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	[[~~Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg\|thumb\|upright=1.1\|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]~~		#REDIRECT[[Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire]]
	~~On trouve au début du {{XXIs}} en [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.~~


	~~== Palais de justice ==~~
	Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>.

	Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.

	Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.

	La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.

	~~== Situations en 2014 ==~~
	Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>.

	~~On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :~~
	* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
	* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
	* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.

	La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.

	~~Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux~~ judiciaires~~<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée~~ en Maine-et-Loire~~'', 27 décembre 2019</ref>.~~

	~~Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :~~
	~~[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG\|thumb\|upright=0.8\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet.]]~~
	* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
	* Cour d'appel d'Angers ;
	* Tribunal pour enfants d'Angers ;
	* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
	* Tribunal de commerce d'Angers ;
	* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
	* Tribunal des pensions ;
	* Tribunal paritaire des baux ruraux ;
	* Cour d'assises d'Angers.

	~~Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.~~

	~~== Notes ==~~
	~~Sur le même sujet~~
	~~:• [[Tribunal judiciaire]]~~
	~~:• [[Défenseur des droits]]~~
	~~:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]~~
	~~:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872 - AA à AS\|Usages ruraux et urbains au <small>XIX<sup>e</sup></small> siècle]]~~

	~~Sources et annotations~~
	~~{{Références}}~~


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	~~[[Catégorie:Administration judiciaire~~]]

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	:• [[Défenseur des droits]]		:• [[Défenseur des droits]]
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
			:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872 - AA à AS\|Usages ruraux et urbains au <small>XIX<sup>e</sup></small> siècle]]

	Sources et annotations		Sources et annotations

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	Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :		Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
	[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet.]]		[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG\|thumb\|upright=0.8\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet.]]
	* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;		* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
	* Cour d'appel d'Angers ;		* Cour d'appel d'Angers ;

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	Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :		Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
	[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-~~_2015a~~.JPG\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet.]]		[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015b.JPG\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet.]]
	* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;		* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
	* Cour d'appel d'Angers ;		* Cour d'appel d'Angers ;

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	Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.		Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.

	La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.		La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.

	== Situations en 2014 ==		== Situations en 2014 ==
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	Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :		Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
			[[Fichier:Palais_de_justice_de_Cholet_-_2015a.JPG\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet.]]
	* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;		* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
	* Cour d'appel d'Angers ;		* Cour d'appel d'Angers ;

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	[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg\|thumb\|upright=1\|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]		[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg\|thumb\|upright=1.1\|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]
	On trouve au début du {{XXIs}} en [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.		On trouve au début du {{XXIs}} en [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.


			== Palais de justice ==
			Le palais de justice d'Angers, situé rue Waldeck Rousseau, date du {{XIXs}} (inauguré en 1875), remplaçant alors le vieux présidial situé place Louis-Imbach. Au début des années 2010, il abrite la Cour d'appel d'Angers, un tribunal de grande instance et des tribunaux d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Angers, IA49006429, PA00108939), 5 novembre 2019</ref>{{,}}<ref>Célestin Port, ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', t. 1, édition révisée par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt, éd. H. Siraudeau et Cie, p. 153</ref>.

			Le palais de justice de Cholet, situé rue François Tharreau, est un édifice du {{XIXs}} (1865). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Cholet, IA49004102), 2 mai 2003</ref>.

			Le palais de justice de Saumur, situé place Saint-Michel, est un bâtiment du {{XIXs}} (1835). Au début des années 2010, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Saumur, IA00031746), 14 juin 1990</ref>.

			La palais de justice de Baugé, situé rue du Tribunal, est construit au {{XIXs}}. Au début des années 2000, il abrite le tribunal d'instance<ref>Ministère de la Culture, ''Base Mérimée - Palais de justice (Baugé, PA00108959), 5 novembre 2019</ref>.

	== Situations en 2014 ==		== Situations en 2014 ==

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	~~{{Infobox administration~~		[[Fichier:bauge_palaisjustice_2008a.jpg\|thumb\|upright=1\|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.]]
	\| ~~entité = Tribunaux d'instance<br />en Maine-et-Loire~~		On trouve au début du {{XXIs}} en [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.
	\| ~~image~~ =
	\| ~~fonction~~ = ~~Administration judiciaire~~
	~~\| zone =~~ [[Maine-et-Loire~~\|Département~~]]
	~~\| siège = [[~~Angers]], [[Cholet~~]], [[~~Saumur]]
	~~\| notes = Ministère de la Justice~~
	~~\| siteweb =~~
	~~\| carte =~~
	}}

	~~On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.~~

			== Situations en 2014 ==
			Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>.

