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« Wiki-Anjou:Charte d'utilisation » : différence entre les versions

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== Préambule ==
== Préambule ==
<big>'''Objet de Wiki-Anjou'''</big><br />
<big>'''Objet de Wiki-Anjou'''</big><br />
Initié par le [[Conseil_général_de_Maine-et-Loire|Conseil général de Maine-et-Loire]] dans le cadre du programme "Anjou dynamique numérique", [[Aide:Livret accueil|Wiki-Anjou]] est un [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|espace d’expression]] individuelle et collective sur le territoire et ceux qui le font vivre. Wiki-Anjou c’est l’envie d’écrire, de partager, de raconter, de donner à voir la richesse, la diversité et les particularités du Maine-et-Loire en tant que territoire habité.
Initié par le [[Conseil_général_de_Maine-et-Loire|Département de Maine-et-Loire]] dans le cadre du programme "Anjou dynamique numérique", [[Aide:Livret accueil|Wiki-Anjou]] est un [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|espace d’expression]] individuelle et collective sur le territoire et ceux qui le font vivre. Wiki-Anjou c’est l’envie d’écrire, de partager, de raconter, de donner à voir la richesse, la diversité et les particularités du Maine-et-Loire en tant que territoire habité.


<big>'''Objectifs'''</big><br />
<big>'''Objectifs'''</big><br />
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<big>'''Modérateur'''</big><br>
<big>'''Modérateur'''</big><br>
Les premiers modérateurs sont des membres du comité de pilotage du projet constitué de représentants du Conseil général, des archives départementales, de la bibliothèque départementale de prêt, du comité départemental du tourisme, et de l’association "les Lyriades". Ils assurent une modération à postériori des articles publiés sur Wiki-Anjou, l’objectif étant de veiller au respect de la présente charte.<br />  
Les premiers modérateurs sont des membres du comité de pilotage du projet constitué de représentants du Département, des archives départementales, de la bibliothèque départementale de prêt, du comité départemental du tourisme, et de l’association "les Lyriades". Ils assurent une modération à postériori des articles publiés sur Wiki-Anjou, l’objectif étant de veiller au respect de la présente charte.<br />  
Les modérateurs pourront ainsi écarter les articles contraires à la charte et notamment les propos illégaux, diffamatoires ou publicitaires. Ils pourront dans les cas les plus graves et notamment en cas de récidives, interdire la participation d'un internaute. <br />
Les modérateurs pourront ainsi écarter les articles contraires à la charte et notamment les propos illégaux, diffamatoires ou publicitaires. Ils pourront dans les cas les plus graves et notamment en cas de récidives, interdire la participation d'un internaute. <br />
Tout contributeur peut déposer sa candidature pour devenir modérateur sur une ou des thématiques en lien à son domaine d’expertise. Pour plus d'informations consulter la page [[Wiki-Anjou:Statut utilisateur|Statut utilisateur]].
Tout contributeur peut déposer sa candidature pour devenir modérateur sur une ou des thématiques en lien à son domaine d’expertise. Pour plus d'informations consulter la page [[Wiki-Anjou:Statut utilisateur|Statut utilisateur]].
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=== Traitement des données personnelles ===
=== Traitement des données personnelles ===
Le Conseil général de Maine-et-Loire s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles collectées sur Wiki-Anjou, notamment l'adresse mail renseignée à l'inscription.  
Le Département de Maine-et-Loire s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles collectées sur Wiki-Anjou, notamment l'adresse mail renseignée à l'inscription.  


Conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous avez communiqué sur le site.  
Conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous avez communiqué sur le site.  


Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à l'administrateur du site au Conseil général de Maine-et-Loire, à l'adresse mail suivante : [mailto:info@wiki-anjou.fr info@wiki-anjou.fr], ou adresser un courrier à :  
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à l'administrateur du site au Départementl de Maine-et-Loire, à l'adresse mail suivante : [mailto:info@wiki-anjou.fr info@wiki-anjou.fr], ou adresser un courrier à :  


<center>M. le Président du Conseil général de Maine-et-Loire<br />
<center>M. le Président du Département de Maine-et-Loire<br />
Direction des systèmes d'information (Wiki-Anjou)<br />
Direction des systèmes d'information (Wiki-Anjou)<br />
Hôtel du Département<br />
Hôtel du Département<br />
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== Responsabilité de l’hébergeur Wiki-Anjou ==
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Le site Wiki-Anjou est hébergé par le Conseil général de Maine-et-Loire. À ce titre, la collectivité ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, de toute impossibilité d’utilisation ou d’accès, et de toute perte d’information, quelle que soit l’origine du préjudice.<br />
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Les contenus publiés sur Wiki-Anjou relèvent de la seule responsabilité des contributeurs. À cet effet, le Conseil général ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur Wiki-Anjou.
Les contenus publiés sur Wiki-Anjou relèvent de la seule responsabilité des contributeurs. À cet effet, le Département ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur Wiki-Anjou.