Syndicat mixte Grand Saumurois - Historique des versions

Franck-fnba le 16 juillet 2025 à 13:12

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	{{Infobox administration ancienne		{{Infobox administration ancienne
	\|Intercommunalité = SM Grand Saumurois		\| Intercommunalité = SM Grand Saumurois
	\| qualité = ancienne intercommunalité		\| qualité = ancienne intercommunalité
	\| image = [[~~Fichier~~:saumuroisgrand syndicatpays logo.jpg\|center\|150px\|alt=Logo de l'intercommunalité.\|Grand Saumurois]]		\| image = [[File:saumuroisgrand syndicatpays logo.jpg\|center\|150px\|alt=Logo de l'intercommunalité.\|Grand Saumurois]]
	\| territoire = [[Saumurois]]		\| territoire = [[Saumurois]]
	\| siège = [[Saumur]]		\| siège = [[Saumur]]
	\| libre = Structure intercommunale<br />2014-~~2017~~		\| libre = Structure intercommunale<br>2014-2016
	\| carte = <!-- facultatif -->		\| carte = <!-- facultatif -->
	}}		}}

	Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' (SMGS) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]] (voir ~~également~~ [[Pays Saumurois\|homonymie]]).		Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' (SMGS) est une ancienne structure administrative d'aménagement du territoire (loi LOADDT) située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]]<ref>Saumurois, voir [[Pays Saumurois\|homonymie]].</ref>.


	Créé en 2014~~, notamment à partir~~ du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois\|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois ~~associait~~ une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement\|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].		Créé le {{date\|1{{er}} janvier 2014}} de la fusion du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois\|Pays du Saumurois]] et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois (SCoT), le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement\|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]] ; soit {{unité\|58\|communes}}. Son siège est fixé à [[Saumur]]<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le Grand Saumurois en marche Le syndicat mixte du Grand Saumurois prend forme'', 25 avril 2013</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Gennes. Territoire : mise en oeuvre du Syndicat mixte du Grand Saumurois'', 25 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saumur. Charles-Henri Jamin président du Grand Saumurois'', 7 janvier 2014</ref>{{,}}<ref>''Arrêté préfectoral n° 2013-352-0005'' du 18 décembre 2013, portant sur la fusion du syndicat mixte du Pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois, ''Recueil spécial des actes administratifs'' de la préfecture de Maine-et-Loire n° 95 du 20 décembre 2013, p. 130-137.</ref>.

	Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut ~~a été créé~~ en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT)~~, modifiée en 1999~~. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi ~~n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi~~ n° 95-115 du 4 février 1995 ~~d'orientation pour l'aménagement~~ et ~~le développement du territoire~~, ~~JORF~~ n° ~~148~~ du 29 juin 1999, ~~page 9515, texte~~ n° 2.</ref>.		Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Le statut de Pays est introduit en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite loi Pasqua). Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Légifrance, Loi n° 95-115 du 4 février 1995, JORF n° INTX9400057L.</ref>) et complétée en 1999 (LOADDT, dite loi Voynet)<ref>Légifrance, Loi n° 99-533 du 25 juin 1999, JORF n° ATEX9800094L.</ref>).

	L'intercommunalité ~~disparait~~ le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire\|Saumur-Val-de-Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° ~~DRCL/BSFL 2016-179~~ du 16 décembre 2016.</ref>.		Le schéma de cohérence territoriale, document d'urbanisme et d'aménagement qui vise à établir un équilibre cohérent sur tout un territoire, est l'une de ses missions<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Saumurois. L'enquête publique sur le Scot débute lundi'', 16 octobre 2016</ref>. L'aménagement des structures de santé étant l'une de ses compétences<ref>Le Courrier de l'Ouest (Fabienne Trélat), ''Saumur. Comment attirer les médecins formés à Angers'', 19 novembre 2019</ref>, un contrat local de santé est signé en 2015 entre le syndicat mixte du Grand Saumurois et l'Agence régionale de santé (ARS)<ref>Le Courrier de l'Ouest, ''Le contrat local de santé en ordre'', 30 novembre 2016</ref>.

			L'intercommunalité disparaît le {{date\|1{{er}} janvier 2017}} à la suite de la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire\|Saumur-Val-de-Loire]] entraînant sa dissolution<ref>''Arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL 2016-179'' du 16 décembre 2016, portant sur la création de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, ''Recueil spécial des actes administratifs'' de la préfecture de Maine-et-Loire n° 87 du 21 décembre 2016, p. 45-52.</ref>.

	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:• [[~~Syndicat mixte Pays du Saumurois~~]]		:* [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire\|Saumur-Val-de-Loire]]
	:• [[~~Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire\|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire~~]]		:* [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

	Sources et annotations		Sources et annotations

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	Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.		Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.

