Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire - Historique des versions

Franck-fnba : cplt

2026-04-17T15:31:18Z

cplt

Franck-fnba le 23 avril 2025 à 15:13

2025-04-23T15:13:21Z

← Version précédente		Version du 23 avril 2025 à 16:13
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	\| notes = Ministère de la Justice		\| notes = Ministère de la Justice
	\| siteweb = <!-- indiqué dans lien externe -->		\| siteweb = <!-- indiqué dans lien externe -->
	\| carte = [[~~Fichier~~:Carte_situation_communes_2019.png\|300px\|center\|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire\|Situation dans le département]]		\| carte = [[File:Carte_situation_communes_2019.png\|300px\|center\|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire\|Situation dans le département]]
	}}		}}

Ligne 77 :		Ligne 77 :
	* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;		* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre-de-Coubertin, Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, Saumur) ;
	* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).		* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck-Rousseau, Angers).

			Le tribunal de commerce est établi à Angers par décret du {{date\|2 décembre 1791}}, pour remplacer la juridiction consulaire<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 164</ref>, et celui de Cholet par décret du {{date\|6 octobre 1809}}<ref>Dict. Célestin Port de 1965, ''op. cit.'', p. 756</ref>.

	Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.		Le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes, et la Cour de cassation se trouve à Paris.
Ligne 93 :		Ligne 95 :
	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	:• [[Denys Baillard]]		:* [[Denys Baillard]]
	:• [[Maggy Deligeon]]		:* [[Maggy Deligeon]]
	:• [[Benoît Giraud]]		:* [[Benoît Giraud]]
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:* [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
	:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872\|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]		:* [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872\|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]

	Annotations		Annotations
Ligne 106 :		Ligne 108 :

	Lien externe		Lien externe
	:• [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].		:* [https://www.cours-appel.justice.fr/angers Cour d'appel d'Angers (justice.fr)].

Franck-fnba : cplt

2023-10-06T16:54:12Z

cplt

← Version précédente		Version du 6 octobre 2023 à 17:54
Ligne 33 :		Ligne 33 :
	Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. On en trouve trois sur le département : le Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre-de-Coubertin, le Tribunal d'instance de Cholet, rue François-Tharreau, et le Tribunal d'instance de Saumur, place Saint-Michel<ref name="ca-2014" />.		Le tribunal d'instance (TI) est la juridiction de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile : certaines affaires civiles, litiges en matière de baux d'habitation, litiges relatifs aux crédits à la consommation, etc<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref name="ca-2014">Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>. On en trouve trois sur le département : le Tribunal d'instance d'Angers, 39 boulevard Pierre-de-Coubertin, le Tribunal d'instance de Cholet, rue François-Tharreau, et le Tribunal d'instance de Saumur, place Saint-Michel<ref name="ca-2014" />.

	La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>Ministère de la Justice, ''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015</ref>.		La réforme de la carte judiciaire de 2008 supprime le tribunal d'instance de Baugé et son ressort est rattaché pour moitié à celui de Saumur<ref>Ministère de la Justice, ''Réouverture du tribunal de grande instance de Saumur'', janvier 2015</ref>. Le tribunal de Saumur disparaît en 2010 puis est réimplanté en 2014<ref>Le Courrier de l'Ouest (Fabienne Trélat), ''Saumur. Le tribunal judiciaire accueille sa nouvelle présidente Maggy Deligeon'', 22 septembre 2022</ref>.

	Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité\|36\|magistrats}} et le greffe de {{unité\|93\|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>.		Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité\|36\|magistrats}} et le greffe de {{unité\|93\|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>.
Ligne 64 :		Ligne 64 :
	* Le Tribunal de proximité de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.		* Le Tribunal de proximité de Cholet (rue François-Tharreau, Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.

