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== Licences des textes publiés sur Wiki-Anjou ==
=== Par défaut ===
<div style="float:right; width:25%;">
{{encadré texte
| align = center
| width = 100%
| texte = &nbsp; '''Licence CC BY-SA :<br>&nbsp; - CC pour Creative Commons,<br>&nbsp; - BY pour Attribution (paternité),<br>&nbsp; - SA pour Partage des conditions<br>&nbsp; &nbsp; initiales à l'identique.'''
}}
</div>
La licence proposée par défaut pour les contributions sur Wiki-Anjou est la '''licence de documentation libre GFDL''' ou la licence équivalente '''Creative Commons - Paternité - Partage dans les mêmes conditions (CC BY-SA)'''. Cette licence, également appliquée sur Wikipédia, spécifie que tout document écrit est « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modification, commercialement ou non, <u>à condition</u> de citer l'auteur (crédit) et d'indiquer et conserver la licence initiale. 

Les licences ''Creative Commons'' constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres. En 2004, le centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA) a transposé ces licences dans le droit français.

Pour en savoir plus :
:* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_documentation_libre_GNU L'article décrivant la licence GFDL sur Wikipédia] ;
:* [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html Traduction française non officielle de la GFDL v.&nbsp;1.1] ;
:* [https://www.gnu.org/copyleft/fdl.html Licence GNU FDL 1.2, version officielle, en anglais] ;
:* [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ Fiche descriptive de la licence Creative Commons CC BY-SA (2.0)].


<center>
<div style="width:80%;">
{{CC-BY-SA}}
</div>
</center>


=== Témoignages et interviews ===
<div style="float:right; width:25%;">
{{encadré texte
| align = center
| width = 100%
| texte = &nbsp; '''Licence CC BY-ND :<br>&nbsp; - CC pour Creative Commons,<br>&nbsp; - BY pour Attribution (paternité),<br>&nbsp; - ND pour Pas de modification.'''
}}
</div>
Pour les '''contributions individuelles signées''', comme les témoignages et les interviews la licence proposée par défaut est la '''licence Creative Commons BY-ND (CC BY-ND)''' avec : 
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Pour en savoir plus : fiche descriptive de la licence Creative Commons CC BY-ND [https://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/ (en anglais)] [https://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/ (en français)].


<center>
<div style="width:80%;">
{{CC-BY-ND}}
</div>
</center>


Sur ces sujets, d'autres licences peuvent être utilisées au choix du rédacteur, comme {{citation|Tous droits réservés}} (ce témoignage est rendu disponible uniquement pour l'utilisation éditoriale de Wiki-Anjou et ne peut être reproduit).

=== Autres cas ===
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D'autres cas sont possibles. Il appartient à chaque contributeur de le préciser et de respecter, pour les œuvres reprises, les droits y afférant. Voir la liste des licences proposées ci-dessous.

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=== Comment choisir une licence ? ===
[[Fichier:Boite_déroulante_licences.png|400px|right|alt=Boîte déroulante proposant un choix de licences.|Boîte déroulante proposant un choix de licences.]]
Lorsque que vous [[Special:Upload|importez un fichier]] multimédia sur Wiki-Anjou, une boîte déroulante vous propose d'y associer une licence.

=== Détail des huit licences proposées ===
* J'accepte que mon média puisse être copié, modifié et distribué sur tout type de support, commercialement ou non. Les auteurs principaux devront être cités.<br>La licence de 5 pages devra être annexée au média.

:'''= GFDL''' - Tag à écrire <nowiki>{{GFDL}}</nowiki>.


* J'accepte que mon texte/média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications, à la condition de citer l'auteur.<br>En cas de réutilisation et/ou modification, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra pas être changée.

:'''= Creative Commons BY-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-SA}}</nowiki>.


* J'accepte que mon média puisse être modifié et réutilisé dans d'autres publications sauf pour un usage commercial. L'auteur devra être cité.<br>Dans ces conditions, la licence que j'ai choisi pour mon média ne pourra être changée.

:'''= Creative Commons BY-NC-SA''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-SA}}</nowiki>.


* J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité.

:'''= Creative Commons BY-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-ND}}</nowiki>.


* J'accepte que mon média puisse être réutilisé dans d'autres publications, sauf pour un usage commercial, mais je ne veux pas qu'il soit modifié. L'auteur devra être cité.

