Voir la source de Création de la nouvelle commune de Verrières-en-Anjou (2016)

[[File:Maine-et-Loire communes nouvelles 2015-2016.png|thumb|alt=Carte des communes nouvelles 2015-2016 du département de Maine-et-Loire.|Carte des communes nouvelles 2015-2016.]]
En 2016, plusieurs [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire|nouvelles communes]] font leur apparition en [[Maine-et-Loire]], comme Baugé-en-Anjou (nouvelle), Les Bois d'Anjou, Gennes-Val de Loire, Le Lion-d'Angers (nouvelle) et Verrières-en-Anjou.

Le 19 novembre 2015, les conseils municipaux de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou sollicitent la création d'une '''commune nouvelle'''. Elle est créée le 1{{er}} janvier 2016 en lieu et place des deux communes.


== Textes ==
* Délibérations municipales du 19 novembre 2015<ref>Mairie de Pellouailles-les-Vignes, [http://www.mairie-pellouailleslesvignes.fr/data/mediashare/sr/t08dfh4rwren8qz249rhbbnqm20ouy-org.pdf Compte rendu du conseil municipal], du 19 novembre 2015.</ref>.
* Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82 du 1{{er}} décembre 2015<ref>Préfecture de Maine-et-Loire, [http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/AP_commune_nouvelle_Verrieres-en-Anjou.pdf Arrêté préfectoral n° DRCL-BCL-2015-82] du 1{{er}} décembre 2015, RAA spécial n° 91 du 2 décembre 2015 p. 5-6, portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou.</ref>.
* Journal officiel n° 0303 du 31 décembre 2015 page 25394<ref>Legifrance, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741055 JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394 texte n° 207 ], Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou .</ref>.

<center>
{{encadré texte
 | width= 90%
 | texte=
JORF n°0303 du 31 décembre 2015 page 25394

texte n° 207 

ARRETE

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou 

Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 1er décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Pellouailles-les-Vignes et de Saint-Sylvain-d'Anjou (canton d'Angers 6, arrondissement d'Angers).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Verrières-en-Anjou, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 276 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit quarante-six membres dont dix-neuf issus du conseil municipal de Pellouailles-les-Vignes et vingt-sept issus du conseil municipal de Saint-Sylvain-d'Anjou, pris dans l'ordre du tableau.}}
</center>

== Situation administrative ==
* Nom : la commune nouvelle prend le nom de {{citation|[[Verrières-en-Anjou]]}}.
* Nouveau chef lieu : fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Sylvain-d'Anjou.
* Communes déléguées : [[Pellouailles-les-Vignes]] et [[Saint-Sylvain-d'Anjou]].
* Intercommunalité : substitution aux anciennes communes dans les établissements publics de coopération intercommunale.
* Canton : Angers-6 (bureau centralisateur).
* Arrondissement : Angers (chef-lieu).

== Géographie ==
La commune nouvelle se situe dans la [[région d'Angers]], et son chef-lieu à l'ancienne commune de [[Saint-Sylvain-d'Anjou]] (47° 31′ 14″ Nord 0° 28′ 14″ Ouest).

Son altitude varie de 17 à 53 mètres.

:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Altitudes des communes concernées<ref name="altitude">{{IGN}}, [[Altitude des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, altitudes)]], Données 2014.</ref>{{,}}<ref>{{Insee}}, [[Nom des communes de Maine-et-Loire|Liste des communes de Maine-et-Loire]], Données 2015.</ref>
! scope=col | Donnée !! scope=col | Pellouailles-les-Vignes !! scope=col | Saint-Sylvain-d'Anjou !! scope=col | Ensemble
|-
| align="left" | Alt. mini (m) || 32 || 17 || 17
|-
| align="left" | Alt. maxi (m) || 53 || 53 || 53
|}
{{clr}}

Sa superficie est de 24,83 {{km2}}.

:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Superficie des communes concernées<ref name="superficie">{{IGN}}, [[Superficie des communes de Maine-et-Loire|Répertoire géographique des communes (RGC, superficies)]], Données 2014.</ref>
! scope=col | Donnée !! scope=col | Pellouailles-les-Vignes !! scope=col | Saint-Sylvain-d'Anjou !! scope=col | Ensemble
|-
| align="left" | Surface (en {{km2}}) || 3,57 || 21,26 || 24,83
|}
{{clr}}

== Population ==
En terme de population légale, la commune nouvelle compte {{formatnum:6957}} habitants l'année de sa création.

:{| class="wikitable alternance left" style="text-align:right;"
|+ Populations des communes concernées<ref name="population">{{Insee}}, [[Population de Maine-et-Loire/2012|Populations légales 2012]], en vigueur au 1{{er}} janvier 2015.</ref>
! scope=col | Donnée !! scope=col | Pellouailles-les-Vignes !! scope=col | Saint-Sylvain-d'Anjou !! scope=col | Ensemble
|-
| align="left" | Pop. totale<ref name="explication-pop">La population légale regroupe pour chaque commune sa population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune), sa population comptée à part et sa population totale (somme des deux précédentes). Cf Insee, [[Population de Maine-et-Loire#Notes|Définitions et méthodes]].</ref> || {{formatnum:2551}} || {{formatnum:4725}} || {{formatnum:7276}}
|-
| align="left" | Pop. municipale<ref name="explication-pop" /> || {{formatnum:2499}} || {{formatnum:4458}} || {{formatnum:6957}}
|}
{{clr}}

== Notes ==
Sur le même sujet
:• [[Projets de nouvelles communes en 2015]]
:• [[Nouvelles communes de Maine-et-Loire]]
:• [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire]]

Sources et annotations
{{Références}}


{{BasPage Communes20152017}}

[[Catégorie:Nouvelle commune|Verrières-en-Anjou (2016)]]