	L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire\|Saumur Val de Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>.		L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la communauté d'agglomération [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire\|Saumur-Val-de-Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>.

	== Notes ==		== Notes ==

Franck-fnba le 15 mai 2020 à 14:55

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	Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois\|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement\|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].		Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois\|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement\|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].

	Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.		Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.

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	{{Infobox intercommunalité		{{Infobox administration ancienne
	\| image = [[Fichier:saumuroisgrand syndicatpays logo.jpg\|center\|150px\|alt=~~Syndicat mixte Grand Saumurois~~.\|~~Syndicat mixte~~ Grand Saumurois]]		\|Intercommunalité = SM Grand Saumurois
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	\| libre = Structure intercommunale		\| libre = Structure intercommunale<br />2014-2017
	\| ~~siteweb~~ =		\| carte = <!-- facultatif -->
	}}		}}

	Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' est une structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne ~~correspondent~~ pas à la région naturelle du [[Saumurois]] (voir également [[Pays Saumurois\|homonymie]]).		Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' (SMGS) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondaient pas à la région naturelle du [[Saumurois]] (voir également [[Pays Saumurois\|homonymie]]).


	Créé en 2014, notamment à partir du [[~~syndicat~~ mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois ~~associe~~ une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[~~communauté~~ d'agglomération Saumur-Loire-Développement]], [[~~communauté~~ de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[~~communauté~~ de communes du Gennois]], et [[~~communauté~~ de communes Loire-Longué]].		Créé en 2014, notamment à partir du syndicat mixte [[Syndicat mixte Pays du Saumurois\|Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associait une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[Communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement\|Saumur-Loire-Développement]], [[Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine\|région de Doué-la-Fontaine]], [[Communauté de communes du Gennois\|Gennois]] et [[Communauté de communes Loire-Longué\|Loire-Longué]].

	~~Une structure~~ de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la ~~Loi~~ d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.		Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.

			L'intercommunalité disparait le 1{{er}} janvier 2017 suite à la création sur un périmètre identique de la [[Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire\|Saumur Val de Loire]] entraînant sa dissolution<ref>Arrêté de la préfecture de Maine-et-Loire n° DRCL/BSFL 2016-179 du 16 décembre 2016.</ref>.

			== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:* [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]		:• [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]
	:* [[~~Liste des~~ intercommunalités de Maine-et-Loire]]		:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire\|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]
	:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

			Sources et annotations
			{{Références}}


	{{BasPage Intercommunalité}}		{{BasPage Intercommunalité}}

	[[Catégorie:~~Intercommunalité~~\|Saumurois Pays]]		[[Catégorie:Administration ancienne\|Saumurois Pays, Syndicat mixte]]

Franck-fnba le 8 avril 2017 à 15:45

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	Créé en 2014, notamment à partir du [[syndicat mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[communauté d'agglomération de Saumur-Loire-Développement]], [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[communauté de communes du Gennois]], et [[communauté de communes Loire-Longué]].		Créé en 2014, notamment à partir du [[syndicat mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement]], [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[communauté de communes du Gennois]], et [[communauté de communes Loire-Longué]].

	Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.		Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.

Franck-fnba le 8 avril 2017 à 15:33

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	Créé en 2014, notamment à partir du [[syndicat mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement]], [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[communauté de communes du Gennois]], et [[communauté de communes Loire-Longué]].		Créé en 2014, notamment à partir du [[syndicat mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[communauté d'agglomération de Saumur-Loire-Développement]], [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[communauté de communes du Gennois]], et [[communauté de communes Loire-Longué]].

	Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.		Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.

Franck-fnba le 14 octobre 2016 à 16:58

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Franck-fnba : Syndicat mixte Grand Saumurois

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Syndicat mixte Grand Saumurois

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{{Infobox intercommunalité
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}}

Le '''syndicat mixte Grand Saumurois''' est une structure administrative située dans la partie sud-est du département de [[Maine-et-Loire]]. Ses limites ne correspondent pas à la région naturelle du [[Saumurois]] (voir également [[Pays Saumurois|homonymie]]).

Créé en 2014, notamment à partir du [[syndicat mixte Pays du Saumurois]], le syndicat mixte Grand-Saumurois associe une communauté d'agglomération et trois communauté de communes : [[communauté d'agglomération Saumur-Loire-Développement]], [[communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine]], [[communauté de communes du Gennois]], et [[communauté de communes Loire-Longué]].

Une structure de pays est une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales.

Sur le même sujet
:* [[Syndicat mixte Pays du Saumurois]]
:* [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]
:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

{{BasPage Intercommunalité}}

[[Catégorie:Intercommunalité|Saumurois Pays]]