Création de la nouvelle commune de Blaison-Saint-Sulpice (2016)

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En 2016, plusieurs nouvelles communes font leur apparition en Maine-et-Loire, comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Le Lion-d'Angers (nouvelle), Gennes-Val de Loire, Les Bois d'Anjou, Morannes-sur-Sarthe, Bellevigne-en-Layon, Longuenée-en-Anjou et Blaison-Saint-Sulpice.

En novembre 2015, les conseils municipaux de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice sollicitent la création d'une commune nouvelle. Elle est créée le 1er janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


Textes

  • Délibérations municipales des 9 et 10 novembre 2015.
  • Arrêté préfectoral DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015[1].
  • Journal officiel 0303 du 31 décembre 2015 page 25391[2].
JORF 0303 du 31 décembre 2015 page 25391

texte 189

ARRETE

Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 novembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Blaison-Gohier et de Saint-Sulpice (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Blaison-Saint-Sulpice, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 1288 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-six membres dont quinze issus du conseil municipal de Blaison-Gohier et onze issus du conseil municipal de Saint-Sulpice, pris dans l'ordre du tableau.

Situation administrative

  • Nom : la commune nouvelle prend le nom de « Blaison-Saint-Sulpice ».
  • Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Blaison-Gohier.
  • Communes déléguées : Blaison-Gohier et Saint-Sulpice.
  • Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
  • Canton : Les Ponts-de-Cé (bureau centralisateur).
  • Arrondissement : Angers (chef-lieu).

Géographie

La commune nouvelle se situe dans le Saumurois, et son chef-lieu à Blaison-Gohier (47° 24′ 02″ Nord 0° 22′ 12″ Ouest).

Son altitude varie de 18 à 91 mètres.

Altitudes des communes concernées[3],[4]
Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble
Alt. mini (m) 18 18 18
Alt. maxi (m) 91 80 91

Sa superficie est de 24,35 km².

Superficie des communes concernées[5]
Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble
Surface (en km²) 21,45 2,90 24,35

Population

En terme de population légale, la commune nouvelle compte 1 245 habitants l'année de sa création.

Populations des communes concernées[6]
Donnée Blaison-Gohier Saint-Sulpice Ensemble
Pop. totale[7] 1 096 192 1 288
Pop. municipale[7] 1 062 183 1 245

Notes

Sur le même sujet

Projets de nouvelles communes en 2015
Nouvelles communes de Maine-et-Loire
Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-78 du 23 novembre 2015, portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.
  2. Legifrance, JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25391 texte n° 189 , Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice .
  3. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes), Données 2014.
  4. Insee, Liste des communes de Maine-et-Loire, Données 2015.
  5. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC, superficies), Données 2014.
  6. Insee, Populations légales 2012, en vigueur au 1er janvier 2015.
  7. a et b La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, Définitions et méthodes.


Autres données

Liste des communes en 2016
Altitudes en 2014
Populations 2013, en vigueur au 1er janvier 2016
Superficies en 2014
Divisions administratives et électorales en 2014


numéro

kilomètres carrés

Institut national de la statistique et des études économiques