Voir la source de Wiki-Anjou:Charte d'utilisation

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== Préambule ==
<big>'''Objet de Wiki-Anjou'''</big><br />
Initié par le [[Conseil_départemental_de_Maine-et-Loire|Département de Maine-et-Loire]] dans le cadre du programme ''Anjou dynamique numérique'', [[Aide:Livret accueil|Wiki-Anjou]] est un [[Wiki Anjou est un site collaboratif territorial|espace d’expression]] individuelle et collective sur le territoire et ceux qui le font vivre. Wiki-Anjou c’est l’envie d’écrire, de partager, de raconter, de donner à voir la richesse, la diversité et les particularités du Maine-et-Loire en tant que territoire habité.

<big>'''Objectifs'''</big><br />
Contribuer à Wiki-Anjou, c’est :
* participer à l’identité de l’Anjou,
* mettre en commun et construire une mémoire collective,
* valoriser les initiatives locales,
* favoriser le lien social et un sentiment d’appartenance,
* respecter la présente charte.


== Définition des contenus ==
Il faut entendre par « contenu » tous les articles, les images, les photographies, les vidéos, les fichiers audio… publiés sur Wiki-Anjou.

<big>'''Ont leur place sur Wiki-Anjou'''</big><br />
Par définition, un wiki de territoire c’est la création d’une base de connaissance et le partage d’informations sur un territoire et ses habitants.<br />
Tous les contenus valorisant le Maine-et-Loire / l’Anjou et ceux qui l’habitent ont leur place sur Wiki-Anjou :
* les histoires de lieux, de personnes, de métiers, d'entreprises... 
* les articles relatifs à la géographie, l'économie, l'histoire, le patrimoine architectural, culturel et naturel du département, 
* les témoignages, les chansons, et toutes les spécialités locales,
* de manière générale toutes les informations relatives au Maine-et-Loire... 
Cette liste n’est pas exhaustive puisque Wiki-Anjou évolue au fur et à mesure des contributions. 

<big>'''N’ont pas leur place sur Wiki-Anjou'''</big><br>
* Les débats d’opinions : les contributions doivent être aussi neutres et objectives que possible. 
* Les informations à caractère personnel autres que les témoignages : les contributions doivent respecter la vie privée. 
* La propagande politique ou religieuse : Wiki-Anjou n'a pas vocation à accueillir les discussions, débats, critiques et propagandes politiques. En revanche l'histoire de la politique et des religions dans le département ont leur place sur Wiki-Anjou. 
* La promotion : les informations à caractère publicitaire ou commercial. 
* La diffamation : les propos diffamatoires, insultants, racistes... 
* Les propos illicites : pornographie, promotion des drogues, terrorisme, incitation à la haine… 
Le respect de lois civiles s’applique aux contenus publiés sur Internet. L’internaute est seul responsable du contenu qu’il publie.


== Les utilisateurs de Wiki-Anjou ==
<big>'''Lecteur'''</big><br>
Ouvert à toutes et à tous, l’accès à Wiki-Anjou est libre et gratuit. Chaque lecteur, s’il le souhaite, peut devenir contributeur de Wiki-Anjou.

<big>'''Contributeur'''</big><br>
Wiki-Anjou est destiné à tous les amoureux du [[Maine-et-Loire]]. Les contributeurs de tout âge sont les bienvenus.<br />
Pour écrire sur Wiki-Anjou, il est nécessaire de créer un compte "Utilisateur" (suivez le lien si vous n’êtes pas encore inscrit : [[Spécial:Connexion|Créer un compte]]). Une fois identifié, tout utilisateur peut créer ou modifier un article, proposer une nouvelle rubrique, importer une image…<br />
La particularité d’un wiki est que chaque article est modifiable, sauf protection et licence particulière. Les participants peuvent avoir des points de vue différents, il est important de les respecter. Avant la modification majeure d’un article de Wiki-Anjou, il est préférable d’utiliser la page "Discussion" pour faire part d’un différend sur le contenu de l’article.<br />
Il est recommandé de faire de nombreux liens internes, en utilisant des mots clés qui renvoient à d’autres articles de Wiki-Anjou. La création d’hyperliens facilite la navigation, et donc l’accès à l’information.

<big>'''Modérateur'''</big><br>
Les premiers modérateurs sont des membres du comité de pilotage du projet constitué de représentants du Département, des archives départementales, de la bibliothèque départementale de prêt, du comité départemental du tourisme, et de l’association Les Lyriades. Ils assurent une modération à postériori des articles publiés sur Wiki-Anjou, l’objectif étant de veiller au respect de la présente charte.<br /> 
Les modérateurs pourront ainsi écarter les articles contraires à la charte et notamment les propos illégaux, diffamatoires ou publicitaires. Ils pourront dans les cas les plus graves et notamment en cas de récidives, interdire la participation d'un internaute. <br />
Tout contributeur peut déposer sa candidature pour devenir modérateur sur une ou des thématiques en lien à son domaine d’expertise. Pour plus d'informations consulter la page [[Wiki-Anjou:Statut utilisateur|Statut utilisateur]].