	La première rentrée ~~du tribunal judiciaire~~, depuis la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, se déroule en janvier 2020. L'activité est perturbée quelques semaines plus tard par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020\|pandémie de Covid-19]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (J.-Y. L.), ''Justice. Une embellie mais du gros temps à venir'', 20 janvier 2020</ref>. Cette année là, la délinquance baisse légèrement sur le ressort du tribunal judiciaire d'Angers : -17 % en zone police (zones urbaines d'Angers et de Cholet) et -1,2 % en zone gendarmerie. L'année est marquée par le nombre de violences domestiques qui augmente de +9,57 % en zone police et de +29,23 % en zone gendarmerie<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. 2020 : une année de violences domestiques en Anjou'', 22 janvier 2021</ref>. La délinquance reprend l'année suivante<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. En manque de moyens, le tribunal judiciaire intransigeant sur les violences intrafamiliales'', 19 janvier 2022</ref>.		La première rentrée des tribunaux judiciaires, depuis la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, se déroule en janvier 2020. L'activité est perturbée quelques semaines plus tard par la [[Pandémie de coronavirus en Maine-et-Loire en 2020\|pandémie de Covid-19]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (J.-Y. L.), ''Justice. Une embellie mais du gros temps à venir'', 20 janvier 2020</ref>. Cette année là, la délinquance baisse légèrement sur le ressort du tribunal judiciaire d'[[Angers]] : -17 % en zone police (zones urbaines d'Angers et de Cholet) et -1,2 % en zone gendarmerie. L'année est marquée par le nombre de violences domestiques qui augmente de +9,57 % en zone police et de +29,23 % en zone gendarmerie<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. 2020 : une année de violences domestiques en Anjou'', 22 janvier 2021</ref>. La délinquance reprend l'année suivante<ref>Ouest-France (Josué Jean-Bart), ''Angers. En manque de moyens, le tribunal judiciaire intransigeant sur les violences intrafamiliales'', 19 janvier 2022</ref>.

	L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de {{unité\|140\|dossiers}} nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente {{unité\|345\|dossiers}} qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse de 11,5 % par rapport à ~~2021~~. Le délai d'audiencement moyen est de l'ordre de huit mois selon le président du tribunal [[Denys Baillard]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Margot Hairon), ''Audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers : « La machine est en surchauffe »'', 20 janvier 2023</ref>.		L'activité du tribunal judiciaire d'Angers reste soutenue sur l'année 2022, avec notamment plus de {{unité\|140\|dossiers}} nouveaux à l'instruction. Au début de l'année 2023, l'en-cours représente {{unité\|345\|dossiers}} qui sont instruits par trois magistrats. En zone police, la délinquance générale progresse en 2022 de 11,5 % par rapport à l'année précédente. Le délai d'audiencement moyen est de l'ordre de huit mois selon le président du tribunal [[Denys Baillard]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Margot Hairon), ''Audience de rentrée du tribunal judiciaire d'Angers : « La machine est en surchauffe »'', 20 janvier 2023</ref>. À [[Saumur]], la juridiction, qui couvre une zone de {{unité\|147000\|habitants}}, ne s'appuie que sur un effectif de 25 fonctionnaires et deux magistrats. 60 % de l'activité concerne le domaine civil et les affaires pénales sont plus nombreuses à traiter ({{unité\|6667\|affaires}} en 2022 contre {{formatnum:5995}} en 2021). La juridiction de proximité tente néanmoins d'assurer des délais moyens convenables pour le justiciable selon sa présidente [[Maggy Deligeon]]<ref>Le Courrier de l'Ouest (Julien Coutenceau), ''Le tribunal de Saumur pointe du doigt son manque de moyens pour rendre justice'', 1 février 2023</ref>.

	=== Autres tribunaux ===		=== Autres tribunaux ===
Ligne 93 :		Ligne 93 :
	== Notes ==		== Notes ==
	Sur le même sujet		Sur le même sujet
	~~:• [[Défenseur des droits]]~~
	:• [[Denys Baillard]]		:• [[Denys Baillard]]
			:• [[Maggy Deligeon]]
	:• [[Benoît Giraud]]		:• [[Benoît Giraud]]
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]

Franck-fnba : reprise de l'ensemble et cplt

2023-09-22T15:44:25Z

reprise de l'ensemble et cplt

Voir les modifications

Franck-fnba : Franck-fnba a déplacé la page Tribunal judiciaire vers Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire

2023-09-22T15:36:44Z

Franck-fnba a déplacé la page Tribunal judiciaire vers Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire

← Version précédente	Version du 22 septembre 2023 à 16:36
(Aucune différence)

