Historique du Conseil général de Maine-et-Loire : Différence entre versions

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== Missions ==
 
== Missions ==
Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département.
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Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. À Angers, l'abbaye Saint-Aubin devient le siège de l'administration départementale en juin 1790. La première séance du conseil général se déroule le 28 juin.
  
La loi du 22 décembre [[1789]]<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives  (lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790)</ref> instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé sous la I{{re}} République par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février [[1800]] qui réorganise l'administration locale. Une assemblée est établie dans chaque département, le conseil  général, qui est chargée de voter le budget départemental, de répartir les contributions entre les arrondissements, d'émettre des vœux auprès du gouvernement pour l'amélioration de la situation du département, etc. Ses membres sont nommés par le gouvernement<ref>Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>, qui seront élus à partir de la loi du 22 juin [[1833]]<ref>André-Jean Tudesq, ''Les conseillers généraux du département des Landes sous la Monarchie de Juillet'', dans ''Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale'', Tome 76, N° 68-69, 1964. pp. 563-579</ref> et au suffrage masculin intégral à partir de la loi du 3 juillet [[1848]]. Sous la III{{e}} République, la loi du 29 mars 1871 modernise l'institution départementale en élargissant notamment ses compétences, bien que le préfet reste l'organe exécutif. Le 4 octobre 1958, date de la Constitution de la V{{e}} République, le statut de collectivité territoriale est donné aux conseils régionaux<ref>Sénat (France), ''Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - B. Les départements'', 2016</ref>.
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La loi du 22 décembre [[1789]]<ref>Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives  (lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790)</ref> instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé sous la I{{re}} République par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février [[1800]] qui réorganise l'administration locale. Une assemblée est établie dans chaque département, le conseil  général, qui est chargée de voter le budget départemental, de répartir les contributions entre les arrondissements, d'émettre des vœux auprès du gouvernement pour l'amélioration de la situation du département, etc. Ses membres sont nommés par le gouvernement<ref>Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.</ref>. Ils seront élus à partir de la loi du 22 juin [[1833]]<ref>André-Jean Tudesq, ''Les conseillers généraux du département des Landes sous la Monarchie de Juillet'', dans ''Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale'', Tome 76, N° 68-69, 1964. pp. 563-579</ref> et au suffrage masculin intégral à partir de la loi du 3 juillet [[1848]]. Sous la III{{e}} République, la loi du 29 mars 1871 modernise l'institution départementale en élargissant notamment ses compétences, bien que le préfet reste l'organe exécutif. Le 4 octobre 1958, date de la Constitution de la V{{e}} République, le statut de collectivité territoriale est donné aux conseils généraux<ref>Sénat (France), ''Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - B. Les départements'', 2016</ref>.
  
À partir de la loi de décentralisation de [[1982]], le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.</ref>. En [[2004]], de nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux.
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À partir de la loi de décentralisation de [[1982]], le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget<ref>Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (premier alinéa de l'article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales : « Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département »).</ref>. En [[2004]], de nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux.
  
 
L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, et le Département peut les étendre à d'autres domaines dans le respect des attributions des régions et des communes.
 
L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, et le Département peut les étendre à d'autres domaines dans le respect des attributions des régions et des communes.
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== Composition ==
 
== Composition ==
 
Jusqu'au début du {{XXIs}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, les dernières élections datant de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général<ref>[[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]], décembre 2013</ref>.
 
Jusqu'au début du {{XXIs}}, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, les dernières élections datant de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général<ref>[[Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014|Situation des cantons avant la réforme de 2014]], décembre 2013</ref>.
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[[Fichier:Maineetloire logo 2009.png|right|200px|alt=Logo 2009.|Logo 2009]]
  
 
En 2013, la [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passe alors à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviendront des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »<ref>Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).</ref>.
 
En 2013, la [[Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire|loi du 17 mai]] réforme les cantons. Le nombre de cantons passe alors à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviendront des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »<ref>Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF n° 0114 du 18 mai 2013).</ref>.
  