== Droit d'auteur et droit à l'image ==

=== Respect du droit d’auteur ===
Des lois existent pour protéger les droits d’auteur dans les domaines du livre, de la musique et de tout domaine créatif. Ces lois s’appliquent de la même façon sur Internet et concernent aussi bien le texte que les images. De ce fait, tous les contenus publiés sur Wiki-Anjou doivent être des œuvres originales, créées par le contributeur, ou être sous une [[Wiki-Anjou:Licences|licence]] autorisant la reproduction, la distribution, la modification et la publication.

=== Respect du droit à l’image ===	
Avant toute diffusion publique d’une photographie ou d’une vidéo sur un support médiatique (presse, site internet, télévision…), il est impératif de demander l’autorisation de diffusion de la ou des personnes qui pourraient être reconnues. La personne photographiée, ou filmée, possède un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de son image. Ce droit est le garant du respect de la vie privée.<br />
Certains bâtiments, publics ou privés, sont protégés contre toute reproduction photographique, assurez-vous des droits de diffusion avant de publier une photo sur Wiki-Anjou.


== Licences ==
Les utilisateurs de Wiki-Anjou peuvent choisir de protéger leur contribution, pour cela différentes licences sont possibles :
* La licence GFDL ou la licence équivalente Creative Commons Paternité-Partage des conditions initiales à l’identique : CC-BY-SA. – Par défaut, les articles de Wiki-Anjou sont sous licence GFDL et son équivalente Creative commons (CC-BY-SA), utilisées sur Wikipédia. Ces licences sont privilégiées pour les articles collectifs car elles permettent la réutilisation et la modification du document. Pour en savoir plus : [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html la traduction française non officielle de la Licence de Documentation Libre GNU] et [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ la fiche descriptive de la licence Creative Commons CC-BY-SA].
* Toutes les licences Creative Commons – Au nombre de six, elles spécifient toutes le caractère de paternité, c’est-à-dire que « l’œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom ». Pour en savoir plus : [http://fr.creativecommons.org/contrats.htm le détail des contrats sur le site Creative commons].
* La licence Droit d’auteur ou Copyright – Un article sous droit d’auteur ne peut être utilisé sans l’accord de l’auteur original. L’article est non modifiable. Les administrateurs du projet Wiki-Anjou ne souhaitent pas privilégier le Copyright classique, mais laissent le libre choix aux contributeurs.
* Autre licence – Il appartient au contributeur de préciser les conditions d’utilisation de sa production.
Voir l’article consacré à l’utilisation des licences sur Wiki-Anjou ([[Wiki-Anjou:Licences|Licences)]].


== Politique de confidentialité ==
Si vous ne faites que lire les pages du projet Wiki-Anjou, aucune autre information n’est sauvegardée que celle habituellement recueillie dans les journaux des serveurs hébergeant le site web. 

Si vous contribuez au site Wiki-Anjou, tenez pour acquis que vos écrits resteront disponibles définitivement. Cela inclut les articles, les pages personnelles d'utilisateurs et les pages de discussion. 

=== Adresse mail ===
Pour contribuer à Wiki-Anjou, vous devez renseigner une adresse mail valide. Les autres utilisateurs identifiés peuvent vous envoyer un mail en passant par le wiki, néanmoins ils ne verront pas votre adresse sauf si vous leur répondez volontairement, ou éventuellement si le message est refusé par votre serveur de mail (réponse automatique d’erreur). 

=== Traitement des données personnelles ===
Le Département de Maine-et-Loire s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles collectées sur Wiki-Anjou, notamment l’adresse mail (courriel) renseignée à l’inscription. 

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent et que vous avez communiquées sur le site. 

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courriel à l’administrateur du site au Département de Maine-et-Loire, à l’adresse mail suivante : [mailto:info@wiki-anjou.fr info@wiki-anjou.fr], ou adresser un courrier à : 

<center>M. le Président du Département de Maine-et-Loire<br />
Direction logistique et systèmes d’information (Wiki-Anjou)<br />
CS 94104<br />
49941 ANGERS CEDEX 09</center>


== Responsabilité de l’hébergeur Wiki-Anjou ==
Le site Wiki-Anjou est hébergé par le Département de Maine-et-Loire. À ce titre, la collectivité ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, de toute impossibilité d’utilisation ou d’accès, et de toute perte d’information, quelle que soit l’origine du préjudice.<br />
Les contenus publiés sur Wiki-Anjou relèvent de la seule responsabilité des contributeurs. À cet effet, le Département ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur Wiki-Anjou.


== Signalement de contenus contraires à la charte ==
Les contenus qui ne répondent pas aux conditions d’utilisation de Wiki-Anjou, décrites dans la présente charte, peuvent être signalés aux modérateurs sur [[Wiki-Anjou:Contenu non autorisé|la page prévue à cet effet]].


== Pour en savoir plus ==
Si vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez :
* Publiez votre demande sur la page [[Wiki-Anjou:Demande aux modérateurs|Demande aux modérateurs]] ;
* Vous pouvez également écrire à l’adresse suivante : [mailto:info@wiki-anjou.fr info@wiki-anjou.fr].


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