Fichier:Decrets assemblee nationale 1790 iii 115.jpg

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Description

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, tome III, Baudouin impr. (Paris), août 1790, faisant suite au décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Page 115, Angers chef-lieu, 22 juin 1790.

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