Franck-fnba le 22 mai 2025 à 13:58

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	~~La localité est érigée en commune par la loi du {{date\|17 février [[1864]]}}.~~ Formes anciennes du nom : ''Tout-le-Monde-en-Poitou'' en 1622, ''Le fief et seigneurie de Toutlemonde sur la paroisse de St-Hilaire-des-Echaubrognes'' en 1635, ''Tout-le-Monde'' au {{XIXs}}, puis ''Toutlemonde''.		Formes anciennes du nom : ''Tout-le-Monde-en-Poitou'' en 1622, ''Le fief et seigneurie de Toutlemonde sur la paroisse de St-Hilaire-des-Echaubrognes'' en 1635, ''Tout-le-Monde'' au {{XIXs}}, puis ''Toutlemonde''.

			La localité est érigée en commune par la loi du {{date\|17 février [[1864]]}}.

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Tout-le-Monde

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	~~#REDIRECT~~[[Toutlemonde]]		{{Nom ancien}}


			'''Tout-le-Monde'''

			est une forme ancienne du nom de la commune de [[Toutlemonde]].


			La localité est érigée en commune par la loi du {{date\|17 février [[1864]]}}. Formes anciennes du nom : ''Tout-le-Monde-en-Poitou'' en 1622, ''Le fief et seigneurie de Toutlemonde sur la paroisse de St-Hilaire-des-Echaubrognes'' en 1635, ''Tout-le-Monde'' au {{XIXs}}, puis ''Toutlemonde''.

			<center>
			{{encadré texte
			\| width= 90%
			\| texte=
			BLEF du 23 février 1864

			Loi du 17 février 1864 portant création de la commune de Tout-le-Monde (Maine-et-Loire).

			N° 12054 – Loi qui distrait un territoire des communes de Maulévrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire), et l'érige en Commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au bourg de Tout-le-Monde.

			<center>Du 17 février 1864.</center>

			{{abréviation\|Napoléon\|Napoléon III (1808-1873)}}, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut.

			Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :

			<center>LOI</center>

			<center>Extrait du procès-verbal du {{abréviation\|Corps législatif\|assemblée législative française}}.</center>

			Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

			Art. 1{{er}}. Le territoire lavé en vert sur le plan annexé et la présente loi est distrait des communes de Maulévrier et d'Yzernay, canton et arrondissement de Cholet, département de Maine-et-Loire, et formera à l'avenir une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au bourg de Tout-le-Monde.

			2. La limite entre la commune de Tout-le-Monde et les communes de Maulévier et d'Yzernay est fixé conformément au tracé de ligne rouge colée A, B, C, D, E, F audit plan.

			3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis<br>Les autres conditions des distractions prononcées seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminée par un décret de l'Empereur.

			Délibéré en séance publique, à Paris le 2 février 1864.

			Le Président, Signé {{abréviation\|Duc de Morny\|Charles Auguste Louis Joseph de Morny (1811-1865)}}.

			Les secrétaires, Signé Comte Le Peletier d'Aunay, marquis de Talhouët, Séverin Abbatucci, comte Joachim Murat.

			<center>Extrait du procès-verbal du Sénat.</center>

			Le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise l'érection, en commune distincte, sous le nom de Tout-le-Monde, de portions de territoire distraites des communes de Maulévrier et d'Yzernay (Maine-et-Loire).

			Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 12 février 1864.

			Le Président, Signé {{abréviation\|Troplong\|Raymond-Théodore Troplong (1795-1869)}}.

			Les Secrétaires, Signé A. Le Roy de Saint-Arnaud, le général comte de Govon, baron T. De Lacrosse.

			Vu et scellé du sceau du Sénat :

			Le Sénateur secrétaire, Signé Baron T. De Lacrosse.

			Mandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes est chargé d'en surveiller la publication.

			Fait au palais des Tuileries, le 17 février 1864.

			Signé Napoléon.

			Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Signé {{abréviation\|J. Baroche\|Pierre Jules Baroche (1802-1870)}}.

			Par l'Empereur : Le Ministre d'État, Signé E. Roullier.
			}}
			</center>


			'''Voir aussi'''

			le [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire\|répertoire]] des communes.

			{{Bibliographie forme ancienne}}
			* Loi n° 12054 du 17 février 1864 portant création de la commune de Tout-le-Monde, ''Bulletin des lois de l'Empire français'', XI{{e}} série, tome XXIII, Imprimerie impériale (Paris), du 23 février 1864, p. 95.

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