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	La commune [[Le Puy-Saint-Bonnet]] (Deux-Sèvres) est ~~rattaché à~~ [[Cholet]] (Maine-et-Loire) en 1973.		La commune [[Le Puy-Saint-Bonnet]] (Deux-Sèvres) est rattachée avec la commune voisine de [[Cholet]] (Maine-et-Loire) le {{date\|1{{er}} septembre 1973}}<ref>Mairie de Cholet, ''Le Puy-Saint-Bonnet'', 2017-2023</ref>.


	* Commune associée à celle de Cholet après délibérations des conseils municipaux des deux communes,		* Commune associée à celle de Cholet après délibérations des conseils municipaux des deux communes,
	* et par arrêté préfectoral de Maine-et-Loire du 18 septembre 1973,		* et par arrêté préfectoral de Maine-et-Loire du {{date\|18 septembre 1973}},
	* avec mairie annexe et maire délégué choisi au sein du conseil municipal de Cholet<ref>Célestin Port (révisé par André Sarazin et Pascal Tellier), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. III (N-R), H. Siraudeau et Cie (Angers), 1989, 2e éd. (1re éd. 1878), p. 349</ref>.		* avec mairie annexe et maire délégué choisi au sein du conseil municipal de Cholet<ref>Célestin Port (révisé par André Sarazin et Pascal Tellier), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. III (N-R), H. Siraudeau et Cie (Angers), 1989, 2e éd. (1re éd. 1878), p. 349</ref>.

	* Journal officiel n° 178 du 2 août 1973, p. 8428<ref>Journal officiel de la République française du 2 août 1973, 105{{e}} année, n° 178, p. 8428</ref> :		* Journal officiel n° 178 du {{date\|2 août 1973}}, p. 8428<ref>Journal officiel de la République française du 2 août 1973, 105{{e}} année, n° 178, p. 8428</ref> :

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	Décret du 26 juillet 1973 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales.		Décret du 26 juillet 1973 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales.

	Par décret en date du 26 juillet 1973, qui prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication, les communes du Puy- Saint-Bonnet (canton de Mauléon, arrondissement de Bressuire, département des Deux-Sèvres) et de Cholet (cantons de Cholet, arrondissement de même nom, département de Maine-et-Loire) sont fusionnées selon la procédure de ~~l’association~~ prévue par le titre II de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes.		Par décret en date du 26 juillet 1973, qui prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication, les communes du Puy- Saint-Bonnet (canton de Mauléon, arrondissement de Bressuire, département des Deux-Sèvres) et de Cholet (cantons de Cholet, arrondissement de même nom, département de Maine-et-Loire) sont fusionnées selon la procédure de l'association prévue par le titre II de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes.

	La nouvelle collectivité territoriale, qui prend le nom de Cholet, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de cette ancienne commune. Elle sera rattachée aux cantons de Cholet et sera administrée ~~jusqu’au~~ prochain renouvellement par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par ~~l’article~~ 10 du code de ~~l’administration~~ communale.		La nouvelle collectivité territoriale, qui prend le nom de Cholet, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de cette ancienne commune. Elle sera rattachée aux cantons de Cholet et sera administrée jusqu'au prochain renouvellement par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article 10 du code de l'administration communale.

	Le territoire de la commune du Puy-Saint-Bonnet, érigée en commune associée, conserve, à ce titre, son nom actuel.		Le territoire de la commune du Puy-Saint-Bonnet, érigée en commune associée, conserve, à ce titre, son nom actuel.

	La fusion aura lieu sans préjudice des droits ~~d’usage~~ ou autres qui peuvent avoir été acquis.		La fusion aura lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

	Les modalités particulières de cette fusion, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, entant que de besoin, par arrêté préfectoral.		Les modalités particulières de cette fusion, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, entant que de besoin, par arrêté préfectoral.

	Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune de Cholet, tel ~~qu’il~~ résulte du recensement général de 1968 et compte tenu du recensement complémentaire intervenu en 1971 au Puy- Saint-Bonnet, est de 44.307 habitants.		Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune de Cholet, tel qu'il résulte du recensement général de 1968 et compte tenu du recensement complémentaire intervenu en 1971 au Puy- Saint-Bonnet, est de 44.307 habitants.