 
La première réunion de l'assemblée départementale, qui fait suite aux élections des 22 et 29 mars, se déroule le 2 avril 2015. Le conseil général de Maine-et-Loire devient le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]].
 
La première réunion de l'assemblée départementale, qui fait suite aux élections des 22 et 29 mars, se déroule le 2 avril 2015. Le conseil général de Maine-et-Loire devient le [[conseil départemental de Maine-et-Loire]].
 
== Organisation en 2014 ==
 
L'administration départementale compte en 2014 plus de {{formatnum:3000}} personnes. Son administration est alors composée de <ref name="cg-2011" />{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014</ref> :
 
* La direction générale à la proximité qui comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]] ;
 
* La direction générale au développement qui comprend<br />- la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,<br />- la direction de l'aménagement, de l'économie et du tourisme,<br />- la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),<br />- la direction de la modernisation des routes,<br />- la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,<br />- la direction des transports ;
 
[[Fichier:Carte circonscriptions actions sociales.png|thumb|alt=Cartographie des circonscriptions d'action sociale du département en 2009.|Circonscriptions d'action sociale en 2009]]
 
* La direction générale au développement social et à la solidarité qui comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l'autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ;
 
* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation,<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels,<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine,<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
 
*  La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, [[château de Montsoreau]], galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand|parc de l'Isle Briand]]).
 
 
L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].
 
 
→ Pour l'actuelle organisation, voir [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]].
 
 
== Autres actions ==
 
Quelques autres participations du conseil général en 2014<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011</ref> :
 
* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
 
* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
 
* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le conseil général ;
 
* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
 
* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
 
* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du conseil général ;
 
* La [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|Bibliothèque départementale de prêt]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
 
* etc.
 
  
 
== Présidence ==
 
== Présidence ==
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Edmond Alphandéry ([[1994]]),  
 
Edmond Alphandéry ([[1994]]),  
 
André Lardeux ([[1995]]),  
 
André Lardeux ([[1995]]),  
Christophe Béchu ([[2004]]).
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Christophe Béchu ([[2004]]),
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Christian Gillet ([[2014]]).
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== Organisation en 2014 ==
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L'administration départementale compte en 2014 plus de {{formatnum:3000}} personnes. Son administration est alors composée de <ref name="cg-2011" />{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Arrêté n° 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux'', 31 mai 2013</ref>{{,}}<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Administration départementale - Organigramme'', 31 octobre 2014</ref> :
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* La direction générale à la proximité qui comprend<br />- la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,<br />- la direction du patrimoine des collèges,<br />- la direction de la culture et du patrimoine,<br/>- la direction des [[Service départemental d'archives|archives départementales]] ;
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* La direction générale au développement qui comprend<br />- la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,<br />- la direction de l'aménagement, de l'économie et du tourisme,<br />- la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),<br />- la direction de la modernisation des routes,<br />- la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,<br />- la direction des transports ;
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[[Fichier:Carte circonscriptions actions sociales.png|thumb|alt=Cartographie des circonscriptions d'action sociale du département en 2009.|Circonscriptions d'action sociale en 2009]]
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* La direction générale au développement social et à la solidarité qui comprend<br />- la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize [[Maison départementale des solidarités|maisons départementales des solidarités]] (MDS),<br />- la direction de l'enfance et de la famille,<br />- la direction de l'autonomie,<br />- la direction de l'insertion et de l'habitat ;
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* Les directions de ressources, au nombre de cinq,<br />- la direction des ressources humaines ;<br />- la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation,<br />- la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels,<br />- la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine,<br />- la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
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*  La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, [[château de Montsoreau]], galerie Vivienne, [[Domaine de l'Isle Briand|parc de l'Isle Briand]]).
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L'unité de mission ''Anjou Dynamique Numérique'' (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme [[Destinéo]], [[covoiturage]] ou [[garde d'enfants]]<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Anjou Dynamique Numérique (ADN)'', décembre 2014</ref>. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|Wiki-Anjou]], avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars [[2009]].
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→ Pour l'actuelle organisation, voir [[Conseil départemental de Maine-et-Loire]].
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Le conseil général participe également en 2014 à plusieurs organismes<ref>Conseil général de Maine-et-Loire, ''Annuaire des organismes associés'', 12 décembre 2011</ref> :
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* Le comité d'expansion économique, qui associe des élus et des représentants socioprofessionnels ;
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* Le [[service départemental d'incendie et de secours]] (SDIS), établissement public dont le conseil d'administration comprend notamment des conseillers généraux ;
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* Le [[comité départemental du tourisme]], association dans le domaine du tourisme à laquelle participe le conseil général ;
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* Le [[parc Terra Botanica]], société d'économie mixte gérant un parc sur l'univers du végétal ;
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* [[Anjou Théâtre]], établissement public de coopération culturelle gérant notamment le festival d'Anjou ;
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* La [[maison départementale des personnes handicapées]], groupement d'intérêt public dépendant du conseil général ;
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* La [[Bibliothèque départementale de prêt de Maine et Loire|Bibliothèque départementale de prêt]], bibliothèques conventionnées de Maine-et-Loire ;
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* etc.
  