:'''= Creative Commons-BY NC-ND''' - Tag à écrire <nowiki>{{CC-BY-NC-ND}}</nowiki>.


* Je ne veux pas que mon média puisse être modifié et réutilisé sans mon autorisation, je ne le publie que dans le cadre de Wiki-Anjou.

:'''= Copyright (Tous droits réservés)''' - Tag à écrire <nowiki>{{CP}}</nowiki>.


* L'œuvre ne m'appartient pas, je me suis renseigné et je sais que l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans. Le média est entré dans le domaine public. Néanmoins, je respecte la paternité de l'œuvre en citant son auteur.<br>''En droit de la propriété intellectuelle, l'expression « entrer dans le domaine public » désigne le fait qu'une œuvre cesse d'être la propriété de ses auteurs, au terme de sa durée de protection.''

:'''= Domaine Public''' - Tag à écrire <nowiki>{{PD-old}}</nowiki>.


* L'œuvre est une reproduction d'une œuvre d'art. Cette reproduction, ainsi que l'œuvre originelle, font partie du domaine public mondial en raison de la date de la mort de l'auteur, ou de sa date de publication.

:'''= Domaine Public''' - Tag à écrire <nowiki>{{PD-art}}</nowiki>.


'''Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres licences existent. Il appartient à chaque contributeur de préciser la licence qu'il associe à son œuvre, et de respecter pour les œuvres reprises les droits y afférant.'''

== Exemples ==
Exemples de licences utilisées :
* Page [[Angers]], licence par défaut CC BY-SA (paternité et partage des conditions initiales à l'identique) ;
* Page [[Avrillé - Parc de la Haye Val d'Or Pépinières|La cité des Baraquements du parc de la Haye]], témoignage placé sous la licence CC BY-ND (paternité, pas de modification) ;
* Photo [[:Fichier:Corniche angevine La grand pree.jpg|Corniche angevine La Grand-Prée]], licence par défaut CC BY-SA (paternité et partage des conditions initiales à l'identique) ;
* Photo [[:Fichier:Chateauneufsursarthe maisondelariviere logo.jpg|Logo Maison de la rivière]], licence Tous droits réservés (copyright, document rendu disponible uniquement pour Wiki-Anjou).

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* Sur un site internet → [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr Contenu soumis à la licence CC BY-SA]. [https://www.wiki-anjou.fr/index.php?title=Angers&action=history auteurs], [https://www.wiki-anjou.fr/index.php/Angers page Angers], [https://www.wiki-anjou.fr publié sur Wiki-Anjou]. ;
* Sur un autre support → Contenu soumis à la licence CC BY-SA. Article ''Angers'' sur Wiki-Anjou www.wiki-anjou.fr (s'il y a peu de contributeurs, il est également possible de les citer, à partir de l'onglet "historique" de l'article).
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== Le nom de Wiki-Anjou ==
Le nom du site ''Wiki-Anjou'', son nom de domaine, sont la propriété du Conseil départemental de Maine-et-Loire.

== Voir aussi ==
Sur Wiki-Anjou
* [[Wiki-Anjou:Charte d'utilisation|La charte d'utilisation de Wiki-Anjou]].
* [[:Catégorie:Modèle licence|Liste des tags disponibles]].
* [[Aide:Insérer une image#Sur le même sujet|Droit de l'image]].
* [[Wiki-Anjou:Le_Bistro#Contributions_avec_une_IA|Contributions avec une IA]].

Autres ressources (liens externes)
* [https://web.archive.org/web/20181221174843/https://creativecommons.fr/ Creative Commons France (CERSA)]<sup>[archive]</sup>.
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons Licence Creative Commons (Wikipédia)].
* [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414 Code de la propriété intellectuelle (Legifrance)].
* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_en_France Droit d'auteur en France (Wikipédia)].
* [https://web.archive.org/web/20181022040818/http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins Fiches techniques sur le droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet (Ministère de la Culture)]<sup>[archive]</sup>.
* [https://web.archive.org/web/20181130075838/http://www.echr.coe.int/Documents/Research_report_cultural_rights_FRA.pdf Les droits culturels dans la jurisprudence de la Cour européenne (European Court of Human Rights)]<sup>[archive]</sup>.


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