Services départementaux de l'État - Historique des versions

Franck-fnba le 5 janvier 2026 à 16:13

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	L'arrêté préfectoral du {{date\|4 janvier 2010}} a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' du 13 janvier 2010 ([https://web.archive.org/web/20140717153924/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf lire])</ref>, modifié des décrets de 2020 :		L'arrêté préfectoral du {{date\|4 janvier 2010}} a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' du 13 janvier 2010 ([https://web.archive.org/web/20140717153924/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf lire])</ref>, modifié des décrets de 2020 :
	* La [[Direction départementale des ~~Territoires~~\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;		* La [[Direction départementale des territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
	* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;		* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
	* La [[Direction départementale de la protection des populations\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :		* La [[Direction départementale de la protection des populations\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

Franck-fnba le 5 janvier 2026 à 16:11

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	* La [[Direction départementale des Territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;		* La [[Direction départementale des Territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
	* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;		* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
	* La [[Direction départementale des ~~finances publiques~~\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :		* La [[Direction départementale de la protection des populations\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
	* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).		* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).

	Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :		Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :
	* La [[Direction départementale des ~~Finances Publiques~~\|Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire]], issue de la fusion des Services fiscaux et du Trésor public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, assure le calcul et le recouvrement des impôts, la tenue du cadastre, les opérations de trésorerie de l'État, la gestion financière des collectivités territoriales, etc. ;		* La [[Direction départementale des finances publiques\|Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Maine-et-Loire]], issue de la fusion des Services fiscaux et du Trésor public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, assure le calcul et le recouvrement des impôts, la tenue du cadastre, les opérations de trésorerie de l'État, la gestion financière des collectivités territoriales, etc. ;
	* La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) qui a fait suite à la réforme structurelle de la Police nationale en 2023 ;		* La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Direction nationale de la sécurité publique (DNSP) qui a fait suite à la réforme structurelle de la Police nationale en 2023 ;
	* Le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Gendarmerie départementale ;		* Le Groupement de gendarmerie départementale (GGD) de Maine-et-Loire, échelon territorial de la Gendarmerie départementale ;

Franck-fnba le 5 janvier 2026 à 16:10

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	* La [[Direction départementale des Territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;		* La [[Direction départementale des Territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
	* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;		* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
	* La [[Direction départementale ~~de la protection~~ des ~~populations~~\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :		* La [[Direction départementale des finances publiques\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
	* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).		* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).

Franck-fnba le 5 janvier 2026 à 16:08

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	* La [[Direction départementale des Territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;		* La [[Direction départementale des Territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
	* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;		* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
	* La [[Direction départementale de la ~~Protection~~ des ~~Populations~~\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :		* La [[Direction départementale de la protection des populations\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
	* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).		* Le Secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (SGCD).

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Franck-fnba le 23 décembre 2025 à 15:25

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	* [[Direction départementale des Territoires\|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.		* [[Direction départementale des Territoires\|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.

	* [[Direction départementale de ~~la Cohésion Sociale~~\|Direction départementale de ~~la cohésion sociale de Maine-~~et~~-Loire~~ (~~DDCS~~)]] : centrée sur les populations les plus vulnérables, ses missions sont l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative.		* [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)]] : centrée sur les populations les plus vulnérables, ses missions sont l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

	* [[Direction départementale de la Protection des Populations\|Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]] : articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaine alimentaire, on y retrouve les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).		* [[Direction départementale de la Protection des Populations\|Direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]] : articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaine alimentaire, on y retrouve les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
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	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
	:• [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]]		:* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]]
	:• [[Service départemental d'incendie et de secours]]		:* [[Service départemental d'incendie et de secours]]
	:• [[Hôpital de Longué\|Hôpital de Longué-Jumelles]]		:* [[Hôpital de Longué\|Hôpital de Longué-Jumelles]]

	Sources et annotations		Sources et annotations

Franck-fnba le 18 avril 2020 à 04:18

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	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
	:* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]]		:• [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire]]
	:* [[~~Direction départementale~~ de ~~la Protection des Populations~~]]		:• [[Service départemental d'incendie et de secours]]
	:* [[~~Direction départementale~~ de ~~la Cohésion Sociale]]~~		:• [[Hôpital de Longué\|Hôpital de Longué-Jumelles]]
	~~:* [[Direction départementale des Finances Publiques~~]]

	Sources et annotations		Sources et annotations

Franck-fnba le 28 juillet 2016 à 18:15

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	Sources et annotations		Sources et annotations
	~~<references />~~		{{Références}}


	{{~~Modèle:~~BasListe ServicesPublics}}		{{BasListe ServicesPublics}}

	[[Catégorie:Administration départementale\|*]]		[[Catégorie:Administration départementale\|*]]