	Les limites territoriales du canton de Mauléon, de ~~l’arrondissement~~ de Bressuire et du département des Deux-Sèvres, ~~d’une~~ part, celles des cantons de Cholet, arrondissement de même nom, département de Maine-et-Loire, ~~d’autre~~ part, sont modifiées, par voie de conséquence, selon les spécifications indiquées ci-dessus.}}		Les limites territoriales du canton de Mauléon, de l'arrondissement de Bressuire et du département des Deux-Sèvres, d'une part, celles des cantons de Cholet, arrondissement de même nom, département de Maine-et-Loire, d'autre part, sont modifiées, par voie de conséquence, selon les spécifications indiquées ci-dessus. }}
			</center>

			* Journal officiel n° 199 du {{date\|28 août 1973}}, p. 8428<ref>Journal officiel de la République française des 27 et 28 août 1973, 105{{e}} année, n° 199, p. 9308</ref> :

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			{{encadré texte
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			\| texte=
			Ministère l'Intérieur

			Décret du 18 août 1973 relatif à la modification de circonscriptions administratives territoriales (fusion) :

			Par décret en date du 18 août 1973, le décret du 26 juillet 1973 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales, mentionné au ''Journal officiel'' du 2 août 1973, page 8428, a été modifié ainsi qu'il suit :

			Alinéa 1{{er}}. — Supprimer « qui prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication ».

			Alinéa 3. — Lire : « Le territoire de la commune de Puy-Saint-Bonnet est rattaché au canton de Cholet-III prévu à l'article 3 du décret n° 73-727 du 23 juillet 1973.

			« La commune de Puy-Saint-Bonnet, érigée en commune associée, conserve à ce titre non nom actuel. »

			}}
	</center>		</center>

Franck-fnba le 2 janvier 2024 à 17:23

2024-01-02T17:23:46Z

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	[[Catégorie:Commune associée]]		[[Catégorie:Commune associée]]
			[[Catégorie:Cholet]]

Franck-fnba : Rattachement du Puy-Saint-Bonnet à Cholet (1973)

2021-02-06T05:25:55Z

Rattachement du Puy-Saint-Bonnet à Cholet (1973)

Nouvelle page

La commune [[Le Puy-Saint-Bonnet]] (Deux-Sèvres) est rattaché à [[Cholet]] (Maine-et-Loire) en 1973.

* Commune associée à celle de Cholet après délibérations des conseils municipaux des deux communes,
* et par arrêté préfectoral de Maine-et-Loire du 18 septembre 1973,
* avec mairie annexe et maire délégué choisi au sein du conseil municipal de Cholet<ref>Célestin Port (révisé par André Sarazin et Pascal Tellier), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. III (N-R), H. Siraudeau et Cie (Angers), 1989, 2e éd. (1re éd. 1878), p. 349</ref>.

* Journal officiel n° 178 du 2 août 1973, p. 8428<ref>Journal officiel de la République française du 2 août 1973, 105{{e}} année, n° 178, p. 8428</ref> :

<center>
{{encadré texte
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Ministère l'Intérieur

Décret du 26 juillet 1973 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales.

Par décret en date du 26 juillet 1973, qui prendra effet au premier jour du mois suivant sa publication, les communes du Puy- Saint-Bonnet (canton de Mauléon, arrondissement de Bressuire, département des Deux-Sèvres) et de Cholet (cantons de Cholet, arrondissement de même nom, département de Maine-et-Loire) sont fusionnées selon la procédure de l’association prévue par le titre II de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes.

La nouvelle collectivité territoriale, qui prend le nom de Cholet, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de cette ancienne commune. Elle sera rattachée aux cantons de Cholet et sera administrée jusqu’au prochain renouvellement par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l’article 10 du code de l’administration communale.

Le territoire de la commune du Puy-Saint-Bonnet, érigée en commune associée, conserve, à ce titre, son nom actuel.

La fusion aura lieu sans préjudice des droits d’usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Les modalités particulières de cette fusion, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, entant que de besoin, par arrêté préfectoral.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune de Cholet, tel qu’il résulte du recensement général de 1968 et compte tenu du recensement complémentaire intervenu en 1971 au Puy- Saint-Bonnet, est de 44.307 habitants.

Les limites territoriales du canton de Mauléon, de l’arrondissement de Bressuire et du département des Deux-Sèvres, d’une part, celles des cantons de Cholet, arrondissement de même nom, département de Maine-et-Loire, d’autre part, sont modifiées, par voie de conséquence, selon les spécifications indiquées ci-dessus.}}
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Sources et annotations
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[[Catégorie:Commune associée]]

Rattachement du Puy-Saint-Bonnet à Cholet (1973) - Historique des versions

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Franck-fnba le 2 janvier 2024 à 17:23

Franck-fnba : Rattachement du Puy-Saint-Bonnet à Cholet (1973)

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Franck-fnba : Rattachement du Puy-Saint-Bonnet à Cholet (1973)