[[Fichier:Maineetloire logo 2009.png|right|200px|alt=Logo 2009.|Logo 2009]]
 
 
== Notes ==
 
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{{Autres sites
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| cg49 = https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental/
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| cg-archives = https://www.archives49.fr/histoire-de-lanjou/pages-choisies/du-conseil-general-au-conseil-departemental/
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}}
 
Sur le même sujet
 
Sur le même sujet
 
:• [[Liste des conseillers départementaux de Maine-et-Loire|Les conseillers généraux]]
 
:• [[Liste des conseillers départementaux de Maine-et-Loire|Les conseillers généraux]]

Version actuelle datée du 14 juin 2019 à 17:23

Photographie de l'Hôtel du département.

Le Conseil général de Maine-et-Loire était le nom donné jusqu'en mars 2015 à l'assemblée départementale, assemblée élue dans le cadre de cette collectivité territoriale pour représenter l'ensemble des citoyens du département. La réforme territoriale de 2013 renommera les conseils généraux en conseils départementaux.


Missions

Né des institutions mises en place à la Révolution, le conseil général est l'assemblée délibérante du département. À Angers, l'abbaye Saint-Aubin devient le siège de l'administration départementale en juin 1790. La première séance du conseil général se déroule le 28 juin.

La loi du 22 décembre 1789[1] instaure dans chaque département un conseil de département. Il est supprimé sous la Ire République par la loi du 4 décembre 1793, puis rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 17 février 1800 qui réorganise l'administration locale. Une assemblée est établie dans chaque département, le conseil général, qui est chargée de voter le budget départemental, de répartir les contributions entre les arrondissements, d'émettre des vœux auprès du gouvernement pour l'amélioration de la situation du département, etc. Ses membres sont nommés par le gouvernement[2]. Ils seront élus à partir de la loi du 22 juin 1833[3] et au suffrage masculin intégral à partir de la loi du 3 juillet 1848. Sous la IIIe République, la loi du 29 mars 1871 modernise l'institution départementale en élargissant notamment ses compétences, bien que le préfet reste l'organe exécutif. Le 4 octobre 1958, date de la Constitution de la Ve République, le statut de collectivité territoriale est donné aux conseils généraux[4].

À partir de la loi de décentralisation de 1982, le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget[5]. En 2004, de nouvelles compétences seront transférées aux conseils généraux.

L'assemblée départementale élabore et exécute son propre budget et ses propres politiques territoriales. La loi lui confère des compétences obligatoires, et le Département peut les étendre à d'autres domaines dans le respect des attributions des régions et des communes.

