque/documents/pdf/communenouvellereunionpublique20150904_v2.pdf Réunion publique], du 4 septembre 2015.</ref>{{,}}<ref>Ouest France, [http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/segre-49500/nouvelle-commune-ce-sera-erdre-en-anjou-3919480 Nouvelle commune: ce sera Erdre-en-Anjou], article des 14 at 16 décembre 2015.</ref> → [[Création de la nouvelle commune de Erdre-en-Anjou (2015)]].

			L'année suivante, d'autres projets voient aussi le jour comme dans la région de Candé ou celle de Segré : [[projets de nouvelles communes en 2016]].

	== Notes ==		== Notes ==
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	:* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]		:* [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
	:* [[Anciennes communes 2015]]		:* [[Anciennes communes 2015]]
			:* [[Projets de nouvelles communes en 2016]]
	:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]		:* [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]

Projets de nouvelles communes en 2015 - Historique des versions

Franck-fnba le 17 avril 2026 à 14:13

Franck-fnba le 17 avril 2025 à 15:22

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Franck-fnba : contexte, transfert vers Projets de nouvelles communes

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Franck-fnba : + Nouvelles intercommunalités de Maine-et-Loire

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