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« Wiki-Anjou:Charte d'utilisation » : différence entre les versions
→Responsabilité de l’entité/hébergeur Wiki-Anjou
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==Responsabilité de | ==Responsabilité de l’hébergeur Wiki-Anjou== | ||
Le site Wiki-Anjou est hébergé par le Conseil général de Maine-et-Loire. A ce titre, la collectivité ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, de toute impossibilité d’utilisation ou d’accès, et de toute perte d’information, quelle que soit l’origine du préjudice. | Le site Wiki-Anjou est hébergé par le Conseil général de Maine-et-Loire. A ce titre, la collectivité ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, de toute impossibilité d’utilisation ou d’accès, et de toute perte d’information, quelle que soit l’origine du préjudice. | ||
Les contenus publiés sur Wiki-Anjou relèvent de la seule responsabilité des contributeurs. A cet effet, le Conseil général ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur Wiki-Anjou. | Les contenus publiés sur Wiki-Anjou relèvent de la seule responsabilité des contributeurs. A cet effet, le Conseil général ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur Wiki-Anjou. | ||
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