Logo 1988.

Les principales politiques publiques du Département de Maine-et-Loire sont en 2014 : l'aide sociale (protection de l'enfance, insertion des personnes en difficulté, aide aux personnes handicapées, etc) et l'action sociale (programmes de santé, suivi de l'élimination des déchets ménagers), la voirie (gestion des routes), les transports (dont les transports scolaires par autocar), la gestion matérielle des collèges, la culture (archives départementales, bibliothèques de prêts, patrimoine), le développement local (aides aux associations, aux communes), etc[6],[7].

Composition

Jusqu'au début du XXIe siècle, le conseil général est composé de conseillers généraux, un élu par canton. Le renouvellement se fait tous les trois ans par moitié, les dernières élections datant de 2011. Les conseillers sont élus pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le département de Maine-et-Loire est alors constitué de 41 cantons et de 41 élus au conseil général[8].

Logo 2009.

En 2013, la loi du 17 mai réforme les cantons. Le nombre de cantons passe alors à 21, et le nombre d'élus à 2 par canton, soit 42 au total. Les « conseils généraux » deviendront des « conseils départementaux », et les « conseillers généraux » des « conseillers départementaux »[9].

La première réunion de l'assemblée départementale, qui fait suite aux élections des 22 et 29 mars, se déroule le 2 avril 2015. Le conseil général de Maine-et-Loire devient le conseil départemental de Maine-et-Loire.

Présidence

Présidents de l'assemblée délibérante du département de Maine-et-Loire jusqu'en 2013[10] : René-Sébastien Letourneux de la Perraudière (1800), Jacques-Pie-Pierre Ollivier de Fosse (1801), Joseph Jérôme de Jullien de Jully (1802), Charles-Henri-François de Maillé de la Tourlandry (1803), Augustin-Marie-Paul-Timoléon de Cossé-Brissac (1804), Erasme-Gaspard de Contades (1805), Piter Deurbroucq (1806), Louis d'Andigné (1807), Jean-André Delafargue (1809), Pierre-Marie Delaunay (1810), Jean-Nicolas Guényveau de la Raye (1810), Jean-Baptiste-Joseph Ménage de Soucelles (1812), François-Régis de la Bourdonnaye (1813), Louis d'Andigné de Mayneuf (1818), François-Régis de la Bourdonnaye (1821), Louis d'Andigné de Mayneuf (1822), François-Régis de la Bourdonnaye (1823), Louis d'Andigné de Mayneuf (1825), François-Régis de la Bourdonnaye (1827), Louis d'Andigné de Mayneuf (1829), Thomas-Louis Desmazières (1831), Paul-Marie-Céleste d'Andigné de la Blanchaye (1834), Gédéon-Florentin de Marcombe (1838), Thomas-Louis Desmazières (1849), Gédéon-Florentin de Marcombe (1850), Jean-Martial Bineau (1852), Charles Louvet (1856), Marie-Henri-Louis de Durfort de Civrac (1870), Armand de Maillé (1884), Ernest Grignon (1903), Guillaume-Jean-Victor Bodinier (1913), René Blachez (1922), Alfred Rabouin (1925), Olivier de Rougé (1927), Victor Bernier (1933), suspenssions des conseils généraux (1940), Étienne Rabouin (1945), Jean de Jourdan-Savonnières (1951), Fernand Esseul (1962), Lucien Gautier (1979), Jean Sauvage (1982), Edmond Alphandéry (1994), André Lardeux (1995), Christophe Béchu (2004), Christian Gillet (2014).