Franck-fnba : transfert du contenu de la page Tribunal d'instance

2023-09-22T15:34:54Z

transfert du contenu de la page Tribunal d'instance

@@ Ligne 23 : / Ligne 23 : @@
 Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.
 == Tribunaux angevins ==
@@ Ligne 63 : / Ligne 99 : @@
 :• [[Benoît Giraud]]
 :• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
-:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains en 1872]]
+:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872|Usages ruraux et urbains au XIX{{e}}]]
 Annotations

Franck-fnba : retouche contribution précédente

2023-09-20T17:05:24Z

retouche contribution précédente

← Version précédente		Version du 20 septembre 2023 à 18:05
Ligne 26 :		Ligne 26 :
	== Tribunaux angevins ==		== Tribunaux angevins ==
	=== Tribunaux judiciaires ===		=== Tribunaux judiciaires ===
	Le tribunal de grande instance (TGI) ~~était~~ jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il ~~était~~ compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date\|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.		Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité\|36\|magistrats}} et le greffe de {{unité\|93\|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date\|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.

	Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :		Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :

Franck-fnba le 20 septembre 2023 à 17:01

2023-09-20T17:01:28Z

← Version précédente		Version du 20 septembre 2023 à 18:01
Ligne 13 :		Ligne 13 :


	== ~~Mission~~ ==		== Historique ==
	~~Le tribunal de grande instance (TGI) était~~ jusqu'~~en 2019 la juridiction de~~ droit ~~commun de première instance~~. ~~Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre~~ juridiction. ~~En 2014~~, le ~~TGI~~ d'~~Angers est composé de 36 magistrats et~~ le ~~greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère~~ de la ~~Justice, janvier 2011~~</ref~~>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013~~ - ~~décembre 2014</ref~~>~~{{,}}<ref>Cour~~ d'~~appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public~~, ''~~Justice''~~, ~~janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire~~ de l'~~administration~~'', ~~février 2013</ref>. Le 1~~{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-~~221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions~~, ~~JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L)~~.~~</ref>{{,}}<ref>L'Obs~~ (~~avec AFP~~), ~~''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{~~,~~}}<ref>L'Express~~ (~~avec AFP~~), ~~''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>~~{{,}}~~<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020~~</ref>.		La justice est exercée jusqu'au [[1201\|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.\|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. (1re éd. 1874), {{p.\|153-154}}</ref>.

	~~== TJ~~ d'Angers ==		À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />.
	~~Tribunal judiciaire~~ d'~~Angers<ref>Portail~~ de la ~~Justice et du droit,~~ '~~'Annuaire~~ des ~~tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020~~</~~ref~~>
	~~:• Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers cedex 01.~~
	~~:• Téléphone 02 41 20 51 00, courriel [mailto:accueil-angers@justice.fr accueil-angers-justice]~~.

	~~== TJ de Saumur ==~~		Durant la Révolution, les tribunaux réguliers y siègent toujours. Les commissions spéciales, qui font régner la {{abréviation\|Terreur\|État d'exception en 1793 et 1794.}}, s'installent eux dans des maisons particulières. Sous l'Empire, les tribunaux réorganisés s'installent à l'ancien hôtel de ville, place des Halles<ref name="cport-1965" />.
	~~Tribunal judiciaire de Saumur<ref>Cour~~ d'~~appel d~~'~~Angers~~, ''~~Le tribunal judiciaire~~ de ~~Saumur''~~, ~~avril 2020~~</~~ref~~>
	~~:• Palais de justice, place Saint-Michel, 49412 Saumur cedex.~~
	~~:• Téléphone 02 41 83 47 47, courriel [mailto:accueil-saumur@justice.fr accueil-saumur-justice]~~.

	~~== TPX~~ de ~~Cholet ==~~		Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.
	~~Tribunal~~ de ~~proximité de Cholet~~<ref>~~Cour d'appel d'~~Angers, ~~''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020~~</ref>{{,}}<ref ~~group~~="N"~~>Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance<~~/~~ref~~>.
	~~:• Rue François Tharreau, 49314 Cholet.~~
	~~:• Téléphone 02 52 09 30 30, courriel [mailto:ti-cholet@justice.fr ti-cholet@justice.fr]~~.

