Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016) : Différence entre versions

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(Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016))
 
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En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Longuenée-en-Anjou et Blaison-Saint-Sulpice.
 
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* Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015.
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* Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015<ref>Mairie de Blaison-Gohier, [http://www.loire-aubance.fr/download/BlaisonGohier/Vie_municipale/CR_conseil/cm_9_novembre_2015_vl.pdf Séance du conseil municipal], du 9 novembre 2015.</ref>.
 
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Blaison-Saint-Sulpice.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.</ref>.
 
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Commune_nouvelle_Blaison-Saint-Sulpice.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015], portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.</ref>.
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* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25391<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741019 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 189 ], Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice .</ref>.
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Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).
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La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
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Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.
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Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.}}
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Version actuelle datée du 5 décembre 2016 à 18:56

Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.
Carte des communes nouvelles 2015-2016.

En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Longuenée-en-Anjou et Blaison-Saint-Sulpice.

En novembre 2015, les conseils municipaux de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015[1].
  • Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015[2].
  • Journal officiel 0303 du 31 décembre 2015 page 25391[3].
JORF 0303 du 31 décembre 2015 page 25391

texte 189

ARRETE

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
  • Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Les Ponts-de-Cé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Blaison-Gohier (47° 24′ 02″ Nord 0° 22′ 12″ Ouest).

Son altitude varie de 18 à 91 mètres.

Altitudes des communes concernées[4],[5]
Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble
Alt. mini (m) 18 18 18
Alt. maxi (m) 91 80 91

Sa superficie est de 24,35 km².

Superficie des communes concernées[6]
Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble
Surface (en km²) 21,45 2,90 24,35

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 245 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[7]
Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble
Pop. totale[8] 1 096 192 1 288
Pop. municipale[8] 1 062 183 1 245

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Mairie de Blaison-Gohier, Séance du conseil municipal, du 9 novembre 2015.
  2. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.
  3. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 189 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice .
  4. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  5. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  6. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  7. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  8. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


numéro

kilomètres carrés

Institut national de la statistique et des études économiques