Organisation en 2014

L'administration départementale compte en 2014 plus de 3 000 personnes. Son administration est alors composée de [7],[11],[12] :

  • La direction générale à la proximité qui comprend
    - la direction de l'éducation, de la jeunesse et des sports,
    - la direction du patrimoine des collèges,
    - la direction de la culture et du patrimoine,
    - la direction des archives départementales ;
  • La direction générale au développement qui comprend
    - la direction de l'agriculture et de l'environnement, dont dépend Anjou Laboratoire,
    - la direction de l'aménagement, de l'économie et du tourisme,
    - la direction des agences territoriales, dont dépendent les quatre agences techniques départementales (ATD),
    - la direction de la modernisation des routes,
    - la direction de l'entretien des routes et des voies navigables,
    - la direction des transports ;
Cartographie des circonscriptions d'action sociale du département en 2009.
Circonscriptions d'action sociale en 2009
  • La direction générale au développement social et à la solidarité qui comprend
    - la direction de l'action sociale territoriale, dont dépendent les treize maisons départementales des solidarités (MDS),
    - la direction de l'enfance et de la famille,
    - la direction de l'autonomie,
    - la direction de l'insertion et de l'habitat ;
  • Les directions de ressources, au nombre de cinq,
    - la direction des ressources humaines ;
    - la direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation,
    - la direction de la santé et de la prévention des risques professionnels,
    - la direction de l'immobilier et de la logistique, dont le service technique du patrimoine,
    - la direction des systèmes d'information, dont l'unité de mission ADN ;
  • La direction de la valorisation de la filière cheval et des propriétés historiques (collégiale Saint-Martin, château de Montsoreau, galerie Vivienne, parc de l'Isle Briand).

L'unité de mission Anjou Dynamique Numérique (ADN) a pour objectif de développer les usages et les services numériques de l'administration départementale. Ainsi, plusieurs sites ont été mis en ligne comme Destinéo, covoiturage ou garde d'enfants[13]. Fin 2008, l'unité a créé le site collaboratif Wiki-Anjou, avec pour objectif de co-construire avec des internautes une base de connaissances communes. Il a été mis en service en mars 2009.

→ Pour l'actuelle organisation, voir Conseil départemental de Maine-et-Loire.

Le conseil général participe également en 2014 à plusieurs organismes[14] :

Notes

Sur le même sujet

Les conseillers généraux
Liste des cantons de Maine-et-Loire en 2014
Redécoupage cantonal de 2014 en Maine-et-Loire
Organisation administrative du Maine-et-Loire
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Sources et annotations

  1. Décret du 22 décembre 1789 relatif à la loi du 22 décembre 1789 relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (lettres patentes du roi sur le décret données à Paris au mois de janvier 1790)
  2. Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), loi concernant la division du territoire de la République et la l'Administration.
  3. André-Jean Tudesq, Les conseillers généraux du département des Landes sous la Monarchie de Juillet, dans Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 76, N° 68-69, 1964. pp. 563-579
  4. Sénat (France), Une démocratie locale émancipée : des élus disponibles, légitimes et respectés - B. Les départements, 2016
  5. Loi de décentralisation du 2 mars 1982 dite loi Defferre, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (premier alinéa de l'article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales : « Le Conseil général règle par ses délibérations les affaires du département »).
  6. Code général des collectivités territoriales, Article L3211-1, modifié par la loi 2014-58 du 27 janvier 2014
  7. a et b Conseil général de Maine-et-Loire, janvier 2011-décembre 2014
  8. Situation des cantons avant la réforme de 2014, décembre 2013
  9. Loi 2013-403 du 17 mai 2013, relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (JORF 0114 du 18 mai 2013).
  10. Service départemental d'archives de Maine-et-Loire, Présidents du Département de Maine-et-Loire, 2015
  11. Conseil général de Maine-et-Loire, Arrêté 2013-R-0371, portant modification de l'organigramme des services départementaux, 31 mai 2013
  12. Conseil général de Maine-et-Loire, Administration départementale - Organigramme, 31 octobre 2014
  13. Conseil général de Maine-et-Loire, Anjou Dynamique Numérique (ADN), décembre 2014
  14. Conseil général de Maine-et-Loire, Annuaire des organismes associés, 12 décembre 2011
Bibliographie et autres sources


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