	== Autres tribunaux ~~du département~~ ==		Au début des années 2020, environ 250 personnes travaillent sur le site du palais de justice d'Angers, occupé principalement par le tribunal judiciaire et la cour d'appel, ainsi que par le service administratif régional<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Histoire et patrimoine - CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2020</ref>.

			== Tribunaux angevins ==
			=== Tribunaux judiciaires ===
			Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le {{date\|1{{er}} janvier 2020}}, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.

			Juridictions de droit commun en Maine-et-Loire :
			* Le Tribunal judiciaire d'Angers (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49000 Angers)<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des tribunaux judiciaires (49000 Angers)'', avril 2020</ref> ;
			* Le Tribunal judiciaire de Saumur (Palais de justice, place Saint-Michel, 49400 Saumur<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal judiciaire de Saumur'', avril 2020</ref> ;
			* Le Tribunal de proximité de Cholet (Rue François Tharreau, 49300 Cholet)<ref>Cour d'appel d'Angers, ''Le tribunal de proximité de Cholet'', avril 2020</ref>{{,}}<ref group="note">Les Chambres de proximité ont succédées en 2020 aux tribunaux d'instance.</ref>.

			=== Autres tribunaux ===
	[[File:Angers palais de justice.jpg\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.\|Palais de justice d'Angers]]		[[File:Angers palais de justice.jpg\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.\|Palais de justice d'Angers]]
	Les autres tribunaux ~~de Maine-et-Loire~~<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :		Les autres tribunaux sur le département<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
	* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;		* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
	* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;		* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
Ligne 44 :		Ligne 46 :

	== Points d'accès au droit ==		== Points d'accès au droit ==
	Points d'accès au droit en ~~Maine-et-Loire~~<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :		Points d'accès au droit sur le département en 2020<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
	* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;		* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
	* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;		* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
Ligne 64 :		Ligne 66 :

	Annotations		Annotations
	<references group="N" />		<references group="note" />

	Sources		Sources

Franck-fnba : aussi

2023-09-18T15:40:09Z

aussi

← Version précédente		Version du 18 septembre 2023 à 16:40
Ligne 59 :		Ligne 59 :
	:• [[Défenseur des droits]]		:• [[Défenseur des droits]]
	:• [[Denys Baillard]]		:• [[Denys Baillard]]
			:• [[Benoît Giraud]]
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
	:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872\|Usages ruraux et urbains en 1872]]		:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872\|Usages ruraux et urbains en 1872]]

Franck-fnba : relecture + aussi

2023-02-01T18:26:18Z

relecture + aussi

← Version précédente		Version du 1 février 2023 à 19:26
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	{{Infobox administration		{{Infobox administration
	\| entité = Tribunaux judiciaires<br />en Maine-et-Loire		\| entité = Tribunaux judiciaires <br>en Maine-et-Loire
	\| image = <!-- logo -->		\| image = <!-- logo -->
	\| fonction = Administration judiciaire		\| fonction = Administration judiciaire
Ligne 14 :		Ligne 14 :

	== Mission ==		== Mission ==
	Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, ~~texte~~ n° 1.</ref>.		Le tribunal de grande instance (TGI) était jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il était compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de 36 magistrats et le greffe de 93 fonctionnaires<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Cour d'appel d'Angers, décembre 2014</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>. Le 1{{er}} janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires, qui deviennent alors la seule juridiction de droit commun de première instance en matière civile, commerciale et pénale<ref>Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, JORF n° 0071 du 24 mars 2019, Texte n° 1 (NOR JUSB1807186L).</ref>{{,}}<ref>L'Obs (avec AFP), ''Ce qui change au 1er janvier'', 29 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>L'Express (avec AFP), ''Les tribunaux d'instance et de grande instance deviennent des "tribunaux judiciaires"'', 31 décembre 2019</ref>{{,}}<ref>Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin), ''La création du tribunal judiciaire, beaucoup de bruit pour rien'', 2 janvier 2020</ref>.