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	L'arrêté préfectoral du {{date\|4 janvier 2010}} a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' du 13 janvier 2010 ([https://web.archive.org/web/20140717153924/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf lire])</ref>, modifié des décrets de 2020 :		L'arrêté préfectoral du {{date\|4 janvier 2010}} a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' du 13 janvier 2010 ([https://web.archive.org/web/20140717153924/http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf lire])</ref>, modifié des décrets de 2020 :
	* La [[Direction départementale des ~~Territoires~~\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;		* La [[Direction départementale des territoires\|direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire (DDT)]], constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires ;
	* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;		* La [[Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités\|direction départementale de l'Emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire (DDETS)]], centrée sur les populations les plus vulnérables, l'urgence sociale et les promotions du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;
	* La [[Direction départementale de la protection des populations\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :		* La [[Direction départementale de la protection des populations\|direction départementale de la Protection des populations de Maine-et-Loire (DDPP)]], articulée autour des missions de protection des populations et de suivi de la chaîne alimentaire, dont les services vétérinaires renforcés de ceux de la DDCCRF (direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :

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	L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration.		L'organisation départementale de l'État entre dans le cadre de la déconcentration.

	Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à ~~l’organisation~~ de ~~l’administration~~ départementale de ~~l’État~~.</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de ~~l’administration~~ départementale de ~~l’État~~. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010.		Une circulaire de 2008<ref>Circulaire n° 5359/SG du 31 décembre 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'État.</ref> a posée les principes d'une nouvelle organisation de l'administration départementale de l'État. Dans ce cadre de Révision générale des politiques publiques, les services déconcentrés ont été réorganisés en 2010.


	== Services départementaux français ==		== Services départementaux français ==
	Ainsi, depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2010, ~~l’organisation~~ de ~~l’administration~~ territoriale de ~~l’État~~ se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.		Ainsi, depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2010, l'organisation de l'administration territoriale de l'État se compose de la préfecture, de deux ou trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de l'inspection d'académie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie.

	* Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.		* Préfecture, relais du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales.
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	Les '''services départementaux''' du département sont au nombre de 17<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, janvier 2011</ref> :		Les '''services départementaux''' du département sont au nombre de 17<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, janvier 2011</ref> :

	* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire\|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de ~~l’État~~, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale.		* [[Préfecture et sous-préfectures de Maine-et-Loire\|Préfecture de Maine-et-Loire]] : divisée en 5 entités correspondant à ces missions traditionnelles que sont la représentation de l'État, l'exercice des fonctions régaliennes, la sécurité, les libertés publiques le fonctionnement de la démocratie locale.

	L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire~~.pref~~.gouv.fr/~~sections~~/~~publications~~/~~recueil_actes_adm/2010/raa_speciaux_2010/raa_special_du_13_ja/downloadFile/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2013%20janvier%202010~~ Recueil spécial des actes administratifs]</ref> a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département :		L'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/RAA_special_du_13_janvier_2010.pdf Recueil spécial des actes administratifs], du 13 janvier 2010</ref> a définit l'organisation des '''directions interministérielles''' du département :

	* [[Direction départementale des Territoires\|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.		* [[Direction départementale des Territoires\|Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT)]] : constituée à partir de la DDEA (direction départementale de l'équipement et de l'agriculture), ses missions sont l'aménagement de l'espace rural et l'environnement, l'économie agricole, le transport et la sécurité routière, la prévention des risques naturels, l'aménagement des territoires.
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	Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :		Les '''autres directions''' départementales correspondent à des missions ministérielles :

	* [[Direction départementale des Finances Publiques\|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de ~~l’État~~, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc.		* [[Direction départementale des Finances Publiques\|Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (DDFP)]] : issue de la fusion des Services Fiscaux et du Trésor Public<ref>Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances.</ref>, elle assure les missions, dans le ressort territorial du département, de calcul et de recouvrement des impôts, de la tenue du cadastre, des opérations de trésorerie de l'État, de la gestion financière des collectivités territoriales, etc.

	* [[Inspection académique\|Inspection académique de Maine-et-Loire]] : direction des services départementaux de l'éducation nationale, cette circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est l'échelon départemental qui gère l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc.		* [[Inspection académique\|Inspection académique de Maine-et-Loire]] : direction des services départementaux de l'éducation nationale, cette circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est l'échelon départemental qui gère l'organisation scolaire, la scolarité et la vie scolaire, l'organisation des examens et concours, etc.

	* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ''anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle''		* Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), ''anciennement Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle''
	* Direction Régionale de ~~l’environnement~~, de l'Aménagement et du Logement		* Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement
	* Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants.		* Délégué Départemental du Médiateur de la République, Défenseur des enfants.
	* Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine		* Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine