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« La Ménistré de Beaufort » : différence entre les versions

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Le village a été érigé en commune par la loi du {{date|21 juillet 1824}}. Formes anciennes du nom : ''La Ménistré de Beaufort'' en 1346, ''La Ménitré'' en 1824. Tire son nom de l'administrateur qui s'occupait du bourg.
Formes anciennes du nom : ''La Ménistré de Beaufort'' en 1346, ''La Ménitrée'' en 1824, puis ''La Ménitré''. Tire son nom de l'administrateur qui s'occupait du bourg.
 
La localité est érigée en commune par la loi du {{date|21 juillet 1824}}.
 
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{{encadré texte
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| texte=
BLRF du 29 juillet 1824
 
Loi du 21 juillet 1824 (portant création de la commune de La Ménitrée, Maine-et-Loire).
 
N° 17355 – Loi relative à différentes Circonscriptions de territoire.
 
Au château de Saint-Cloud, le 21 juillet 1824.
 
{{abréviation|Louis|Louis XVIII}}, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut.
 
Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
 
(...)
 
9. Les trois sections du village de la Ménitrée, département de Maine-et-Loire, formant une succursale, sont distraites des communes de Saint-Mathurin, arrondissement d'Angers, des Rosiers, arrondissement de Saumur, et de Beaufort, arrondissement de Beaugé, et sont réunies et érigées en commune, laquelle fera partie du canton des Ponts-de-Cé et de l'arrondissement d'Angers.
 
(…)
 
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre
royaume, terres et pays de notre obéissance.
 
Sidonnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent ; fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
 
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21{{e}} jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième.
 
Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, Signé {{abréviation|C<sup>te</sup> De Peyronnet|Pierre-Denis de Peyronnet}}.
 
Signé Louis. Par le Roi : Le Ministre et Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé {{abréviation|Corbière|Jacques-Joseph Corbière}}.
}}
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'''Voir aussi'''
'''Voir aussi'''


le [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|répertoire]] des communes ainsi que les données de [[Population de Maine-et-Loire/1800|population en 1800]].
le [[Répertoire des communes et anciennes communes de Maine-et-Loire|répertoire]] des communes.


{{Bibliographie forme ancienne}}
{{Bibliographie forme ancienne}}
* Loi n° 17355 du 21 juillet 1824 relative à différentes circonscriptions de territoire, ''Bulletin des lois du royaume de France'', n° 682, Imprimerie royale (Paris), du 29 juillet 1824, p. 42.


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[[Catégorie:La Ménitré]]
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