	== TJ d'Angers ==		== TJ d'Angers ==
Ligne 32 :		Ligne 32 :

	== Autres tribunaux du département ==		== Autres tribunaux du département ==
	[[~~Fichier~~:Angers palais de justice.jpg\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.\|Palais de justice d'Angers]]		[[File:Angers palais de justice.jpg\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice d'Angers.\|Palais de justice d'Angers]]
	Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :		Les autres tribunaux de Maine-et-Loire<ref name="annuaire-communes">Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire des juridictions d'une commune (49)'', avril 2020</ref> :
	* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;		* Cour d'assises de Maine-et-Loire (Palais de justice, rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
	* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;		* Cour d'appel d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers) ;
	* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ;<br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;		* Conseil de prud'hommes d'Angers (18 rue Prébaudelle, 49100 Angers) ; <br>Conseil de prud'hommes de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
	* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;		* Tribunal de commerce d'Angers (19 rue René Rouchy, 49100 Angers) ;
	* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ;<br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;		* Tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers (39 boulevard Pierre de Coubertin, 49010 Angers) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Cholet (rue François Tharreau, 49314 Cholet) ; <br>Tribunal paritaire des baux ruraux de Saumur (place Saint-Michel, 49412 Saumur) ;
	* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).		* Tribunal pour enfants d'Angers (rue Waldeck Rousseau, 49043 Angers).

Ligne 46 :		Ligne 46 :
	Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :		Points d'accès au droit en Maine-et-Loire<ref>Portail de la Justice et du droit, ''Annuaire du Maine-et-Loire'', avril 2020</ref> :
	* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;		* Point d'accès au droit de Bécon-les-Granits (Mairie, 10 rue de Cholet, 49370 Bécon-les-Granits) ;
	* Point d'accès au droit de Cholet (Tour ~~Emeraude~~, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;		* Point d'accès au droit de Cholet (Tour Émeraude, 4 rue Val de Loire, 49300 Cholet) ;
	* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;		* Permanence d'information et d'orientation juridiques de Cholet (Maison des associations, 2 rue de l'Ancien Hôpital, 49300 Cholet) ;
	* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;		* Point d'accès au droit de Saumur (Maison des associations, Espace Jean Rostand, rue Emmanuel Clairefond, 49400 Saumur) ;
Ligne 58 :		Ligne 58 :
	:• [[Tribunal d'instance]]		:• [[Tribunal d'instance]]
	:• [[Défenseur des droits]]		:• [[Défenseur des droits]]
			:• [[Denys Baillard]]
	:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]		:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]
	:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872\|Usages ruraux et urbains en 1872]]		:• [[Usages ruraux et urbains de Maine-et-Loire en 1872\|Usages ruraux et urbains en 1872]]

← Version précédente		Version du 17 avril 2026 à 16:31
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	\| notes = Ministère de la Justice		\| notes = Ministère de la Justice
	\| siteweb = <!-- indiqué dans lien externe -->		\| siteweb = <!-- indiqué dans lien externe -->
	\| carte = [[File:~~Carte_situation_communes_2019~~.png\|300px\|center\|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire\|Situation dans le département]]		\| carte = [[File:Carte situation communes 2019.png\|300px\|center\|link=Organisation administrative du Maine-et-Loire\|Situation dans le département]]
	}}		}}

Ligne 14 :		Ligne 14 :

	== Historique ==		== Historique ==
	La justice est exercée jusqu'au [[1201\|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.\|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965, 2e éd. ~~(1re éd. 1874~~), {{p.\|153-154}}</ref>.		La justice est exercée jusqu'au [[1201\|{{XIIIs}}]] par le comte d'Anjou, comme tous les féodaux et le roi. Ce droit est délégué à un sénéchal. En Anjou, sa juridiction est parfois étendue sur le Maine, la Touraine et Vendôme. Par la suite, le sénéchal délègue à son tour ses pouvoirs judiciaires au juge ordinaire ou juge général d'Anjou, dont le nom évolue plus tard en lieutenant général de la sénéchaussée<ref name="cport-1965">Célestin Port (révisé par Jacques Levron et Pierre d'Herbécourt), ''Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire et de l'ancienne province d'Anjou'', {{t.\|I}} (A-C), H. Siraudeau & Cie (Angers), 1965 (2e éd.), {{p.\|153-154}}</ref>.