	=~~= Mission ==~~		On en trouve trois sur le département<ref name="ca-2014" /> :
	~~Le tribunal~~ d'instance ~~(TI) est la juridiction~~ de ~~premier degré qui connaît certaines affaires~~ de ~~nature civile : certaines affaires civiles~~, ~~litiges en matière de baux~~ d'~~habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation~~, ~~etc~~.		* Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre de Coubertin ;
			* Tribunal d'instance de Cholet, rue François Tharreau ;
			* Tribunal d'instance de Saumur, place Saint Michel.

	~~== TI~~ d'~~Angers ==~~		La réforme de la carte judiciaire de 2008 a supprimé le tribunal d'instance de Baugé et son ressort rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015 (ministère de la Justice)</ref>.
	~~Tribunal d~~'instance d'~~Angers~~

	~~Adresse : 39 boulevard Pierre~~ de ~~Coubertin~~ - ~~CS 21006~~ - ~~49010 Angers cedex 01~~.		Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent et sont remplacés en 2020 par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.

	~~Téléphone : 02 44 01 50 32.~~		Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
			* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
	~~Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.~~		* Cour d'appel d'Angers ;
			* Tribunal pour enfants d'Angers ;
	~~== TI de Cholet ==~~		* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;
	~~Tribunal d'instance de Cholet~~		* Tribunal de commerce d'Angers ;
			* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ;
	~~Adresse : rue François Tharreau - 49300 Cholet.~~		* Tribunal des pensions ;
			* Tribunal paritaire des baux ruraux ;
	~~Téléphone : 02 41 65 06 62.~~

	~~== TI de Saumur ==~~
	~~Tribunal d'instance de Saumur~~

	~~Adresse : Place Saint Michel - 49412 Saumur cedex.~~

	~~Téléphone : 02 41 83 99 19.~~

	~~== Autres~~ tribunaux du département ==
	~~Les autres tribunaux~~ de ~~Maine-et-Loire~~ :
	* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur,
	* Cour d'appel d'Angers,
	* Tribunal pour enfants d'Angers,
	* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
	* Tribunal de commerce d'Angers,
	* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
	* Tribunal des pensions,
	* Tribunal paritaire des baux ruraux,
	* Cour d'assises d'Angers.		* Cour d'assises d'Angers.

	Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.		Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.

	La Cour de cassation se trouve à Paris.

	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	* [[Tribunal ~~de grande instance~~]]		:• [[Tribunal judiciaire]]
	* [[Défenseur des droits]]		:• [[Défenseur des droits]]
	* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

	~~Liens externes~~
	* [http://www.ca-angers.justice.fr/ Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]
	* [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice (justice.gouv)].

	Sources		Sources et annotations
	* Ministère de la Justice, janvier 2011		{{Références}}
	* Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014
	* Cour d'appel d'Angers, décembre 2014

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2014-12-12T17:23:32Z

Tribunal d'instance

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{{Infobox administration
| entité = Tribunaux d'instance<br />en Maine-et-Loire
| image =
| fonction = Administration judiciaire
| zone = [[Maine-et-Loire|Département]]
| siège = [[Angers]], [[Cholet]], [[Saumur]]
| notes = Ministère de la Justice
| siteweb =
| carte =
}}

On trouve sur le département de [[Maine-et-Loire]] un certain nombre d'administrations judiciaires, comme les tribunaux d'instance d'Angers, de Cholet et de Saumur.

== Mission ==
Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc.

== TI d'Angers ==
Tribunal d'instance d'Angers

Adresse : 39 boulevard Pierre de Coubertin - CS 21006 - 49010 Angers cedex 01.

Téléphone : 02 44 01 50 32.

Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

== TI de Cholet ==
Tribunal d'instance de Cholet

Adresse : rue François Tharreau - 49300 Cholet.

Téléphone : 02 41 65 06 62.

== TI de Saumur ==
Tribunal d'instance de Saumur

Adresse : Place Saint Michel - 49412 Saumur cedex.

Téléphone : 02 41 83 99 19.

== Autres tribunaux du département ==
Les autres tribunaux de Maine-et-Loire :
* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur,
* Cour d'appel d'Angers,
* Tribunal pour enfants d'Angers,
* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur,
* Tribunal de commerce d'Angers,
* Tribunal des affaires de la Sécurité sociale,
* Tribunal des pensions,
* Tribunal paritaire des baux ruraux,
* Cour d'assises d'Angers.

Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

La Cour de cassation se trouve à Paris.

== Notes ==
Sur le même sujet
* [[Tribunal de grande instance]]
* [[Défenseur des droits]]
* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

Liens externes
* [http://www.ca-angers.justice.fr/ Cour d'appel d'Angers (justice.fr)]
* [http://www.justice.gouv.fr/ Ministère de la Justice (justice.gouv)].

Sources
* Ministère de la Justice, janvier 2011
* Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014
* Cour d'appel d'Angers, décembre 2014

{{BasPage ServicesPublics}}

[[Catégorie:Administration judiciaire]]

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