« Syndicat mixte Pays de Loire en Layon » : différence entre les versions

  | image = [[Fichier:loirelayon syndicatpays logo.jpg|center|150px|alt=Logo de l'intercommunalité.|Pays de Loire en Layon]]

  | territoire = [[Saumurois]], <br />[[Coteaux du Layon]]

Le '''syndicat mixte Pays de Loire en Layon''' (SMPLL) est une ancienne structure administrative située dans la partie sud du département de [[Maine-et-Loire]]. Elle englobait la partie nord des [[Coteaux du Layon]].

Le syndicat mixte Pays-de-Loire-en-Layon associe jusqu'en 2013 quatre communautés de communes : [[communauté de communes des Coteaux-du-Layon]], [[communauté de communes du Gennois]], [[communauté de communes Loire-Layon]] et [[communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon]], soit 44 communes. En 2014, la communauté de communes du Gennois rejoint le [[syndicat mixte Grand Saumurois]]<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-352-005'' portant fusion du syndicat mixte du Pays saumurois et du syndicat mixte du schéma directeur du Grand Saumurois, Recueil spécial des actes administratifs n° 95 du 20 décembre 2013 pages 130 à 136.</ref>, et en 2016 la communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire de la structure<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2015-110'' du 29 décembre 2015, RAA spécial du 31 décembre 2015 pages 9 et 10.</ref>. Structure de pays, c'est une intercommunalité d'une catégorie administrative d'aménagement du territoire présentant une cohésion géographique, économique et culturelle. Ce statut a été créé en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), modifiée en 1999. Les pays sont de nouvelles circonscriptions territoriales qui ne sont pas des collectivités territoriales<ref>Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF n° 148 du 29 juin 1999, page 9515, texte n° 2.</ref>.

L'intercommunalité disparait en 2017 suite à l'extension du périmètre du [[Syndicat mixte pôle métropolitain Loire-Angers|Pôle métropolitain Loire Angers]] aux anciennes communautés de communes Loire Layon et Coteaux du Layon fusionnées avec la communauté de communes Loire Aubance en la [[Communauté de communes Loire Layon Aubance|Loire Layon Aubance]]<ref>Pôle métropolitain Loire Angers, 2018</ref>.

:• [[Liste des intercommunalités de Maine-et-Loire]]

:• [[Anciennes administrations et intercommunalités de Maine-et-Loire|Anciennes intercommunalités de Maine-et-Loire]]

:• [[Organisation administrative du Maine-et-Loire]]