	À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />.		À partir du {{XVIs}}, il y a un lieutenant général civil et un lieutenant général criminel. Le présidial d'Angers se substitue aux Grands Jours, forme d'assise extraordinaire composée de magistrats. Au {{XVIIIe}}, le personnel du présidial se confond avec celui de la sénéchaussée. La plupart des audiences se tiennent dans l'auditoire de la place des Halles<ref name="cport-1965" />.
Ligne 22 :		Ligne 22 :
	Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.		Un nouveau palais de justice voit le jour vers la fin du {{XIXs}} place du Champ-de-Mars<ref group="note">Place du Champ-de-Mars à Angers, qui deviendra ensuite la place du Maréchal-Leclerc.</ref>, inauguré en octobre 1875<ref name="cport-1965" />.

	[[File:~~bauge_palaisjustice_2008a~~.jpg\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.\|Palais de justice de Baugé]]		[[File:bauge palaisjustice 2008a.jpg\|thumb\|alt=Photographie du palais de justice de Baugé.\|Palais de justice de Baugé]]
	== Palais de justice ==		== Palais de justice ==
	Le département de Maine-et-Loire compte au {{XIXe}} plusieurs palais de justice :		Le département de Maine-et-Loire compte au {{XIXe}} plusieurs palais de justice :
Ligne 37 :		Ligne 37 :
	Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité\|36\|magistrats}} et le greffe de {{unité\|93\|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>.		Le tribunal de grande instance (TGI) est jusqu'en 2019 la juridiction de droit commun de première instance. Il est compétent pour régler les litiges qui n'étaient pas attribués à une autre juridiction. En 2014, le TGI d'Angers est composé de {{unité\|36\|magistrats}} et le greffe de {{unité\|93\|fonctionnaires}}<ref>Ministère de la Justice, janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Annuaire du ministère de la Justice, février 2013 - décembre 2014</ref>{{,}}<ref name="ca-2014" />{{,}}<ref>Service Public, ''Justice'', janvier 2011</ref>{{,}}<ref>Service Public, ''Annuaire de l'administration'', février 2013</ref>.

	[[File:~~Palais_de_justice_de_Cholet_~~-~~_2015b~~.JPG\|thumb\|upright=0.8\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet]]		[[File:Palais de justice de Cholet - 2015b.JPG\|thumb\|upright=0.8\|alt=Photographie du palais de justice de Cholet.\|Tribunal d'instance de Cholet]]
	Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.		Les tribunaux d'instance et de grande instance fusionnent en 2020 pour être remplacés par les tribunaux judiciaires<ref>Le Courrier de l'Ouest (Jean-Yves Lignel), ''Justice. La création du tribunal judiciaire, une réforme lourde et contestée en Maine-et-Loire'', 27 décembre 2019</ref>.

	Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :		Les autres tribunaux du département<ref>Annuaire du ministère de la Justice, décembre 2014</ref> :
	* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;		* Tribunal de grande instance d'Angers, Tribunal de grande instance de Saumur ;
	* Cour d'appel d'Angers ;		* Cour d'appel d'Angers, créée par un ''{{abréviation\|sénatus-consulte\|latin, décret du sénat}}'' du {{date\|18 mai 1804}}<ref>Cour d'appel d'Angers (ministère de la Justice), ''Histoire et patrimoine : CA Angers - Présentation Palais de Justice d'Angers'', 2018-2025</ref> ;
	* Tribunal pour enfants d'Angers ;		* Tribunal pour enfants d'Angers ;
	* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;		* Conseil des prud'hommes d'Angers, Conseil des prud'hommes de Saumur ;

Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire - Historique des versions

Franck-fnba : cplt

Franck-fnba le 23 avril 2025 à 15:13

Franck-fnba : cplt

Franck-fnba : reprise de l'ensemble et cplt

Franck-fnba : Franck-fnba a déplacé la page Tribunal judiciaire vers Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire

Franck-fnba : transfert du contenu de la page Tribunal d'instance

Franck-fnba : retouche contribution précédente

Franck-fnba le 20 septembre 2023 à 17:01

Franck-fnba : aussi

Franck-fnba : relecture + aussi

Franck-fnba : cplt

Franck-fnba : cplt

Franck-fnba : reprise de l'ensemble et cplt

Franck-fnba : Franck-fnba a déplacé la page Tribunal judiciaire vers Tribunaux judiciaires en Maine-et-Loire

Franck-fnba : transfert du contenu de la page Tribunal d'instance

Franck-fnba : retouche contribution précédente

Franck-fnba : aussi

Franck-fnba : relecture + aussi