Wiki-Anjou:Licences

La législation protégeant les droits d’auteurs s'applique quel que soit le support d’information utilisé. Les textes, les images ou les fichiers sonores publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être protégées par une licence autorisant la reproduction, la distribution, la communication au public et la modification.

Lorsque que vous importez un fichier multimédia sur Wiki-Anjou, une boîté déroulante vous propose d'associer une licence.

La licence proposée par défaut pour les contributions collectives sur Wiki-Anjou est la licence de documentation libre : GFDL ou la licence équivalente Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique : Creative Commons-BY-SA. Cette licence, appliquée sur Wikipédia, spécifie que tout document écrit est « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modification, commercialement ou non, à condition de citer l'auteur et de conserver la licence initiale.

Pour en savoir plus :

• L'article décrivant la licence GFDL sur Wikipédia
• Traduction française non officielle de la GFDL v. 1.1
• Licence GNU FDL 1.2, version officielle, en anglais
• Fiche descriptive de la licence Creative Commons : CC-BY-SA

Comment choisir une licence ?

Détail des huit licences proposées :

• J'accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non.

Les auteurs principaux devront être cités.

La licence de 5 pages devra être annexée au média.

= GFDL - Tag à écrire {{GFDL}}

• J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications, à la condition de citer l'auteur.

En cas de réutilisation et/ou modification, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra pas être changée.

= Creative Commons-BY-SA - Tag à écrire {{CC-BY-SA}}

• J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications sauf pour un usage commercial.

L'auteur devra être cité.

Dans ces conditions, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra être changée.

= Creative Commons-BY-NC-SA - Tag à écrire {{CC-BY-NC-SA}}

• J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications mais je ne veux pas qu'il soit modifié.

L'auteur devra être cité.

= Creative Commons-BY-ND - Tag à écrire {{CC-BY-ND}}

• J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité.

= Creative Commons-BY-NC-ND - Tag à écrire {{CC-BY-NC-ND}}

• Je ne veux pas que mon média puisse être modifié et réutilisé sans mon autorisation, je ne le publie que dans le cadre de Wiki-Anjou.

= Copyright - Tag à écrire {{CP}}

• L'oeuvre ne m'appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média est entré dans le domaine public. Néanmoins, je respecte la paternité de l'oeuvre en citant son auteur.

En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « entrer dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de ses auteurs, au terme de sa durée de protection.

= Domaine Public - Tag à écrire {{PD-old}}

• L'oeuvre est une reproduction d'une œuvre d'art. Cette reproduction ainsi que l'œuvre originelle font partie du domaine public mondial en raison de la date de la mort de l'auteur, ou de sa date de publication.

= Domaine Public - Tag à écrire {{PD-art}}

Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres licences existent. Il appartient à chaque contributeur de préciser la licence qu'il associe à son oeuvre, et de respecter pour les œuvres reprises les droits y afférant.

Les licences peuvent également être appliquées aux contributions écrites. Pour associer une licence à un article, apposez le tag correspondant en bas de votre article (pour rappel, les contributions collectives sont par défaut sous licence GFDL ou la licence équivalente Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique).